Droit de l'environnement: Dossiers

Magazine «l'environnement» 1/2018 - Lutter contre l’éco-criminalité

14.02.2018 - Dossier criminalité environnementale
Investigations sur le terrain et ajustement des sanctions

Chantiers fédéraux: Une procédure plus pertinente

05.09.2018 - Imposer le droit de l’environnement sur les chantiers peut s’avérer ardu. Il n’est pas toujours respecté même lorsque le permis de construire est délivré par une autorité fédérale. Un nouveau système doit y remédier.

Au nom de la loi - Magazine «environnement» 3/2014

Le droit environnemental en mutation > Une démarche commune > Des déficits dans l’exécution > Le bâtiment montre l’exemple > Agir au niveau des biotopes

Politique de subventionnement: Un système de plus en plus performant

19.09.2014 - La première période de contribution de la nouvelle politique de subventionnement axée sur les programmes est terminée. En quatre ans, 680 millions de francs au total ont été investis dans la protection de la nature et de l’environnement.

Convention d’Aarhus: Un accès facilité à l’information environnementale

20.11.2012 - La Suisse aime se présenter comme un modèle en matière d’environnement. Pourtant, elle n’a toujours pas adhéré à la Convention d’Aarhus, qui accorde plus de droits à la population dans ce domaine.

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