Téléphonie mobile: Aides à l’exécution de l'ORNI

Les cantons et les communes délivrent l'autorisation pour de nouvelles installations de téléphonie mobile et font l'évaluation du RNI qu'elles génèrent.


1. Recommandation d'exécution de l'ORNI

Complément à la Recommandation d'exécution de l'ORNI « Stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL) » du 2013

Circulaire du 2010

Circulaire concernant la révision 2009 de l'ORNI:

Recommandation d'exécution

En raison de la révision de l'ORNI du 1er septembre 2009, l'OFEV révise actuellement les recommandations sur son exécution pour les stations émettrices pour téléphonie mobile. Vous trouverez des renseignements pour la procédure, pendant la période de transition, dans la circulaire concernant la révision 2009 de l'ORNI (voir ci-dessus).

Fiche de données spécifique au site (PDF, 124 kB, 15.11.2006)concernant les stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL)

Formulaire de notification (PDF, 45 kB, 15.11.2006)concernant les stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL) d'une puissance émettrice (ERP) inférieure à 6 Watt

L'assurance de qualité aux fins de respecter les valeurs limites de l'ORNI en ce qui concerne les stations de base pour téléphonie mobile


2. Recommandation sur les mesures: GSM

Stations de base pour téléphonie mobile (GSM)

Cover Stations de base pour téléphonie mobile (GSM). Recommandations sur les mesures. 2002. 49 p.

Recommandations sur les mesures. 2002

3. Recommandation sur les mesures: UMTS

Rapport de base

L'école universitaire professionnelle de la Suisse Italienne (Scuola Universitaria Professionale della Svizerra Italiana / SUPSI) a mené une étude sur les mesures UMTS sur mandat de l'OFEFP. Cette étude a servi de base au projet de recommandation sur les mesures pour les stations de base pour téléphonie mobile UMTS-FDD:

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Dernière modification 23.06.2014

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