Informations supplémentaires concernant la procédure de notification pour l’importation de déchets

Le cas échéant, il faut tenir compte des différences de codification des déchets entre le pays exportateur et importateur 

OECD: Competent Authorities & Pre-consented Recovery Facilities - Switzerland and Liechtenstein (PDF, 88 kB, 08.03.2019)Liste des entreprises Suisses et du Principauté du Liechtenstein avec un consentement préalable au sens de la Décision du Conseil de l’OCDE chapitre I D, ch. 2, cas 2

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Dernière modification 08.03.2019

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