Environnement: six ordonnances en consultation

Berne, 06.04.2020 - La protection de l'environnement reste importante même dans la situation exceptionnelle causée par le nouveau coronavirus. Le 6 avril 2020, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a mis en consultation six ordonnances dans le domaine de l’environnement. Le délai pour prendre position court jusqu’au 20 août 2020; il est considérablement plus long qu’habituellement.

Assurer le recyclage des appareils électroniques

Les nouveaux développements du marché risquent de mettre en péril le système volontaire sur lequel repose le financement de la valorisation des appareils électriques et électroniques. En effet, de plus en plus d'appareils parviennent sur le marché suisse sans que les clients n'aient payé de taxe anticipée de recyclage, par exemple lors d'achats sur Internet.

Le projet de modification de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) prévoit donc d'introduire un système obligatoire de financement basé sur une taxe d'élimination anticipée qui concerne tous les fabricants et importateurs d'appareils électriques et électroniques. Ceux-ci pourraient cependant être exemptés de ce financement obligatoire si une solution sectorielle efficace existe. Cette modification vise à couvrir les frais des entreprises de collecte, de transport et de recyclage de ce type d'appareils et de garantir que les déchets électriques et électroniques continuent d'être valorisés dans le respect de l'environnement et conformément à l'état de la technique.

Protéger les oiseaux contre l'électrocution

D'ici fin 2030, les mâts électriques existants qui représentent un danger d'électrocution pour les oiseaux, les hiboux et les cigognes notamment, devraient être assainis. La révision de l'ordonnance sur les lignes électriques (OLEI) prévoit que les mâts des réseaux de distribution régionaux et suprarégionaux soient examinés dans toute la Suisse et qu'ils soient adaptés afin de ne plus représenter de danger pour les oiseaux, si nécessaire. Selon les estimations de l'Office fédéral de l'environnement, environ 25 000 mâts appartenant à près de 400 exploitants sont concernés. La modification de l'OLEI est dans l'intérêt de l'économie et de la société. D'une part, elle garantit une protection accrue des espèces d'oiseaux menacées et, d'autre part, les mesures d'assainissement contribuent à éviter des interruptions liées à des cas d'électrocution. Les mesures techniques ne nécessitent aucun permis de construire et peuvent être mises en œuvre dans le cadre des travaux d'entretien. Cette révision veut résoudre un problème connu depuis longtemps dans le domaine de la protection des espèces: l'électrocution est une des principales causes de mortalité pour les hiboux, les cigognes et d'autres grands oiseaux qui aiment se poser sur les mâts.

Nouvelles exigences pour le commerce du bois

La nouvelle ordonnance sur le commerce du bois permet à la Suisse de disposer d'une réglementation équivalente à celle de l'Union européenne (UE) et de satisfaire à un mandat donné par le Parlement. Onze des 23 dispositions de l'ordonnance sur la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois (OCBo) correspondent largement aux dispositions de l'UE en la matière. Le principal élément de l'ordonnance est la nouvelle exigence pour les personnes qui mettent pour la première fois du bois ou des produits dérivés du bois sur le marché : elles devront démontrer qu'elles ont fait preuve de toutes les précautions requises.

Stockage de bois rond en forêt

Les propriétaires forestiers et les scieries doivent pouvoir réaliser des installations de stockage de bois rond en forêt. Avec l'adoption de la motion de la CEATE-E 18.3715 « Mise en œuvre de la Politique forestière 2020. Assouplissement de la réalisation de dépôts de bois rond en forêt », le Parlement a donné au Conseil fédéral le mandat de créer les bases juridiques nécessaires dans l'ordonnance sur les forêts. La création de dépôts couverts pour bois d'énergie est déjà possible depuis 2013. S'agissant du stockage de bois rond, les exigences applicables aux constructions et installations forestières doivent être remplies.

Lutte contre le bruit routier: une tâche permanente

Même si les investissements cantonaux ont été multipliés par dix au cours de ces dernières années et que le nombre de personnes protégées a nettement augmenté, le bruit routier excessif continue de poser problème. En effet, plus d'un million de personnes sont exposées à ce type de nuisances sur leur lieu d'habitation. La révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit permettra de poursuivre le soutien financier octroyé aux cantons pour des mesures d'assainissement du bruit routier. En outre, la bonne coordination entre la Confédération et les cantons doit être maintenue dans le but de protéger la population durablement contre les nuisances dues au bruit routier.

Réduire les émissions des cimenteries

En Suisse, les cimenteries sont responsables d'environ 4% des émissions d'oxydes d'azote du pays. Ces dernières années, les mesures de réduction de ce polluant atmosphérique ont évolué et peuvent maintenant aussi être mises en œuvre dans les installations de fabrication du ciment. Ces mesures permettent aussi de réduire les émissions de composés organiques volatils (COV). Celles-ci se forment lorsque des matériaux issus de sols pollués sont utilisés comme matières premières dans la production de ciment ou lorsque des déchets utilisés comme combustibles sont brûlés. La révision de l'ordonnance sur la protection de l'air prévoit d'abaisser les valeurs limites applicables aux oxydes d'azote, aux COV et à d'autres polluants.

Le 6 avril 2020, le DETEC a ouvert la procédure de consultation pour les ordonnances citées. Pour tenir compte de la situation extraordinaire, la période de consultation est considérablement plus longue qu'ordinairement. Elle durera jusqu'au 20 août 2020.


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