Classification des déchets de chantier (hormis les déchets de bois et les déchets métalliques) ainsi que des déchets issus du traitement des déchets de chantier

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

Déchets de chantier issus de ménages ou d'entreprises remettantes

17 01

Déchets de chantier minéraux (béton de démolition, matériaux non bitumineux de démolition des routes et matériaux de démolition non triés)

17 01 01
[-]

Béton de démolition

  • Béton contenant de la résine polyépoxy

17 01 02
[-]

Briques

17 01 07
[-]

Matériaux minéraux non triés

17 01 98
[-]

Matériaux non bitumineux de démolition de routes

17 02

Bois, verre et matières plastiques

17 02 04
[ds]

Verre ou matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances

17 03

Déchets de chantier minéraux (matériaux bitumineux de démolition) et autres déchets goudronnés

17 03 01
[sc]

Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP se situe entre 250 et 1000 mg/kg

17 03 02 Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP ne dépasse pas 250 mg/kg

17 03 03
[ds]

Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP dépasse 1000 mg/kg, autres déchets goudronnés et goudron de houille

17 05

Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol; matériaux d'excavation et de percement; déblais de voie

Voir l'annexe à la fin du présent tableau

17 06

Matériaux d'isolation et déchets de chantier contenant de l'amiante

17 06 01
[ds]

Matériaux d'isolation contenant de l'amiante

  • Carton d'amiante, isolations de conduites, cordons d'amiante, bandes d'isolation électrique et anneaux d'étanchéité, coussins et nattes en amiantes

17 06 03
[ds]

Autres matériaux d'isolation composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances

  • Matériaux d'isolation en liège contenant plus de 1000 mg/kg de HAP
17 06 04
[-]

Matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques
17 06 01 ou 17 06 03

  • Matériaux d'isolation en polystyrène expansé ou extrudé

17 06 05
[ds]

Déchets de chantier contenant des fibres d'amiante libres ou libérables

  • Revêtements floqués, revêtements de sols, revêtements muraux, panneaux légers (faux-plafonds, revêtements de portes coupe-feu, cloisons coupe-feu, niches pour radiateurs, etc.)

17 06 98
[-]

Déchets de chantier contenant de l'amiante, autres que ceux visés à la rubrique 17 06 05

  • Produits à base d'amiante-ciment (plaques, plaques de revêtement pour toits et façades, plaques ondulées, bacs à fleurs, tables de ping-pong, etc.)
  • Carton bitumé, revêtements de sols ou mastics de fenêtres contenant de l'amiante
  • Colle de carrelages contenant de l'amiante

17 08

Déchets de chantier à base de gypse

17 08 01
[ds]

Déchets de chantier à base de gypse, contaminés par des substances dangereuses

17 09

Autres déchets de chantier (y compris déchets de chantier non triés)

17 09 01
[ds]

Déchets de chantier contenant du mercure

  • Revêtements de sols sportifs contenant du mercure

17 09 02
[ds]

Déchets de chantier contenant des PCB

  • Déchets de béton contaminés par des diphényles polychlorés (PCB) (teneur en PCB > 10 mg/kg)

17 09 03
[ds]

Déchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier contenant des substances dangereuses

  • Produits d'étanchéité pour joints contenant des paraffines chlorées
  • Déchets issus de dispositifs pare-balles en bois, caoutchouc ou plastique
  • Boues issues de bassins de décantation de chantiers dont la teneur en polluants dépasse les valeurs limites fixées à l'annexe 5, ch. 5.2, OLED (COT excepté)

17 09 04
[sc]

Déchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier pollués

  • Déchets contenant des fractions combustibles ainsi que minérales ou métalliques, mais sans substances dangereuses (p. ex. PCB ou amiante)
  • Dépots de graves et de graviers avec polyuréthane comme liant
  • Déchets de béton dont la teneur en polluants se situe en dessus des valeurs limites fixées à l'annexe 3, chiff. 2, et en dessous des valeurs limites fixées à l'annexe 5, ch. 5.2, OLED (COT excepté)

    Cf.:
    Annexe 5 OLED

17 09 98
[-]             

Déchets de chantier combustibles non triés (par exemple bois, papier, carton et matières plastiques)

  • Déchets de chantier combustibles mélangés collectés séparément (p. ex. matériaux d'isolation, seaux, feuilles, palettes), sans déchets spéciaux
  • Déchets de bois contenant des matières plastiques

Aperçu des valeurs indicatives applicables aux déchets selon le chap. 17 05:

Procédés d'élimination

D1         

Dépôt sur ou dans le sol (mise en décharge)

  • Stockage définitif dans une décharge contrôlée pour matériaux inertes ou pour résidus stabilisés, ou dans une décharge contrôlée bioactive

D8

Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente liste, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés de type D

  • Traitement biologique de matériaux d'excavation souillés et de matériaux terreux pollués avant leur mise en décharge (D1)

D9

Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente liste, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés de type D (p. ex. évaporation, séchage, calcination)

  • Traitement de matériaux d'excavation souillés et de matériaux terreux pollués (p. ex. lessivage du sol, traitement thermique) et réacheminement des résidus en vue d'une mise en décharge (D1)

R152

Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l'un des procédés de type R (pas de traitement, les récipients sont vidés)

  • Regroupement et stockage intermédiaire de matériaux d'excavation (sans tri) qui sont réacheminés en vue d'un traitement (R153)

R153

Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l'un des procédés de type R (les déchets subissent des changements ; par exemple, certains composants sont retirés ou la composition des déchets est modifiée)

  • Traitement de matériaux de démolition souillés (p. ex. retrait des fractions métalliques) et réacheminement des fractions minérales en vue d'un recyclage en cimenterie (R5)
  • Traitement de matériaux minéraux non triés (p. ex. retrait des fractions minérales et métalliques) et réacheminement des fractions combustibles en vue d'une incinération en UIOM (R101)

R160

Traitement par une installation mobile (valorisation)

  • Traitement de déchets de chantier minéraux non triés dans une installation mobile et réacheminement des fractions combustibles visées à la rubrique 19 12 10 [-] en vue d'une incinération en UIOM
R101 Valorisation dans une usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM)
R104 Valorisation dans une cimenterie

R5

Valorisation ou récupération d'autres matières inorganiques

  • Traitement de matériaux d'excavation souillés et de matériaux terreux pollués (p. ex. lessivage du sol) en vue d'obtenir une fraction de gravier réutilisée comme matériau de construction
  • Recyclage des déchets minéraux (pouvoir calorifique < 11 000 kJ/kg) sous forme de clinker de ciment ou de céramique
  • Recyclage de matériaux bitumineux de démolition des routes sous forme d'asphalte

Déchets issus du traitement des déchets de chantier

19 12                                        

Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs

19 12 09 [-]

Minéraux (par exemple sable, cailloux)

19 12 10 [-]

Déchets combustibles (combustible issu de déchets)

19 12 11
[ds] 

Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets en contenant des substances dangereuses

  • Matériaux plastiques pollués avec du plomb issus du traitement des déchets des dispositifs pare-balles 

19 12 96 [sc]

Matériaux fins résultant du tri des déchets de chantier

  • issus de déchets de chantier non triés
  • issus de déchets de chantier minéraux

19 13

Déchets provenant de l'assainissement des sols, des matériaux d'excavation et des eaux souterraines

 19 13 01 [ds]

Déchets solides provenant de l'assainissement des sols ou des matériaux d'excavation et contenant des substances dangereuses

  • Gâteaux de filtration issus de procédés de lessivage du sol dont la teneur en polluants dépasse les valeurs limites fixées à l'annexe 5, ch. 5.2, OLED pour les déchets pouvant être éliminés dans des décharges de Typ E (sans tenir compte de la valeur limite pour le COT)

    Cf.:
    Annexe 5 OLED
19 13 02 [-] Déchets solides provenant de l'assainissement des sols ou des matériaux d'excavation, autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01

19 13 03 [S]

Boues provenant de l'assainissement des sols ou des matériaux d'excavation et contenant des substances dangereuses

  • Boues issues de procédés de lessivage du sol ou de travaux de déblaiement lors d'inondations dont la teneur en polluants dépasse les valeurs limites fixées à l'annexe 5, ch. 5.2, OLED pour les déchets pouvant être éliminés dans des décharges de type E (sans tenir compte de la valeur limite pour le COT)

    Cf.:
    Annexe 5 OLED

19 13 04 [-]

Boues provenant de l'assainissement des sols ou des matériaux d'excavation, autres que celles visées à la rubrique 19 13 03

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Dernière modification 12.07.2019

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