Déchets provenant du curage des dépotoirs de routes ainsi que des séparateurs d’hydrocarbures et de graisses

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

Déchets produits par des entreprises remettantes ou des ménages

02 01	Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
02 01 01 [nsc]	Boues provenant du lavage et du nettoyage Boues provenant des dépotoirs de routes et de places où le trafic n'est pas autorisé (parcs et cimetières notamment) Boues provenant des bassins de rétention d'eaux pluviales non polluées ruisselant sur des surfaces non revêtues
02 01 03 [nsc]	Déchets de tissus végétaux Feuilles mortes provenant des routes et des places où la circulation n'est pas autorisée (p. ex. parc ou cimetières)
13 05	Contenus de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 01 [ds]	Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 02 [ds]	Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures Boues provenant des dépotoirs de routes, souillées par des hydrocarbures
13 05 06 [ds]	Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 07 [ds]	Eau mélangée à des huiles provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 08 [ds]	Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
19 08	Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs
19 08 09 [sc]	Mélanges de graisse et d'huile provenant de séparateurs huile/eaux usées et contenant uniquement des huiles et des graisses alimentaires Contenus des séparateurs de graisses (p. ex. provenant des restaurants ou de la production de denrées alimentaires) Graisses animales provenant des séparateurs de graisses des abattoirs (refus de tamisage < 10 mm)
19 08 10 [ds]	Mélanges de graisse et d'huile provenant de séparateurs huile/eaux usées, autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09 Contenus de séparateurs de graisses provenant de stations d'épuration communales ou industrielles
20 03	Autres déchets urbains
20 03 06 [ds]	Boues provenant du curage des dépotoirs de routes Boues pompées, non traitées, provenant du curage des dépotoirs de routes ou d'autres surfaces sur lesquelles circulent des véhicules Boues provenant de stations de lavage, si elles ne contiennent pas d‘huiles Boues provenant du nettoyage des canalisations d'eaux usées

Procédés d'élimination

D8	Traitement biologique non spécifié ailleurs dans cette liste, aboutissant à des composés ou mélanges qui sont éliminés selon un procédé D Traitement biologique aérobie des résidus de séparateurs de graisse
D9	Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente liste, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon un procédé D (p. ex. évaporation, séchage, calcination, etc.) Pressage des boues provenant du curage des dépotoirs de routes ou des séparateurs huile/eaux usées, puis réacheminement des solides en vue de l'incinération dans une usine d'incinération des ordures ménagères (D101)
D160	Traitement par une installation mobile (procédés d'élimination) Traitement mobile (p. ex. pressage) des boues provenant du curage des dépotoirs de routes, puis réacheminement des solides en vue de l'incinération dans une usine d'incinération des ordures ménagères (D101)
R5	Valorisation ou récupération d'autres matières inorganiques Séparation d'une fraction de gravier qui est utilisée directement comme matériau de construction
R153	Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à un procédé R (les déchets subissent des changements; p. ex., certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée) Pressage des boues provenant du curage des dépotoirs de routes ou des séparateurs huile/eaux usées, puis réacheminement vers une installation de traitement (R5)
R160	Traitement par une installation mobile (valorisation) Traitement mobile (p. ex. pressage) des boues provenant du curage des dépotoirs de routes, puis réacheminement des solides en vue d'un traitement ultérieur dans une usine de traitement des déchets stationnaire (R5)

Déchets produits lors du traitement des déchets provenant du cureage des dépotoirs de routes ainsi que des séparateurs d'hydrocarbures et de graisses

13 05	Contenus de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 01 [ds]	Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures Fraction grossière séparée par filtration et provenant de contenus de séparateurs eau/hydrocarbures
19 02	Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)
19 02 05 [ds]	Boues provenant des traitements physico-chimiques et contenant des substances dangereuses Fraction fine séparée issue du traitement mobile des boues provenant du curage des dépotoirs de routes Fractions fine et grossière séparées ensemble issues du traitement de déchets provenant du curage des dépotoirs de routes
19 02 06 [nsc]	Boues provenant des traitements physico-chimiques, autres que celles visées à la rubrique 19 02 05
19 02 07 [ds]	Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation Fraction fine, contenant de l'huile, provenant des séparateurs eau/hydrocarbures Huiles provenant des séparateurs eau/hydrocarbures Fraction déshydratée provenant du contenu de séparateurs de graisses qui ne contient pas uniquement des graisses alimentaires
19 08	Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs
19 08 09 [sc]	Mélanges de graisses et d'huiles provenant de séparateurs huile/eaux usées et contenant uniquement des huiles et des graisses alimentaires Fraction déshydratée provenant du contenu de séparateurs de graisses, qui contient uniquement des graisses alimentaires Contenu non traité des séparateurs de graisses
20 03	Autres déchets urbains
20 03 06 [ds]	Boues provenant du curage des dépotoirs de routes Boues provenant du curage des dépotoirs de routes, (partiellement) déshydratées et sans séparation des fractions fine et grossière, provenant de camions-pompes conventionnels ou d'installations fixes (p. ex. bassin de décantation) Fraction grossière séparée issue du traitement mobile des boues provenant du curage des dépotoirs de routes

Informations complémentaires

Droit

Classification par branche

Impressum, valeur juridique, modifications

Dernière modification 01.10.2019