Questions-réponses concernant les systèmes d'assurance de la qualité pour les installations de téléphonie mobile
1. Qu'entend-on par système d'assurance de la qualité pour les installations de téléphonie mobile?
Le système d'assurance de la qualité (AQ) pour les installations de téléphonie mobile comprend essentiellement une base de données implémentée dans les centrales de commande des opérateurs de réseau. Elle contient, pour chaque antenne, des données relatives aux composants électroniques et aux réglages exerçant une influence sur la puissance émettrice et la direction de propagation. La base de données contient notamment les indications suivantes:
- les facteurs d'atténuation et d'amplification des composants ne pouvant être modifiés à distance (p. ex. perte de câble, atténuation due au combiner, gain d'antenne);
- les réglages manuels (en particulier le tilt mécanique ou un tilt électrique des antennes réglable manuellement);
- les réglages effectués à distance (en particulier ceux de la puissance de sortie de l'amplificateur et du tilt électrique);
- pour chaque antenne émettrice, la puissance émettrice maximale (ERP) effectivement réglée pour chaque service de radiocommunication, calculée automatiquement à partir des spécifications des composants électroniques installés et des réglages actuels;
- pour chaque antenne émettrice, la puissance émettrice maximale (ERP) autorisée pour chaque service de radiocommunication et les domaines angulaires autorisés pour les directions de propagation.
Le système AQ doit être pourvu d'un système de contrôle automatisé comparant, une fois par jour ouvré, la puissance émettrice maximale (ERP) effectivement réglée et les directions de propagation de toutes les antennes du réseau concerné avec les valeurs ou les domaines angulaires autorisés.
2. Le contrôle est-il suffisant si on ne compare qu'une seule fois par jour les données d'exploitation aux données autorisées alors que la puissance émettrice dépend de la quantité de données vocales transmises?
Il est vrai que la puissance émettrice d'une station pour téléphonie mobile varie en cours de journée. Cela ne joue cependant aucun rôle pour le contrôle lié au système AQ puisque, dans ce dernier, on ne saisit et ne contrôle que la puissance émettrice maximale possible et non pas la puissance émettrice instantanée.
Cette puissance émettrice maximale possible est réglée à distance, pour chaque antenne, dans la centrale de commande de l'opérateur de réseau. Le réglage est statique et n'est modifié qu'à des intervalles de quelques mois ou plus. Au cours de l'exploitation de l'antenne, la puissance émettrice est généralement nettement inférieure à cette valeur réglée; durant de courtes périodes elle peut éventuellement y être égale, mais jamais supérieure.
La raison en est la suivante: une station de base pour téléphonie mobile émet en permanence des informations techniques nécessaires à l'établissement des liaisons. La puissance émise est supérieure à cette partie constante lorsque des données vocales ou d'autres données sont transmises. Les puissances émettrices varient en fonction de la quantité de données transmises, de la qualité de la liaison et de la nature du réseau (GSM, UMTS). Elles n'atteignent cependant que rarement, si elles l'atteignent, la valeur de la puissance émettrice maximale réglée. C'est toutefois cette dernière qui est prise en considération dans le système AQ et non pas la puissance instantanée du moment. Donc, peu importe le moment de la journée auquel on procède à la comparaison de la puissance émettrice maximale réglée avec les puissances maximales autorisées figurant sur la fiche de données spécifiquex au site.
L'analogie suivante permet d'illustrer le principe: un boiler est réglé sur une température donnée, par exemple 60°C. L'eau chaude de la douche ne peut pas être plus chaude que celle du boiler, elle l'est même moins en général puisqu'on lui ajoute de l'eau froide. Dans un système d'assurance de la qualité analogue à celui des antennes de téléphonie mobile, on enregistrerait donc la température de réglage du boiler, et non pas celle de l'eau de la douche. Le réglage du boiler serait vérifié une fois par jour (peu importe le moment). Si, en cours de révision, un installateur sanitaire modifiait intentionnellement ou non le réglage, ce serait la nouvelle valeur qui serait lue et enregistrée dans le système AQ. Ce dernier émettrait une alarme si le nouveau réglage était supérieur à la valeur maximale que le propriétaire voudrait respecter, notamment pour des raisons d'économie d'énergie.
3. Que dit le Tribunal fédéral au sujet du système d'assurance de la qualité?
Lors de la phase d'essai du système d'assurance de la qualité, le Tribunal fédéral a décidé à plusieurs reprises que celui proposé par l'OFEV répondait dans l'ensemble aux exigences de sa jurisprudence en matière de contrôle des limitations d'émission. Il reviendra à l'OFEV et aux autorités cantonales d'exécution de vérifier que les systèmes AQ des opérateurs de téléphonie mobile remplissent effectivement la fonction de contrôle qu'on leur attribue. Toutefois, si ce système se révèle insuffisant, même après d'éventuels compléments et améliorations, le contrôle devra recourir à des mesures préventives modifiant les constructions (voir notamment les arrêts 1A57/2006 du 6 septembre 2006, 1A60/2006 du 2 octobre 2006, 1A54/2006 du 10 octobre 2006 ou 1A142/2006 du 4 décembre 2006).
Après que les cantons et l'OFEV ont terminé l'essai du système d'assurance de la qualité et que le groupe de travail RNI de Cercl'Air a présenté son rapport d'évaluation, le Tribunal fédéral a vérifié ce rapport dans l'arrêté 1C_282/2008 du 7 avril 2009. Le Tribunal fédéral reconnaît ainsi le système AQ comme un instrument de contrôle performant et ne considère pas nécessaire de recourir à un contrôle par des mesures de construction (voir considérant 3.5).
