Contrôle de la qualité des déchets de bois

Les entreprises d’élimination réceptionnent les déchets de bois produits sur les chantiers ou par l’artisanat ou l’industrie, et les sélectionnent pour les envoyer dans les différentes filières d’élimination. Dans le but d’assurer une élimination des déchets de bois respectueuse de l’environnement, elles doivent garantir que la qualité des déchets de bois corresponde aux exigences posées par le procédé d’élimination choisi.

Contrôle de la qualité des déchets de bois sélectionnés  

Les entreprises qui trient les déchets de bois, les broient et les stockent provisoirement, pour les réacheminer vers des filières de valorisation matière ou de valorisation thermique, doivent être en mesure de prouver que ces déchets ne contiennent pas de polluants en quantités dépassant les normes fixées pour chacune de ces filières. Elles ont l'interdiction de mélanger ou de diluer ces déchets avec d'autres déchets ou quelque substance que ce soit si cette opération vise avant tout à rendre les déchets conformes (art. 9 OLED). C'est pourquoi les exploitants d'installations de broyage doivent mandater des laboratoires spécialisés afin de faire analyser les différents lots de bois usagé constituant leurs stocks. Le laboratoire mandaté ou un autre organe externe indépendant doit effectuer la prise d'échantillons, et ce de manière inopinée (échantillonnage indépendant par un organe externe). Les autorités cantonales de surveillance peuvent disposer du résultat de ces analyses dans le cadre des contrôles d'exploitation. Elles peuvent déterminer les paramètres à prendre en compte, en fonction de la provenance des déchets de bois. Peuvent être dispensés des contrôles de qualité les récupérateurs de bois usagé qui approvisionnent exclusivement les usines d'incinération de déchets urbains ou de déchets spéciaux, conformément à l'annexe 2, ch. 71, OPair.

L'OFEV suggère d'effectuer ces contrôles en fonction de la quantité de déchets traités annuellement, selon la grille des fréquences suivante:

Quantités de bois mises en œuvre (en tonnes/an) Nb. d'échant./an
< 3‘000
> 3‘000 und < 6‘000
> 6‘000 und < 9‘000
> 9‘000 und < 12‘000
etc.  

La prise, la préparation et l'analyse des échantillons doivent respecter les consignes figurant dans le document suivant:

Contrôle de la qualité des déchets de bois broyés sur le chantier et acheminés directement dans une filière de valorisation matière ou de valorisation thermique

Lorsque des déchets de bois proviennent d'un grand bâtiment en démolition, et qu'il est prévu de les acheminer directement du chantier vers une entreprise de valorisation matière, il est nécessaire, avant le début des travaux de démolition, de prouver au moyen d'analyses que les déchets conviennent à la valorisation matière. Les déchets de bois problématiques, au sens de l'annexe 5, ch. 31, al. 2, let. b, OPair (p. ex. déchets de bois imprégnés selon un procédé sous pression, enduits de produits de conservation ou qui présentent un revêtement renfermant des composés organo-halogénés) doivent être incinérés dans une installation appropriée. Les déchets de bois qui répondent aux spécifications de l'annexe 5, ch. 31, al. 2, let. a, OPair peuvent être incinérés dans une chaudière à bois usagé. 

Exigences posées aux déchets de bois préparés pour leur valorisation matière

Les déchets de bois destinés à la valorisation matière doivent être issus de bois à l'état naturel, de déchets de production de bois non revêtu et non traité, ou encore de bois usagé dont on peut prouver qu'il n'est pas pollué. S'ils contiennent des polluants, une valorisation matière n'est pas admise. Il s'agit notamment éviter que le processus de recyclage ne remette en circulation des objets en bois traités par des substances qui ne sont plus autorisées aujourd'hui, telles que des composés organiques halogénés, du mercure, des biocides, des peintures ou des laques cités dans les annexes 1.1, 1.7, 2.4 ou 2.8 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Il est interdit de mélanger ces déchets de bois avec d'autres déchets ou quelque substance que ce soit si cette opération vise avant tout à réduire par dilution leur teneur en polluants (art. 9 OLED). Les déchets de bois préparés pour la valorisation sur le plan matière doivent respecter les valeurs de référence suivantes:

Paramètres  Valeur de référence (mg/kg MS)
Arsenic (As) 
Plomb (Pb)  30 
Cadmium (Cd) 
Chrome (Cr)  30 
Cuivre (Cu)  20 
Mercure (Hg) 0,4 
Chlore (Cl)  600 
Fluor (F)  100 
Zinc (Zn)  400 
Pentachlorphénole (PCP)
Biphényles polychlorés (PCB)
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 25 

Lors de l'examen des valeurs mesurées sur les échantillons de déchets de bois, il faut tenir compte des imprécisions entachant d'une part la prise des échantillons et d'autre part l'analyse chimique elle-même. Si l'on observe, sur un paramètre, que la valeur mesurée dépasse la norme, on n'interdira pas instantanément le transport des déchets vers l'installation de valorisation. L'entreprise d'élimination sera prié d'améliorer ses processus de tri et, sur ordre des autorités cantonales compétentes, de procéder à un nouvel échantillonnage suivi d'une analyse - dans certains cas, seulement concernant les paramètres posant problème. Si cette mesure ne conduit pas à une amélioration de la qualité du bois, le canton envisagera de retirer à l'entreprise son autorisation d'éliminer, ou du moins de la restreindre. Si l'entreprise a prévu d'exporter les déchets de bois en vue de les valoriser sur le plan matière, le canton doit en avertir l'OFEV.

Exigences posées aux déchets de bois préparés pour leur valorisation thermique dans des chaudières à bois usagé 

Les installations pour l'incinération de bois usagé, de déchets de papier et d'autres déchets similaires (annexe 2, ch. 72, OPair) ne sont habilitées à traiter que du bois à l'état naturel, des résidus de bois ainsi que du bois usagé au sens de l'annexe 5, ch. 31, al. 2, let. a, OPair - y compris un mélange de ces catégories. Les déchets de bois à problèmes, tels que ceux décrits à l'annexe 5, ch. 31, al. 2, let. b, OPair, ainsi que les déchets de bois revêtus de substances contenant des métaux lourds (p. ex. cadres de fenêtres) ne doivent pas être incinérés dans des chaudières à bois usagé. Il est interdit de mélanger ces déchets de bois avec d'autres déchets ou quelque substance que ce soit si cette opération vise avant tout à réduire par dilution leur teneur en polluants (art. 9 OLED). Les déchets de bois préparés pour être valorisés sur le plan énergétique doivent respecter les valeurs de référence suivantes:

Paramètres  Valeur de référence (mg/kg MS)
Arsenic (As) 
Plomb (Pb)  500 
Cadmium (Cd) 
Chrome (Cr)  100 
Cuivre (Cu)  100 
Mercure (Hg)
Chlore (Cl)  5000 
Fluor (F)  200 
Zinc (Zn)  1000 
Pentachlorphénole (PCP)
Biphényles polychlorés (PCB)
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 50 

Si l'une de ces valeurs de référence est dépassée, il faut traiter ces déchets dans une installation pour l'incinération des déchets, comme le prescrit l'annexe 2, ch. 71, OPair. Si l'entreprise a prévu d'exporter les déchets de bois en vue de les valoriser sur le plan matière, le canton doit en avertir l'OFEV.

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Dernière modification 19.04.2018

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