Quiconque effectue des travaux de construction ou de démolition doit séparer les déchets spéciaux des autres déchets et trier ces derniers sur place – ou à un autre endroit si le tri sur place s’avère impossible (art. 17 OLED). En général, les déchets de bois sont remis à une entreprise d’élimination, qui les stocke séparément, les trie et les broie. Si le chantier est important, l’entreprise peut aussi utiliser un broyeur mobile.
Tri
Pour trier correctement le bois usagé, il faut examiner sa provenance, son aspect et son odeur. Il est capital que le personnel engagé pour trier le bois usagé sur une place de stockage intermédiaire soit dûment formé. Les déchets de bois destinés à une valorisation matière ou valorisation thermique dans une chaudière à bois usagé doivent remplir les exigences de qualité correspondantes et être entreposés séparément.
Voir:
Les déchets de bois problématiques au sens de l'annexe 5, ch. 31, al. 2, let. b, OPair et les déchets de bois enduits de couches contenant des métaux lourds (p. ex. châssis de fenêtre) doivent être éliminés séparément, sauf s'ils sont acheminés exclusivement vers des installations pour l'incinération des déchets urbaines et des déchets spéciaux selon l'annexe 2, ch. 71, OPair.
Si des corps étrangers (éléments en métal, plastique ou verre) ont été retirés des déchets de bois, il est nécessaire de les éliminer d'une manière respectueuse de l'environnement.
Broyage
Les broyeurs mobiles ou fixes génèrent du bruit et des émissions polluantes. Il est nécessaire de tenir compte des prescriptions des ordonnances sur la protection de l'air (OPair) et sur la protection contre le bruit (OPB) lors de l'installation ou de l'exploitation d'une telle machine. Pour limiter ces nuisances, un des moyens techniques envisageables est de confiner l'installation.
Lors des opérations de broyage des déchets de bois, notamment de ceux contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des pentachlorophénols (PCP) ou des polychlorobiphényles (PCB) - p. ex. traverses de chemin de fer -, il s'agit de prendre des mesures d'ordre technique pour limiter les concentrations des polluants sur le lieu de travail, comme l'exige la SUVA. De plus, lorsque l'installation est enfermée dans un bâtiment, il faut veiller à ce que les émissions de polluants ne dépassent pas les seuils admissibles fixés dans l'OPair, notamment pour le benzo[a]pyrène et le dibenzo[a,h]anthracène, deux substances cancérigènes. Dans les cas d'émissions diffuses, l'autorité chargée de l'exécution veille à les limiter conformément à l'art. 4 OPair.
Stockage intermédiaire: Protection contre les incendies
En matière de prévention des incendies et de rétention des eaux d'extinction, il convient d'observer les dispositions cantonales, fondées sur les modèles de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI), dont l'exécution est confiée à l'autorité cantonale de protection contre les incendies. Les exigences concernent notamment:
- la distance de sécurité jusqu'aux parcelles voisines,
- la conception, la situation et la taille des constructions, des installations ou des secteurs coupe-feu,
- les voies d'évacuation et issues de secours,
- les mesures techniques propres à l'entreprise pour prévenir les incendies et lutter contre le feu.
Il importe de prendre toutes les mesures possibles de réduction des risques répondant aux techniques de sécurité les plus récentes.
Stockage intermédiaire: Protection des eaux souterraines et évacuation des eaux de surface polluées
Lors de l'entreposage de déchets de bois, il s'agit d'éviter que des substances de nature à polluer les eaux superficielles ou souterraines puissent s'échapper (art. 6 LEaux). Les eaux de surface polluées doivent être collectées, évacuées et, si nécessaire, traitées (art. 29, al. 1, let. c, OLED).
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Dernière modification 01.10.2019
