Mesures contre l'électrosmog

Afin de protéger la population contre l'électrosmog, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), qui fixe des valeurs limites pour le rayonnement des installations fixes telles que les lignes à haute tension et les émetteurs de téléphonie mobile ou de radiodiffusion.


Généralités

Protection contre le rayonnement non ionisant en Suisse (PDF, 33 kB, 05.10.2006)Article pour les "Les cahiers de l'électricité", N° 55, janvier 2004

Electrosmog: Vue d'ensemble des valeurs limites

Valeurs limites d'immission et valeurs limites d'installation pour les installations suivantes:

Lieux à utilisation sensible (LUS)

La protection grâce aux valeurs limites de l’installation, pour répondre au principe de précaution, ne concerne que les endroits dans lesquels des personnes séjournent régulièrement pendant une période prolongée.


Installations de téléphonie mobile

Installations de téléphonie mobile: Exigences posées par l'ORNI

En Suisse, on utilise aujourd'hui quatre normes de téléphonie mobile (GSM, UMTS, LTE, TETRAPOL), qui peuvent être exploitées sur six bandes de fréquence (400, 800, 900, 1800, 2100 et 2600 MHz).

Téléphonie mobile: Aides à l’exécution de l'ORNI

Les cantons et les communes délivrent l'autorisation pour de nouvelles installations de téléphonie mobile et font l'évaluation du RNI qu'elles génèrent.


Lignes à haute tension

Lignes à haute tension: Exigences posées par l'ORNI

Les lignes de transport d’énergie électrique génèrent des champs électriques et magnétiques et entrent ainsi dans le champ d'application de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Les exigences posées par l'ORNI aux lignes aériennes et lignes en câbles d'une tension nominale d'au moins 1000 Volt (V) et de courant alternatif sont décrites ci-après. De plus amples explications se trouvent en outre dans l’Aide à l’exécution de l’ORNI concernant les lignes à haute tension.


Autres installations

Chemins de fer: Exigences posées par l'ORNI

Les chemins de fer électriques fonctionnent soit avec du courant continu soit avec du courant alternatif. La plupart des chemins de fer circulant en Suisse sont alimentés avec du courant alternatif d'une fréquence de 16.7 Hertz (Hz). Les lignes de contact de ces voies ferrées génèrent des champs électriques et magnétiques de cette même fréquence et entrent ainsi dans le champ d'application de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).

Radiodiffusion: Aides à l'exécution de l'ORNI

La présente publication est destinée aux autorités d’exécution chargées d’évaluer le rayonnement non ionisant émis par les stations de radiodiffusion et de radiomessagerie ainsi qu’aux détenteurs de ces installations et aux laboratoires de mesure. Les bases légales de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) sont expliquées et précisées. La recommandation présente le calcul et la déclaration du rayonnement émis par les installations avant leur construction et leur mise en service, la mesure du rayonnement ainsi que les bases de l’assainissement des installations existantes.

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Dernière modification 06.11.2015

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