Les cantons et les communes délivrent l'autorisation pour de nouvelles installations de téléphonie mobile et font l'évaluation du RNI qu'elles génèrent.
1. Recommandation d'exécution de l'ORNI
Complément à la Recommandation d'exécution de l'ORNI « Stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL) » du 2013
Circulaire du 2010
Circulaire concernant la révision 2009 de l'ORNI:
Circulaire: Nouvelle définition de l’installation pour les stations émettrices pour téléphonie mobile (PDF, 186 kB, 23.07.2009)Instructions pour l’application et documentation
Recommandation d'exécution
En raison de la révision de l'ORNI du 1er septembre 2009, l'OFEV révise actuellement les recommandations sur son exécution pour les stations émettrices pour téléphonie mobile. Vous trouverez des renseignements pour la procédure, pendant la période de transition, dans la circulaire concernant la révision 2009 de l'ORNI (voir ci-dessus).
Stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL)
Recommandation d'exécution de l'ORNI. 2002
Fiche de données spécifique au site (PDF, 124 kB, 15.11.2006)concernant les stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL)
L'assurance de qualité aux fins de respecter les valeurs limites de l'ORNI en ce qui concerne les stations de base pour téléphonie mobile
Téléphonie mobile: Assurance de la qualité
2. Recommandation sur les mesures: GSM
Stations de base pour téléphonie mobile (GSM)
Recommandations sur les mesures. 2002
Mesures de réception de RNI des stations de base GSM sur lesquelles le mode d’exploitation EDGE est implémenté (PDF, 91 kB, 05.10.2006)projet du 28.11.2005
Service d'accréditation suisse SAS: Recherche
3. Recommandation sur les mesures: UMTS
Stations de base pour téléphonie mobile (UMTS - FDD). Recommandation sur les mesures (PDF, 679 kB, 05.10.2006)Projet du 17.09.2003
Rapport de base
L'école universitaire professionnelle de la Suisse Italienne (Scuola Universitaria Professionale della Svizerra Italiana / SUPSI) a mené une étude sur les mesures UMTS sur mandat de l'OFEFP. Cette étude a servi de base au projet de recommandation sur les mesures pour les stations de base pour téléphonie mobile UMTS-FDD:
Basis for a UMTS measurement recommendation: Final report (PDF, 4 MB, 05.10.2006)(SUPSI on behalf of SAEFL)
Dernière modification 19.08.2021