Electrosmog: Vue d'ensemble des valeurs limites

Valeurs limites d'immissions et valeurs limites  de l'installation pour les installations suivantes:


Valeurs limites d'immissions

  • Les valeurs limites d'immissions de l'ORNI sont harmonisées au plan international.
  • Elles visent à protéger la population des atteintes à la santé reconnues scientifiquement.
  • Elles prennent en compte la totalité du rayonnement haute ou basse fréquence généré à un emplacement donné.
  • Elles doivent être respectées partout où des personnes séjournent, même brièvement.

Valeurs limites de l'installation

  • Les valeurs limites de l'installation de l'ORNI sont fixées à titre de précaution.
  • Elles sont nettement inférieures aux valeurs limites d'immissions.
  • Elles se fondent sur le principe de précaution défini dans la loi sur la protection de l'environnement et ont été fixées sur la base de critères techniques, économiques et d'exploitation.
  • Elles limitent le rayonnement d'une seule installation.
  • Elles doivent être respectées partout où des personnes séjournent pendant une période prolongée.
  • Elles visent à maintenir une charge en électrosmog faible dans les lieux à utilisation sensible, ce qui diminue également le risque d'atteintes potentielles à la santé.

Les valeurs limites de l'installation ne reposent pas sur des connaissances médicales ou biologiques mais elles ont été fixées en fonction de critères techniques, économiques et d'exploitation. Il ne s'agit donc pas de valeurs garantissant une innocuité et leur respect ne permet pas d'exclure toute conséquence néfaste pour la santé. À l'inverse, cela ne signifie pas non plus que des atteintes à la santé se manifesteraient au cas où ces valeurs seraient dépassées.


1. Installations de téléphonie mobile

Valeurs limites d'immissions

La valeur moyenne sur 6 minutes la plus élevée est déterminante.

Fréquence Valeur limite d'immissions pour la valeur efficace de l'intensité du champ électronique (en volts par mètre)
400 MHz 28 V/m
800 MHz 39 V/m
900 MHz 42 V/m
1800 MHz 58 V/m
2100 MHz 61 V/m
2600 MHz 61 V/m

Valeurs limites de l'installation

Le mode d'exploitation dans lequel un maximum de conversations et de données est transféré, l'émetteur étant au maximum de sa puissance, est déterminant.

Bande de fréquence Valeur limite de l'installation
400 MHz, 800 MHz, 900 MHz 4 V/m
1800 MHz, 2100 MHz, 2600 MHz 6 V/m
Combinaison de 400/800/900 MHz et 1800/2100/2600 MHz 5 V/m

2. Installations de radiodiffusion

Valeurs limites d'immissions

La valeur moyenne sur 6 minutes la plus élevée est déterminante.

Fréquence Valeur limite d'immissions pour la valeur efficace de l'intensité du champ électronique (en volts par mètre)
10 - 400 MHz 28 V/m
600 MHz 34 V/m
860 MHz 40 V/m

Valeur limite de l'installation

L'émetteur étant au maximum de sa puissance est déterminant.

Fréquence Valeur limite de l'installation (en volts par mètre)
10 - 860 MHz 3 V/m

3. Lignes à haute tension

Valeurs limites d'immissions

Valeurs limites d'immissions pour la fréquence de 50 Hz (réseau électrique public). La valeur efficace la plus élevée est déterminante.

5 kilovolt par mètre (kV/m) pour l'intensité du champ électrique
100 microtesla pour la densité de flux magnétique

Valeurs limites d'immissions pour la fréquence de 16.7 Hz (réseau électrique des chemins de fer). La valeur efficace la plus élevée est déterminante.

10 kilovolt par mètre (kV/m) pour l'intensité du champ électrique
300 microtesla pour la densité de flux magnétique

Valeur limite de l'installation

Pour les lignes à haute tension, la valeur limite de l'installation est:

  • de 1 microtesla pour la valeur efficace de la densité de flux magnétique,
  • pour le mode d'exploitation dans lequel tous les ternes sont en service en même temps, chacun des ternes étant exploité à son courant déterminant, et dans la combinaison la plus fréquente des directions de flux de puissance.

4. Stations de transformation

Valeurs limites d'immissions

Valeurs limites d'immissions pour la fréquence de 50 Hz (réseau électrique public). La valeur efficace la plus élevée est déterminante.

5 kilovolt par mètre (kV/m) pour l'intensité du champ électrique
100 microtesla pour la densité de flux magnétique

Valeurs limites d'immissions pour la fréquence de 16.7 Hz (réseau électrique des chemins de fer). La valeur efficace la plus élevée est déterminante.

10 kilovolt par mètre (kV/m) pour l'intensité du champ électrique
300 microtesla pour la densité de flux magnétique

Valeur limite de l'installation

Pour les stations de transformation, la valeur limite de l'installation est:

  • de 1 microtesla pour la valeur efficace de la densité de flux magnétique,
  • à la puissance nominale.

5. Sous-stations et postes de couplage

Valeurs limités d'immissions

Valeurs limites d'immissions pour la fréquence de 50 Hz (réseau électrique public). La valeur efficace la plus élevée est déterminante.

5 kilovolt par mètre (kV/m) pour l'intensité du champ électrique
100 microtesla pour la densité de flux magnétique

Valeurs limites d'immissions pour la fréquence de 16.7 Hz (réseau électrique des chemins de fer). La valeur efficace la plus élevée est déterminante.

10 kilovolt par mètre (kV/m) pour l'intensité du champ électrique
300 microtesla pour la densité de flux magnétique

Valeur limite de l'installation

Pour les sous-stations et les postes de couplage, la valeur limite de l'installation est:

  • de 1 microtesla pour la valeur efficace de la densité de flux magnétique,
  • à la puissance nominale.

6. Lignes de contact des chemins de fer

Valeurs limites d'immissions

Valeurs limites d'immissions pour la fréquence de 16.7 Hz. La valeur efficace la plus élevée est déterminante.

10 kilovolt par mètre (kV/m) pour l'intensité du champ électrique
300 microtesla pour la densité de flux magnétique

Valeur limite de l'installation

Pour les chemins de fer à courant alternatif la valeur limite de l'installation est:

  • de 1 microtesla pour la valeur efficace de la densité de flux magnétique,
  • moyennée sur 24 h,
  • pour la circulation prévue des trains assurant le trafic voyageurs et le trafic marchandises.

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Dernière modification 18.07.2018

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