Encouragement de la recherche sur les effets du rayonnement non ionisant sur la santé et l’environnement

L’encouragement de la recherche dans le domaine de la téléphonie mobile et du rayonnement non ionisant (RNI) et de ses effets sur la santé de la population et sur l’environnement vise à renforcer les connaissances sur lesquelles se fondent les discussions sur la sécurité et la gestion des technologies actuelles et nouvelles, dans un domaine qui se développe rapidement.

Sur la base de différentes décisions du Conseil fédéral, la Confédération pourra à l'avenir encourager davantage cette recherche. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) soutiendra à cet effet des projets de recherche dans le cadre d’un encouragement qui s’étend sur une période de dix ans divisée en deux étapes et mobilisera un budget total estimé à environ 8 millions de francs.

Cet encouragement vise à soutenir des projets de recherche se rapportant à différents thèmes de santé ou qui étudient des questions générales sur les effets biologiques de nouvelles fréquences et de nouvelles caractéristiques de signaux. Les thèmes de santé possibles comprennent diverses fonctions organiques, en particulier le système nerveux central, les organes externes comme la peau et les yeux, les tumeurs et la cancérogenèse, la reproduction (fertilité et développement intra-utérin), ou l’hypersensibilité électromagnétique (EHS). Les projets qui abordent les questions d'impact biologique ou sanitaire sous l'angle de la dosimétrie sont également les bienvenus.

Les instituts de recherches sont invités à soumettre des esquisses de projet de recherche jusqu’au 15 mai 2022. Une pré-sélection sera effectuée et les instituts qui auront soumis un projet sélectionné seront invités à soumettre une offre plus élaborée pour le projet de recherche correspondant. Cette première phase d’appel à projet s’adresse aux instituts de recherche qui remplissent les critères d’une adjudication dite « Instate » (voir art. 10 al.3 let. b de la Loi sur les marchés publics LMP). Par ailleurs, un appel d’offres OMC sera lancé ultérieurement pour l’adjudication à des instituts ne pouvant bénéficier d’une procédure Instate.

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Dernière modification 31.03.2022

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