Classification des déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface mécanique des métaux

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

12 01	Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques
12 01 01 [nsc]	Limaille et chutes de métaux ferreux Limaille grossière issue d'un procédé de traitement à sec Limaille grossière, égouttée, issue d'un procédé de traitement mouillé Copeaux métalliques fins non oxydés et sans impuretés, également compactés sous forme de briquettes (résultant d'un procédé de fabrication à sec)
12 01 02 [nsc]	Fines et poussières de métaux ferreux Particules métalliques fines issues d'un procédé de traitement à sec (poussières, poudre) Déchets résultant de l'estampage (p. ex. gros morceaux de métal et de tôle) Chutes neuves (p. ex. chutes de production issues de la métallurgie)
12 01 03 [nsc]	Limaille et chutes de métaux non ferreux, autres que celles visées à la rubrique 12 01 98 Limaille grossière issue d'un procédé de traitement à sec Limaille grossière, égouttée, issue d'un procédé de traitement mouillé Copeaux métalliques fins non oxydés et sans impuretés, également compactés sous forme de briquettes (résultant d'un procédé de fabrication à sec) Déchets résultant de l'estampage (p. ex. an aluminium) Chutes neuves (déchets de production issus de l'industrie métallique)
12 01 04 [nsc]	Fines et poussières de métaux non ferreux, autres que celles visées à la rubrique 12 01 98 Particules métalliques fines issues d'un procédé de traitement à sec (poussières, poudre)
12 01 06 [ds]	Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (sauf émulsions et solutions)
12 01 07 [ds]	Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions et solutions)
12 01 08 [ds]	Émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes
12 01 09 [ds]	Émulsions et solutions d'usinage sans halogènes Eau savonneuse ou issue du nettoyage des surfaces de travail dans les ateliers mécaniques
12 01 10 [ds]	Huiles d'usinage de synthèse
12 01 12 [ds]	Déchets de cires et de graisses
12 01 14 [ds]	Boues d'usinage contenant des substances dangereuses Particules métalliques fines issues d'un procédé de traitement mouillé, également compressées et briquetées ou légèrement huilées, contaminées par des résidus d'abrasifs et de métaux oxydés contenant par exemple du chrome, du cobalt, du cuivre, du molybdène, du nickel ou du béryllium Particules métalliques fines issues exclusivement d'un procédé de traitement mouillé de l'acier, également compressées et briquetées, contaminées par des ré-sidus d'abrasifs et de métaux oxydés, sans hydrocarbures
12 01 15 [nsc]	Boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14
12 01 16 [ds]	Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses Poussières, contenant plus de 0.5 mg/kg de chrome VI, issues du traitement au laser d'acier chromé
12 01 17 [nsc]	Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16  Grenailles en acier au nickel-chrome issues du traitement (durcissement) des surfaces métalliques
12 01 18 [ds]	Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures Boues d'atelier ou limaille saturées d'hydrocarbures
12 01 20 [ds]	Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses Matériaux de meulage contenant du métal ou de l'huile (meules, copeaux de meulage, etc.)
12 01 21 [nsc]	Déchets de meulage et matériaux de meulage, autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20
12 01 98 [ds]	Déchets de magnésium combustibles ou spontanément inflammables et autres déchets émettant, au contact de l'eau, des gaz combustibles en quantités dangereuses Copeaux de magnésium
12 03	Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (autres que ceux visés au chapitre 11)
12 03 01 [ds]	Liquides aqueux de nettoyage
12 03 02 [ds]	Déchets du dégraissage à la vapeur Résidus de distillation (boues de distillation) issus du dégraissage du métal à l'aide de solvants halogénés
14 06	Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et de gaz propulseurs d'aérosols ou de mousses organiques
14 06 02 [ds]	Autres solvants et mélanges de solvants halogénés Eau provenant du dégraissage des métaux contenant des solvants halogénés
14 06 03 [ds]	Autres solvants et mélanges de solvants
15 02	Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
15 02 02 [ds]	Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses Charbon actif servant au dégraissage du métal et contaminé par des solvants halogénés

Informations complémentaires

Droit

Classification par branche

Impressum, valeur juridique, modifications

Dernière modification 01.10.2019