Classification des déchets de chantier (hormis les déchets de bois et les déchets métalliques) ainsi que des déchets issus du traitement des déchets de chantier

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

Déchets de chantier issus de ménages ou d'entreprises remettantes

01 05	Boues de forage et autres déchets de forage
01 05 04 [nsc]	Boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce
01 05 05 [ds]	Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures Boues de forage contenant une concentration d'hydrocarbures C10-C40 supérieure à 5000 mg/kg
01 05 06 [ds]	Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses
17 01	Déchets de chantier minéraux (béton de démolition, matériaux non bitumineux de démolition des routes et matériaux de démolition non triés)
17 01 01 [nsc]	Béton de démolition Béton de démolition au sens de la directive pour la valorisation des déchets de chantier minéraux Béton de démolition non pollué et faiblement pollué à condition qu'une analyse chimique soit disponible (cf. aide à l'exécution Diagnostic des polluants et informations concernant l'élimination des déchets de chantier)
17 01 02 [nsc]	Briques Tuiles
17 01 07 [nsc]	Matériaux de démolition non triés Mélange de fractions minérales provenant d’éléments de constructions massives en béton, en briques de terre cuite, en briques silico-calcaires et en pierre naturelle.
17 01 98 [nsc]	Matériaux non bitumineux de démolition de routes Couches de fondation non liées Couches de fondation et de support stabilisées
17 02	Bois, verre et matières plastiques
17 02 02	Verre Tessons de verre Verre plat
17 02 03	Matières plastiques
17 02 04 [ds]	Verre ou matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
17 03	Déchets de chantier minéraux (matériaux bitumineux de démolition) et autres déchets goudronnés
17 03 01 [sc]	Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP se situe entre 250 et 1000 mg/kg
17 03 02 [nsc]	Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP ne dépasse pas 250 mg/kg
17 03 03 [ds]	Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP dépasse 1000 mg/kg, autres déchets goudronnés et goudron de houille Feuilles d’étanchéité de toiture, cartons bitumés, colles, joints d’étanchéité, peintures/revêtements dont la teneur en HAP ne dépasse pas 1000 mg/kg
17 05	Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol; matériaux d'excavation et de percement; déblais de voie Voir l'annexe à la fin du présent tableau
17 06	Matériaux d'isolation et déchets de chantier contenant de l'amiante
17 06 01 [ds]	Matériaux d'isolation contenant de l'amiante Carton d'amiante, isolations de conduites, cordons d'amiante, bandes d'isolation électrique et anneaux d'étanchéité, coussins et nattes en amiante
17 06 03 [ds]	Autres matériaux d'isolation composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances Matériaux d'isolation contenant plus de 1000 mg/kg de HAP Matériaux d'isolation contenant des HCFC: Panneaux sandwich en polyuréthane (PUR) et mousses phénoliques Isolations d’installations frigorifiques fixes Isolations de conduites en PUR
17 06 04 [nsc]	Matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 ou 17 06 03 Matériaux d’isolation combustibles en PUR, en polystyrène extrudé (XPS) et expansé (PSE) Matériaux d’isolation minéraux (laine de roche, laine de verre, etc.)
17 06 05 [ds]	Déchets de chantier contenant des fibres d'amiante libres ou libérables Revêtements floqués, panneaux légers (faux-plafonds, revêtements de portes coupe-feu, cloisons coupe-feu, niches pour radiateurs, etc.) Colle de carrelage décapée
17 06 98 [nsc]	Déchets de chantier contenant de l'amiante, autres que ceux visés à la rubrique 17 06 05 Objets intactes à base d'amiante-ciment (plaques, plaques de revêtement pour toits et façades, plaques ondulées, bacs à fleurs, tables de ping-pong, etc.) Carton bitumé, revêtements de sols ou mastics de fenêtres contenant de l'amiante
17 08	Déchets de chantier à base de gypse
17 08 01 [ds]	Déchets de chantier à base de gypse, contaminés par des substances dangereuses
17 08 02	Déchets de chantier à base de gypse, autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01 Gypse contenant des particules organiques comme le roseau
17 09	Autres déchets de chantier (y compris déchets de chantier non triés)
17 09 01 [ds]	Déchets de chantier contenant du mercure Revêtements de sols sportifs (construits avant 1986)
17 09 02 [ds]	Déchets de chantier contenant des PCB Déchets contenant plus de 10 mg/kg de PCB: Déchets de béton Joints d’étanchéité Peintures/revêtements
17 09 03 [ds]	Déchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier contenant des substances dangereuses Produits d'étanchéité pour joints contenant plus de 1% de paraffines chlorées à chaîne courte Déchets issus de dispositifs pare-balles en bois, caoutchouc ou plastique Béton de démolition, boues issues de bassins de décantation de chantiers et scories provenant des bâtiments (remplissage pour planchers à solives en bois, murs de scories, etc.) dont la teneur en polluants dépasse les valeurs limites fixées à l'annexe 5, ch. 5.2, OLED (COT excepté)
17 09 04 [sc]	Déchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier pollués Déchets contenant des fractions combustibles ainsi que minérales ou métalliques, mais sans substances dangereuses (p. ex. PCB ou amiante) Dépots de graves et de graviers avec polyuréthane comme liant Déchets de chantier non triés, tout-venant Déchets de béton et scories provenant des bâtiments dont la teneur en polluants se situe en dessus des valeurs limites fixées à l'annexe 3, chiff. 2, et en dessous des valeurs limites fixées à l'annexe 5, ch. 5.2, OLED (COT excepté) Cf.: Annexe 5 OLED
17 09 98 [nsc]	Déchets de chantier combustibles non triés (par exemple bois, papier, carton et matières plastiques) Déchets de chantier combustibles mélangés collectés séparément (p. ex. matériaux d'isolation, seaux, feuilles, palettes), sans déchets spéciaux Déchets de bois contenant des matières plastiques

Aperçu des valeurs indicatives applicables aux déchets selon le chap. 17 05:

Classification des matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol (PDF, 122 kB, 01.04.2017)

Classification des matériaux d'excavation et de percement et des déblais de voie (PDF, 122 kB, 01.07.2017)

Procédés d'élimination

D1	Dépôt sur ou dans le sol (mise en décharge) Stockage définitif dans une décharge contrôlée pour matériaux inertes ou pour résidus stabilisés, ou dans une décharge contrôlée bioactive
D8	Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente liste, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés de type D Traitement biologique de matériaux d'excavation souillés et de matériaux terreux pollués avant leur mise en décharge (D1)
D9	Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente liste, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés de type D (p. ex. évaporation, séchage, calcination) Traitement de matériaux d'excavation souillés et de matériaux terreux pollués (p. ex. lessivage du sol, traitement thermique) et réacheminement des résidus en vue d'une mise en décharge (D1)
R152	Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l'un des procédés de type R (pas de traitement, les récipients sont vidés) Regroupement et stockage intermédiaire de matériaux d'excavation (sans tri) qui sont réacheminés en vue d'un traitement (R153)
R153	Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l'un des procédés de type R (les déchets subissent des changements ; par exemple, certains composants sont retirés ou la composition des déchets est modifiée) Traitement de matériaux de démolition souillés (p. ex. retrait des fractions métalliques) et réacheminement des fractions minérales en vue d'un recyclage en cimenterie (R5) Traitement de matériaux minéraux non triés (p. ex. retrait des fractions minérales et métalliques) et réacheminement des fractions combustibles en vue d'une incinération en UIOM (R101)
R160	Traitement par une installation mobile (valorisation) Traitement de déchets de chantier minéraux non triés dans une installation mobile et réacheminement des fractions combustibles visées à la rubrique 19 12 10 [nsc] en vue d'une incinération en UIOM
R101	Valorisation dans une usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM)
R104	Valorisation dans une cimenterie
R5	Valorisation ou récupération d'autres matières inorganiques Traitement de matériaux d'excavation souillés et de matériaux terreux pollués (p. ex. lessivage du sol) en vue d'obtenir une fraction de gravier réutilisée comme matériau de construction Recyclage des déchets minéraux (pouvoir calorifique < 11 000 kJ/kg) sous forme de clinker de ciment ou de céramique Recyclage de matériaux bitumineux de démolition des routes sous forme d'asphalte

Déchets issus du traitement des déchets de chantier

19 12	Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs
19 12 09 [nsc]	Minéraux (par exemple sable, cailloux)
19 12 10 [nsc]	Déchets combustibles (combustible issu de déchets)
19 12 11 [ds]	Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets en contenant des substances dangereuses Matériaux plastiques pollués avec du plomb issus du traitement des déchets des dispositifs pare-balles
19 12 96 [sc]	Matériaux fins résultant du tri des déchets de chantier issus de déchets de chantier non triés issus de déchets de chantier minéraux
19 13	Déchets provenant de l'assainissement des sols, des matériaux d'excavation et des eaux souterraines
19 13 01 [ds]	Déchets solides provenant de l'assainissement des sols ou des matériaux d'excavation et contenant des substances dangereuses Gâteaux de filtration issus de procédés de lessivage du sol dont la teneur en polluants dépasse les valeurs limites fixées à l'annexe 5, ch. 5.2, OLED pour les déchets pouvant être éliminés dans des décharges de Typ E (sans tenir compte de la valeur limite pour le COT) Cf.: Annexe 5 OLED
19 13 02 [nsc]	Déchets solides provenant de l'assainissement des sols ou des matériaux d'excavation, autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
19 13 03 [S]	Boues provenant de l'assainissement des sols ou des matériaux d'excavation et contenant des substances dangereuses Boues issues de procédés de lessivage du sol ou de travaux de déblaiement lors d'inondations dont la teneur en polluants dépasse les valeurs limites fixées à l'annexe 5, ch. 5.2, OLED pour les déchets pouvant être éliminés dans des décharges de type E (sans tenir compte de la valeur limite pour le COT) Cf.: Annexe 5 OLED
19 13 04 [nsc]	Boues provenant de l'assainissement des sols ou des matériaux d'excavation, autres que celles visées à la rubrique 19 13 03

Informations complémentaires

Droit

Classification par branche

Impressum, valeur juridique, modifications

Dernière modification 17.01.2023