Vidange des carcasses pour en extraire tous les fluides

Les gaz et fluides ci-après doivent être extraits des véhicules hors d’usage avant leur compressage, leur transport ou leur broyage, afin d’éviter toute mise en danger de l’être humain ou de l’environnement (fuites de liquides ou de gaz).

  • Réservoirs de carburant (essence, diesel, biodiesel, etc.)
    Les réservoirs doivent être intégralement vidés, puis éventrés.Il s'agit de récupérer si possible toutes les émissions de polluants atmosphériques provoquées par ces procédés. L'air vicié doit être traité de manière à ce que les rejets respectent les valeurs limites d'émission fixées par l'annexe 1 OPair.
  • Réservoirs à gaz
    Outre le gaz naturel comprimé (GNC) et les gaz de nature semblable (biogaz, Kompogaz ou gaz de STEP), on emploie également comme carburant automobile du gaz de pétrole liquéfié (GPL), tel que du propane et du butane.
    Les réservoirs à gaz peuvent être utilisés comme pièces de rechange. En raison du danger d'explosion, les réservoirs des véhicules à gaz doivent en tous les cas être démontés avant le broyage.
    Des normes bien précises doivent être observées lors du démontage et du traitement des réservoirs à gaz. Il s'agit notamment de celles éditées par les organismes suivants (ne faisant pas partie de la présente aide à l'exécution):
  • Liquides de freins et d'embrayage, huiles hydrauliques, liquides de direction assistée, liquides de transmission, huiles de boîtes de vitesses automatiques et manuelles
    Il est nécessaire de retirer tous les liquides de leur récipient au moyen d'un appareil ad hoc (p. ex. par aspiration), ou de détacher entièrement le réservoir avec son liquide.
  • Huiles de moteur et de boîte de vitesses
    Il faut laisser couler ces huiles par gravité (vidange) ou les aspirer au moyen d'un appareil ad hoc. Une fois la vidange terminée, les orifices d'écoulement doivent être refermés de manière étanche.
  • Filtres à huile
    Les filtres à huile doivent être retirés avec le liquide qu'ils contiennent, ou vidangés aussi complètement que possible. Les orifices doivent être refermés de manière étanche (remise en place du filtre vidangé ou pose d'un bouchon à vis).
  • Liquides de refroidissement
    Les réservoirs doivent être vidangés ou démontés avec les liquides qu'ils contiennent.
  • Fluides frigorigènes de la climatisation
    Les fluides frigorigènes doivent être retirés en utilisant un système fermé (aspiration à l'aide d'un appareil approprié). Le fluide frigorigène aspiré doit être entreposé dans un récipient spécial.
    Au moins une collaboratrice ou un collaborateur par entreprise doit disposer du permis pour l'utilisation de fluides frigorigènes selon l'art. 7 ORRChim. Les autres collaborateurs qui traitent des installations de climatisation peuvent être formés en interne par la personne au bénéfice du permis, qui doit également les superviser.
  • Batteries et accumulateurs au plomb
    Ils doivent être démontés et entreposés conformément aux directives sur la protection des eaux, dans des récipients plastiques étanches et résistant aux acides.
  • Pièces pyrotechniques (airbags)
    Il n'est pas nécessaire de retirer ces éléments du véhicule, à moins qu'ils puissent être réutilisés comme pièces de rechange ou que d'autres prescriptions n'exigent leur démontage ou leur déclenchement (p. ex. législation sur la responsabilité du fait des produits).
  • Régulateurs thermiques à changement d'état, amortisseurs
    Il n'est pas nécessaire de retirer ces éléments du véhicule, à moins qu'ils puissent être réutilisés comme pièces de rechange.

Les fluides qui ne sont pas valorisés selon leur usage d'origine (p. ex. essence ou diesel) sont considérés comme des déchets et doivent être éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement. Les déchets spéciaux et les autres déchets soumis à contrôle doivent être remis à des entreprises d'élimination habilitées à les réceptionner (art. 4 OMoD). Le mélange et la dilution de déchets spéciaux ne sont autorisés qu'à certaines conditions bien précises (art. 5, al. 4, OMoD). Les mélanges suivants sont ainsi admis:

  • mélange d'huiles hydrauliques avec des huiles de moteur ou d'embrayage, au cas où les huiles hydrauliques ne peuvent pas être récupérées sur le plan matière;
  • mélange d'huiles de synthèse avec des huiles minérales, lorsqu'il est pratiquement impossible de les distinguer.

Autres informations relatives au choix du code de déchet et du code du procédé d'élimination:

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Dernière modification 29.05.2018

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