Installations de téléphonie mobile: Exigences posées par l'ORNI

En Suisse, on utilise aujourd'hui quatre normes de téléphonie mobile (GSM, UMTS, LTE, TETRAPOL), qui peuvent être exploitées sur six bandes de fréquence (400, 800, 900, 1800, 2100 et 2600 MHz).

Les exigences de l'ORNI devant être remplies par les installations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements sans fil sont décrites ci-après. Doivent être respectées d'une part les valeurs limites d'immissions et d'autre part certaines limitations préventives des émissions. L'exécution de l'ORNI concernant les installations de téléphonie mobile relève des cantons et des communes.


1. Respect des valeurs limites d'immissions

Les valeurs limites d'immissions au sens de l'annexe 2 ORNI doivent être respectées partout où des personnes peuvent séjourner - donc aussi, par exemple, sur un toit plat, sur lequel est fixée une antenne, pour autant qu'il soit accessible (art. 13, al. 1 ORNI). Les valeurs limites d'immissions concernant divers services de radiocommunication figurent au tableau 1.

Tableau 1: Valeurs limites d'immissions pour les fréquences de la téléphonie mobile. La valeur efficace la plus élevée de l'intensité du champ électrique est déterminante (annexe 2, ch. 1 ORNI).
Fréquence Valeur limite d'immissions pour la valeur efficace de l'intensité du champ électronique (en volts par mètre)
400 MHz 28 V/m
800 MHz 39 V/m
900 MHz 42 V/m
1800 MHz 58 V/m
2100 MHz 61 V/m
2600 MHz 61 V/m

Les valeurs limites d'immissions du tableau 1 ne sont valables que si le rayonnement concerné est exclusivement dû à la bande de fréquence correspondante. Si deux bandes de fréquence, ou davantage, coexistent sur le même site, leurs contributions au rayonnement doivent être évaluées globalement. Dans ce cas s'appliquent les prescriptions de sommation selon l'annexe 2, ch. 222 ORNI. Il en va de même s'il existe, en plus du rayonnement de téléphonie mobile, d'autres sources de rayonnement dans la gamme de fréquence de 10 kHz à 300 GHz (p.ex. la radiodiffusion).


2. Respect de la valeur limite de l'installation

La valeur limite de l'installation fixée à l'annexe 1, ch. 6 ORNI doit être respectée dans les lieux à utilisation sensible lorsque les installations de téléphonie mobile, dont la puissance apparente rayonnée (ERP) totale est de plus de 6 Watt, fonctionnent dans le mode d'exploitation déterminant (art. 4, al. 1 ORNI).

Par mode d'exploitation déterminant on entend le mode d'exploitation dans lequel un maximum de conversations et de données est transféré, l'émetteur étant au maximum de sa puissance (annexe 1, ch. 63 ORNI).

Tableau 2: Valeurs limites de l'installation pour téléphonie mobile. La valeur efficace la plus élevée de l'intensité du champ électrique est déterminante, les capacités de l'installation étant pleinement utilisées (un maximum de conversations et de données est transféré, l'émetteur étant au maximum de sa puissance) (annexe 1, ch. 64 ORNI).
Bande de fréquence Valeur limite de l'installation
400 MHz, 800 MHz, 900 MHz 4 V/m
1800 MHz, 2100 MHz, 2600 MHz 6 V/m
Combinaison de 400/800/900 MHz et
1800/2100/2600 MHz
5 V/m

Pour évaluer si la valeur limite de l'installation est respectée, on ne prend en compte que le rayonnement généré par l'installation elle-même.

Font partie de l'installation les émetteurs de téléphonie mobile se trouvant à proximité les uns des autres (annexe 1, ch. 62 ORNI).


3. Obligation de notifier

L'opérateur de téléphonie mobile doit déposer une fiche de données spécifique au site auprès du canton ou de la commune lorsqu'une installation de téléphonie mobile est construite, déplacée sur un autre site, remplacée sur le site existant, ou modifiée (art. 11, al. 1 ORNI).

Par modification d'une installation, on entend (annexe 1, ch. 62, al. 5 ORNI):
a. la modification de l'emplacement d'antennes émettrices;
b. le remplacement d'antennes émettrices par d'autres ayant un diagramme d'antenne différent;
c. l'extension par ajout d'antennes émettrices;
d. l'augmentation de l'ERP au-delà de la valeur maximale autorisée; ou
e. la modification des directions d'émission au-delà du domaine angulaire autorisé.

La fiche de données spécifique au site relative aux stations de base pour téléphonie mobile ainsi que les explications y relatives sont disponibles dans le chapitre Aides à l'exécution:

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Dernière modification 18.07.2018

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