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Liste de demandes de transit reçues
Transit des déchets: Consentement tacite - date d'entrée 2023 (PDF, 76 kB, 28.09.2023)
Transit des déchets: Consentement tacite - date d'entrée 2022 (PDF, 86 kB, 31.12.2022)
Transit des déchets: Consentement tacite - date d'entrée 2021 (PDF, 80 kB, 31.12.2021)
Transit des déchets: Consentement tacite - date d'entrée 2020 (PDF, 78 kB, 04.01.2021)
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Décision du Conseil de l’OCDE C(2001)107/FINAL concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation
Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)
Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD)
Ordonnance sur les émoluments de l’OFEV (OEmol-OFEV)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
OCDE: Manuel d'application pour le contrôle des mouvements transfrontières de déchets recyclables
Règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
Contact Dernière modification 28.09.2023
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