Les bases légales fédérales sur la pêche régissent la protection et l’exploitation des peuplements de poissons et des milieux naturels aquatiques. La loi sur la pêche a notamment pour but de préserver la diversité naturelle des espèces et de conserver les peuplements indigènes de poissons, d’écrevisses et d’organismes leur servant de pâture ainsi que leurs habitats, qu’il convient d’améliorer ou de restaurer si possible. Elle vise également à assurer une exploitation durable des peuplements de poissons et d’écrevisses. Les bases légales doivent ainsi concilier les nécessités d’ordre biologique et les impératifs économiques.
- Diversité des poissons et des écrevisses
- Projet Lac
- Progetto Fiumi
- Protection et conservation des espèces
- Concept de réintroduction du saumon atlantique en Suisse pour la période 2021-2025
- Accords internationaux
- Pêche et changements climatiques
- Mortalité piscicole
- Exploitation des ressources piscicoles
- Formation et perfectionnement
- Subventions / aides financières selon l’art. 12 LFSP
Diversité des poissons et des écrevisses
La Suisse est un haut lieu de la biodiversité pisciaire. S’étendant sur les quatre plus grands bassins versants d’Europe (ceux du Rhin, du Rhône, du Po et du Danube), elle abrite des espèces spécifiques du nord et du sud des Alpes ainsi que de nombreuses espèces endémiques. L’ichtyofaune suisse compte quatre cyclostomes et 86 poissons dont 19 espèces non indigènes. La Suisse abrite par ailleurs quatre espèces indigènes d’écrevisses. La diversité des espèces autochtones est menacée : près d’un cinquième des espèces ancestrales ont totalement disparu, tandis que trois quarts des espèces actuellement présentes sont potentiellement menacées ou en voie d’extinction.
Toutes les espèces de poissons et d’écrevisses autochtones figurent sur la liste rouge et à l’annexe 1 de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP). Ces documents définissent le degré de menace des différentes espèces de poissons et d’écrevisses et fournissent des informations sur leur répartition dans les eaux suisses, dans chaque grand bassin versant. Certains poissons ne sont pas pris en compte dans l’OLFP car leur statut en tant qu’espèce fait encore l’objet de projets de recherche en cours ou tout juste achevés. D’autres poissons comme les corégones sont traités dans l’OLFP au niveau générique (Coregonus sp.). Ainsi, les différentes espèces de corégones ne figurent pas encore dans OLFP.
La législation sur la pêche ont également pour objectif d’encourager la recherche piscicole. Les travaux menés dans ce domaine permettent d’appréhender la diversité des poissons et des écrevisses à tous les niveaux (habitats, espèces, écotypes, populations, etc.) et de connaître leur distribution dans les eaux suisses. La recherche participe en outre à la protection des biotopes. L’OFEV soutient plusieurs projets poursuivant ces objectifs et contribue à leur préservation par le biais de diverses publications. Ces projets fournissent des données de distribution actualisées et des informations taxonomiques de qualité. Ils servent ainsi de références essentielles, sur lesquelles les autorités cantonales et fédérales peuvent s’appuyer pour conserver, protéger et préserver la diversité des poissons et des écrevisses.
Projet Lac
Le Projet Lac a étudié 31 lacs de Suisse et permis d’identifier 106 espèces de poissons. Certains poissons recensés (les corégones, p. ex.) ne sont pas pris en compte dans l’OLFP car leur statut en tant qu’espèce fait encore l’objet de projets de recherche en cours ou tout juste achevés. Un rapport spécifique a été établi pour la plupart des lacs étudiés, lequel évalue pour chacun l’état des peuplements de poissons. Un rapport de synthèse détaillé rassemble les conclusions tirées des rapports spécifiques à chaque lac et permet de comparer les données d’un lac à l’autre ainsi que d’analyser les différentes interactions. Il décrit ainsi l’état de la diversité de l’ichtyofaune et des populations de poissons dans les grands lacs de l’espace alpin.
Vidéo: Bleu et vert - et étroitement liés
Source: Eawag/rivermanagement.ch
Progetto Fiumi
La biodiversité dans les cours d’eau est fortement menacée et doit être mieux protégée. Pour garantir une protection efficace, une connaissance précise de la diversité des poissons qui y vivent est indispensable. Or ces données sont partiellement incomplètes et ne permettent donc pas de documenter un potentiel recul de la diversité des espèces. Pour accroître la connaissance dans ce domaine, il a donc fallu effectuer des prélèvements et analyses standardisés dans l’ensemble des cours d’eau et un grand nombre d’écosystèmes. Dans le cadre du projet de recherche Progetto Fiumi, des relevés de ce type ont pour la première fois été réalisés sur tout le territoire suisse.
Le Projet Lac et le Progetto Fiumi ont permis d’élaborer une collection scientifique unique et précieuse illustrant la biodiversité pisciaire en Suisse. Quelques spécimens capturés dans le cadre des deux projets sont conservés et exposés au Musée d’histoire naturelle de Berne. Les données de ces études et la collection sont accessibles à toute personne intéressée et peuvent être mises à disposition dans le cadre de nouveaux travaux de recherche.
Vidéo: Le cours d’eau comme habitat
Source: Eawag/rivermanagement.ch
Protection et conservation des espèces
La loi fédérale sur la pêche (LFSP) vise notamment a préserver la diversité naturelle des espèces indigènes de poissons et d’écrevisses, d’en assurer l’exploitation à long terme et d’encourager la recherche piscicole (art. 1). Il revient aux cantons de prendre les mesures nécessaires en vue de protéger les habitats des espèces menacées et de gérer durablement la pêche selon les principes de la LFSP.
Concept de réintroduction du saumon atlantique en Suisse pour la période 2021-2025
La Suisse participe aux efforts de la communauté internationale pour le retour dans le Rhin d’un poisson migrateur de longue distance : le saumon. Depuis l’adoption du programme « Rhin 2000 », la Suisse a pris une part active à ce projet de réintroduction d’envergure internationale et mis en place différentes mesures de repeuplement, de revitalisation des eaux ou de rétablissement de la libre migration des poissons. Un programme de réintroduction du saumon élaboré sur mandat de l’OFEV retrace l’état actuel des connaissances sur ce poisson en Suisse. Conçu sous la forme d’un rapport d’experts, il fournit un aperçu des mesures de réintroduction adoptées ou planifiées. Il prévoit en outre l’évaluation des mesures mises en œuvre selon un rythme quinquennal. La première évaluation aura donc lieu en 2025. Le programme inclut un étroit suivi scientifique et pratique et définit des étapes successives pour la mise en place des mesures. Cette approche évolutive permettra d’adapter la réintroduction du saumon en Suisse aux défis imprévisibles de l’avenir.
Wiederansiedlungskonzept Atlantischer Lachs Schweiz für die Jahre 2021-2025 (PDF, 2 MB, 31.08.2023)Im Auftrag des BAFU
Wiederansiedlungskonzept Atlantischer Lachs Schweiz für die Jahre 2021-2025 - Anhang (PDF, 1 MB, 31.08.2023)Im Auftrag des BAFU
Accords internationaux
Pour harmoniser l’exploitation piscicole et les mesures de protection dans les eaux transfrontières, il existe des accords internationaux sur la pêche. Le Conseil fédéral précise la constitution des organes de décision des commissions sur la pêche dans l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche.
Pêche et changements climatiques
En Suisse, les eaux de surface seront à l’avenir de plus en plus affectées par les changements climatiques, ce qui aura d’importantes répercussions sur la faune aquatique. Face à des épisodes climatiques extrêmes de plus en plus fréquents, il convient à court terme d’assurer la survie des espèces indigènes de poissons et d’écrevisses. À moyen et long terme cependant, il s’agira d’accroître la capacité d’adaptation des espèces aux changements climatiques. Pour ce faire, il sera nécessaire de rétablir pour la faune aquatique des milieux proches de l’état naturel (libre migration des poissons, revitalisation, création d’ombrage et de zones de refuge) et de veiller à ce que les débits des cours d’eau soient suffisants.
Sur le Plateau en particulier, les changements climatiques se manifestent déjà par une modification visible de la composition de la faune piscicole. Les espèces appréciant les eaux froides (comme les truites et les ombres de rivière) sont celles qui souffrent le plus. À l’inverse, la hausse des températures profite à d’autres espèces, mieux adaptées aux températures plus élevées (comme les cyprinidés).
Trockenheit im Sommer 2022 - Befragung der kantonalen Gewässerschutz- und Fischereifachstellen zu Auswirkungen und Massnahmen (PDF, 2 MB, 23.02.2023)Im Auftrag des BAFU
Mortalité piscicole
En Suisse, un cas de mortalité piscicole aiguë survient en moyenne tous les deux jours, le plus souvent causé par les activités humaines comme l’épandage de purin ou les rejets d’eaux usées domestiques ou industrielles. La mortalité piscicole peut toutefois aussi avoir une origine naturelle, liée à la sécheresse ou aux maladies affectant les poissons. En vertu du principe du pollueur-payeur et de l’art. 15 LFSP, les dommages d’origine anthropique occasionnés aux populations de poissons et d’écrevisses peuvent être facturés à l’auteur de l’atteinte.
Exploitation des ressources piscicoles
Dans le cadre de la répartition des tâches prévue par la législation sur la pêche, les cantons règlent l’exploitation des ressources piscicoles à l’exception des eaux frontières. Ils édictent les prescriptions applicables (p. ex. les engins et les modes de pêche autorisés) tout en assurant l’exploitation à long terme des peuplements de poissons.
Les statistiques fédérales de pêche recensent des données sur les rendements halieutiques et les peuplements de poissons. Elles sont complétées par d’autres jeux de données comme le nombre de permis de pêche délivrés, les cas de mortalité piscicole aiguë et les quantités de poissons importées. Elles intègrent en outre des données sur le marquage des poissons et écrevisses et leur recapture, informations souvent indispensables dans le cadre de projets de monitorage et de recherche. Ces marquages et recaptures sont soumis à une obligation de déclaration auprès de la Confédération (art. 11 al 1 OLFP).
Statistiques de pêche
Le repeuplement (empoissonnement ou rempoissonnement) est pratiqué par les cantons dans le respect des principes de durabilité définis par la Confédération. Il peut néanmoins avoir des conséquences négatives pour les espèces, lorsqu’il introduit par exemple des maladies ou des individus mal adaptés à l’environnement local.
Génétique et Pêche
Synthèse des études génétiques et recommandations en matière de gestion piscicole. 2016
Formation et perfectionnement
Les pisciculteurs et les personnes pratiquant l’exercice de la pêche à titre professionnel ou de loisir doivent être formés. Les gardes-pêche suivent régulièrement des cours de perfectionnement.
Formation destinée à la pêche de loisir :
L’OLFP impose une formation minimale destinée à la pêche de loisir, notamment en vue de la mise en œuvre des dispositions sur la protection des animaux. La formation est validée par une attestation de compétences. La pêche libre et la pêche avec permis de courte durée ne sont pas soumises à l’obtention d’une attestation de compétences.
Aide à l'exécution: exigences posées à l'obtention du permis de pêche
Preuve du droit à capturer des poissons et des écrevisses. 2007
Gardes-pêche et pêcheurs professionnels :
À la place d’un apprentissage, qui débouche sur l’octroi d’un certificat fédéral de capacité, les gardes-pêche et les pêcheurs professionnels ont la possibilité de passer un examen professionnel et d’obtenir un brevet fédéral.
Chaque année, le personnel chargé de la surveillance de la pêche a la possibilité de participer à un cours de formation continue sur des thèmes d'actualité dans le domaine de la pêche, organisé par la Confédération en collaboration avec l'Association suisse des gardes-pêche ASGP.
Pisciculteurs :
Les pisciculteurs peuvent obtenir un diplôme de pisciculture reconnu par l’UE au Service bavarois de la pêche de Starnberg (Bayerische Landesanstalt für Fischerei Starnberg) et à l’École professionnelle de Starnberg (Berufsschule Starnberg), en Allemagne.
Inscription à l'examen final (PDF, 30 kB, 29.03.2010)Informations sur les documents nécessaires pour l'inscription. L'inscription doit passer par l'OFEV (document en allemand).
Subventions / aides financières selon l’art. 12 LFSP
La Confédération peut allouer des aides financières (art. 12 LFSP) pour des projets importants à l’échelle nationale ou pour
toute une région linguistique et qui concernent les domaines suivants :
- mesures visant à améliorer les conditions de vie de la faune aquatique et à reconstituer localement les biotopes détruits ;
- travaux de recherche portant sur la diversité et l’abondance des espèces de poissons, d’écrevisses et d’organismes leur servant de pâture ainsi que sur leurs biotopes ;
- information du public visant à développer la connaissance de la faune et de la flore aquatiques.
Les aides financières de la Confédération représentent entre 25 et 40 % des coûts du projet.
Dernière modification 21.11.2023
