Vidange des carcasses pour en extraire tous les fluides

Les véhicules hors d’usage doivent être vidangés avant leur traitement ultérieur, afin d’éviter toute mise en danger de l’être humain ou de l’environnement par des fuites de liquides ou de substances volatiles, tels des gaz ou des vapeurs. Les liquides, les substances volatiles et les pièces mentionnés ci-dessous doivent être extraits selon les règles des véhicules hors d’usage avant le compressage, le transport ou le broyage de ces derniers, puis être dans la mesure du possible réutilisés ou destinés à une valorisation énergétique. En cas de réutilisation de liquides (tels les fluides frigorigènes de la climatisation), il convient de respecter les prescriptions de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim) et de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) en ce qui concerne la mise sur le marché ainsi que les exigences en matière de qualité et la responsabilité du fait des produits.    

Les véhicules hors d’usage doivent être vidangés dans une zone bien aérée, dotée d’un toit et d’un sol étanche et résistant aux liquides transvasés (art. 6, al. 1, LEaux). Les liquides doivent si possible être extraits lorsque la température ambiante atteint 15 °C au moins ou lorsque le moteur est chaud. Une fois la vidange ou l’extraction des liquides terminée, les récipients et les orifices d’écoulement doivent être fermés de manière étanche à l’aide de fermetures, de bouchons, de vis autoformeuses ou autres (art. 3 LEaux). En raison de la formation de vapeurs et des risques d’explosion que cela représente, les carburants ne doivent pas être transvasés d’un contenant dans un autre. Les fuites de liquides doivent éliminées aussitôt à l’aide d’un liant ou d’un ustensile approprié (p. ex. chiffon de nettoyage ; art. 28, al. 1, LPE). Pour l’entreposage et la manipulation de liquides inflammables, il convient en particulier d’appliquer la directive CFST no 1825 (qui ne fait pas partie intégrante de la présente aide à l’exécution).

Il s’agit de récupérer si possible toutes les émissions de polluants atmosphériques provoquées par ces procédés. L’air vicié doit être traité de manière à ce que les rejets soient limités dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation et économiquement supportable. Ces rejets doivent au moins respecter les valeurs limites d’émission fixées par l’annexe 1 OPair. 

 
  • Carburants (gaz, essence, diesel, carburants liquides renouvelables, etc.)

Véhicules à gaz:
Une attestation de compétences conforme aux exigences de la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE) et de l’Association suisse pour la technique du soudage (ASS) est exigible pour effectuer des travaux sur des véhicules à gaz (ces exigences ne font pas partie de la présente aide à l’exécution). En raison du danger d’explosion, les réservoirs des véhicules à gaz doivent être démontés selon les règles de l’art et vidangés avant l’acheminement des véhicules au broyage. Le gaz en phase liquide doit être aspiré à l’aide d’un appareil approprié et le résidu en phase gazeuse demeuré dans le réservoir doit être brûlé. Pour terminer, il convient de rincer les réservoirs avec de l’azote, puis de les perforer ou de les éventrer. 

 
 
  • Gaz naturel comprimé (GNC), biogaz, biométhane ou gaz de digestion

    Dans chaque entreprise, au moins un collaborateur ou une collaboratrice doit posséder le certificat requis selon les normes de la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE) et de l’Association suisse pour la technique du soudage (ASS) pour contrôler, entretenir et réparer les installations à gaz des véhicules fonctionnant au gaz naturel (ces exigences ne font pas partie de la présente aide à l’exécution).

 
 
  • Gaz liquéfiés comme le propane ou le butane (gaz de pétrole liquéfiés ou GPL)

    Seules des personnes pouvant attester de connaissances suffisantes en la matière sont habilitées à modifier les installations à gaz liquéfié (art. 32c, al. 5, ordonnance sur la prévention des accidents, OPA). Pour démonter et traiter les réservoirs à gaz dans les règles de l’art, il convient de respecter les normes applicables (qui ne font pas partie de la présente aide à l’exécution):

 
 

La branche qui regroupe les fournisseurs de gaz et les producteurs d’installations à gaz propose des certificats équivalents de qualification lors de formations et de cours sur le maniement d’installations à gaz. 

 

Véhicules à essence, à diesel ou à carburants liquides renouvelables, etc.:
Les réservoirs doivent être vidangés complètement, par exemple par la création de vide ou dans un système fermé. Une fois la vidange terminée, les orifices d’écoulement doivent être fermés de manière étanche.

 
 
  • Liquides de freins et d'embrayage
    Il importe d’aspirer tous les liquides de leur réservoir au moyen d’un appareil approprié et correspondant à l’état de la technique ou de les éliminer avec leur réservoir. Une fois les liquides aspirés, les orifices d’écoulement doivent être refermés de manière étanche. L’expérience a montré qu’un véhicule hors d’usage contient en moyenne 0,3 litre au moins de liquide de freins. Les liquides de freins et d’embrayage doivent être recueillis séparément et ne doivent pas être mélangés à d’autres liquides.
  • Huiles de moteur et de boîtes de vitesses, huiles hydrauliques, liquides de direction assistée, liquides de transmission, huiles de boîtes de vitesses automatiques et manuelles
    Toutes les huiles doivent être aspirées au moyen d’un appareil approprié et correspondant à l’état de la technique et/ou être entièrement vidangées. Pour garantir une vidange aussi complète que possible, les orifices d’écoulement ne doivent être refermés au plus tôt 10 minutes après que du liquide a cessé de couler. Une fois les liquides aspirés ou vidangés, les orifices d’écoulement doivent être refermés de manière étanche. L’expérience a montré qu’un véhicule hors d’usage contient en moyenne environ 5 litres d’huiles. Après avoir été vidangés, les récipients à huile doivent si possible être entièrement éliminés.
  • Huile provenant des filtres à huile
    Les filtres à huile doivent être retirés avec le liquide qu’ils contiennent ou vidangés aussi complètement que possible. Pour éviter que de l’huile continue de s’égoutter après leur vidange, il convient de remettre les filtres à huile en place ou de refermer leurs orifices de manière étanche à l’aide de bouchons.
  • Liquides de refroidissement
    Les réservoirs doivent être vidangés ou démontés avec les liquides qu’ils contiennent. L’expérience a montré qu’un véhicule hors d’usage contient en moyenne 3 litres au moins de liquides de refroidissement. 
  • Fluides frigorigènes de la climatisation
    Lors de la vidange, tous les fluides frigorigènes doivent être retirés (annexe 2.10, ch. 3.1 et 4, ORRChim). Ces fluides doivent être aspirés à l’aide d’un appareil approprié et prévu à cet effet et l’opération doit se faire en système fermé. L’expérience a montré qu’un véhicule hors d’usage peut contenir en moyenne 300 g de fluide frigorigène R134a et 400 g de fluide frigorigène R1234yf. Il convient d’utiliser des appareils ou des systèmes qui permettent de prouver que l’objectif de la vidange a été atteint. Pour éviter des erreurs lors du remplissage de récipients et des dégâts à des appareils ou à des installations, il convient au préalable d’identifier le fluide frigorigène en présence. Les fluides frigorigènes retirés doivent être entreposés dans des récipients spéciaux. Ils devraient autant que possible être récupérés sans être mélangés afin de pouvoir être aussitôt réutilisés ou recyclés. Il est important de se rappeler que le fluide frigorigène R1234yf est extrêmement inflammable (H220) et que sa combustion conduit à la formation de fluorure d’hydrogène (acide fluorhydrique). Des tests ont par ailleurs révélé que le R1234yf peut s’enflammer au contact d’une surface très chaude.
    Au moins une collaboratrice ou un collaborateur par entreprise doit disposer du permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes selon l’art. 7 ORRChim. Les autres collaborateurs qui traitent des installations de climatisation peuvent être formés en interne par la personne au bénéfice du permis, qui doit également les superviser.

Pour assurer un démontage correct du système de climatisation et le traitement approprié des fluides frigorigènes, il convient de respecter les normes correspondantes (qui ne font pas partie de la présente aide à l’exécution): 

 
 
 
 
  • Solution d'urée destinée à réduire les oxydes d'azote dans les gaz d'échappement de moteurs (p. ex. AdBlue)
    Non diluée, cette solution d’urée sert à réduire les oxydes d’azote (NOx) contenus dans les gaz d’échappement des moteurs diesel. Les réservoirs devraient être vidangés ou démontés avec le liquide qu’ils contiennent.
  • Liquide de lave-glace
    Les réservoirs devraient être vidangés ou démontés avec le liquide qu'ils contiennent. 

Les fluides qui ne sont pas valorisés selon leur usage d’origine sont considérés comme des déchets et doivent être éliminés d’une manière respectueuse de l’environnement. Les déchets spéciaux et les autres déchets soumis à contrôle doivent être remis à des entreprises d’élimination habilitées à les réceptionner (art. 4 OMoD). Le mélange et la dilution de déchets spéciaux ne sont autorisés qu’à certaines conditions bien précises (art. 5, al. 4, OMoD). Les mélanges suivants sont ainsi admis: 

  • mélange d'huiles hydrauliques avec des huiles de moteur ou d'embrayage, au cas où les huiles hydrauliques ne peuvent pas être récupérées sur le plan matière;
  • mélange d'huiles de synthèse avec des huiles minérales, lorsqu'il est pratiquement impossible de les distinguer.

Autres informations relatives au choix du code de déchet et du code du procédé d'élimination: 

 
 

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Dernière modification 01.10.2019

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