Classification des huiles alimentaires usagées et des déchets provenant de leur traitement

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

Déchets produits par des entreprises remettantes ou des ménages

20 01	Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)
20 01 25 [sc]	Huiles et matières grasses alimentaires, à l'exception de celles qui proviennent des centres de collecte publics Huiles alimentaires usagées collectées séparément (p. ex. dans les restaurants)
20 01 26 [ds]	Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 Huiles et matières grasses provenant des centres de collecte publics

Procédés d'élimination

R153	Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à un procédé R (les déchets subissent des changements; p. ex., certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée) Déshydratation et filtration des huiles alimentaires usagées, puis réacheminement en vue de la production de biodiesel ou de biogaz (R3)
R3	Valorisation ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants Méthanisation en bassins de fermentation d'installations de traitement des eaux usées ou d'autres installations de méthanisation destinées à la production de biogaz Production de biodiesel

Déchets provenant du traitement des huiles alimentaires usagées

19 02	Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)
19 02 08 [ds]	Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses Glycérine provenant des installations d'estérification pour la production de biodiesel issu d'huiles alimentaires usagées contenant des restes de méthanol (> 1 %) ou d'hydroxyde de potassium (KOH), point d'inflammation < 60 degrés ou pH alcalin
19 02 10 [nsc]	Déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 ou 19 02 09 Glycérine provenant des installations d'estérification pour la production de biodiesel issu d'huiles alimentaires usagées, sans propriétés dangereuses

Informations complémentaires

Droit

Classification par branche

Impressum, valeur juridique, modifications

Dernière modification 01.10.2019