Pour aider ses divisions spécialisées dans les domaines de l’économie et de l’économie de l’environnement, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) propose une vaste offre de prestations de conseil, en particulier dans les domaines des évaluations ex-ante et ex-post, des analyses coûts-avantages, des instruments économiques, de l’économie comportementale, des services écosystémiques ainsi que de la recherche sur la transformation.
Les prestations de conseil économique visent à améliorer l’efficacité et l’efficience de la politique environnementale et des mesures y afférentes. Plusieurs guides pratiques sont disponibles à cet effet pour livrer des conseils ciblés et efficaces.
Évaluation économique des mesures et des objectifs environnementaux (VOBU, évaluation ex-ante)
Les mesures relevant de la politique environnementale, comme les projets législatifs, les paquets de mesures et les plans d’action, ont des répercussions sur l’économie, la société et l’environnement. Pour analyser leur portée et évaluer leur efficacité avant leur mise en œuvre, l’OFEV a élaboré en 2006 un manuel sur l’évaluation économique des mesures et des objectifs environnementaux, qui remplit les exigences du Secrétariat d’État à l’économie concernant l’analyse d’impact de la réglementation (AIR).
Ce manuel permet d’analyser au préalable l’efficacité, l’utilité et le coût des mesures environnementales, d’apprécier si celles-ci sont économiquement supportables pour les branches ou les régions concernées et de déterminer leur facilité d’exécution. Il permet par conséquent de concevoir la politique environnementale de sorte qu’elle soit la plus efficace possible et compatible avec l’économie et de l’améliorer en permanence, ainsi que d’établir ses effets de manière transparente.
Le guide sur la monétisation de la charge environnementale des mesures politiques « Hilfestellung zur Monetarisierung von Umweltwirkungen politischer Massnahmen » (disponible uniquement en allemand) permet à ses lecteurs d’évaluer simplement les coûts et les avantages environnementaux des réglementations influant sur l’environnement. Il précise les étapes de la monétisation et le choix des taux appliqués, et explique comment traiter les incertitudes. Dans ce contexte, il illustre par des études de cas les étapes charnières et potentiellement sensibles. Ce guide vient compléter les instruments existants, comme le manuel sur l’évaluation économique des mesures et des objectifs environnementaux, le manuel sur l’analyse d’impact de la réglementation et le guide pratique d’évaluation de la durabilité.
Hilfestellung für die Monetarisierung von Umweltwirkungen politischer Massnahmen (PDF, 1 MB, 01.10.2020)Im Auftrag des BAFU
Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il convient de garantir, dans le cadre de réglementations, que les avantages économiques, sociaux et environnementaux de ces dernières justifient les coûts, que les effets de distribution soient pris en compte et que les bénéfices nets soient maximisés. Les avantages et les coûts peuvent être déterminés, entre autres, au moyen d’une analyse coûts-avantages. Le rapport « Analyse coûts-avantages et environnement », publié par l’OCDE en 2018, dresse le tableau des dernières avancées théoriques et de l’utilisation pratique de ces analyses.
Évaluation ex-post
Les évaluations ex-post menées par l’OFEV visent à obtenir des données, vérifiables de manière empirique, sur des relations de cause à effet. L’objet de l’évaluation (p.ex. un droit de l’environnement) est dès lors clairement défini et examiné de façon systématique et transparente. Les évaluations ex-post sont donc essentielles dans l’appréciation des mesures, des projets, des programmes et de l’organisation de l’OFEV a posteriori, soit après leur réalisation. Aussi servent-elles à
- rendre compte de l’utilisation des fonds publics,
- soutenir la planification des mesures en permettant la prise de décisions sur des bases fiables,
- améliorer les stratégies et les mesures,
- faciliter la pesée des intérêts entre plusieurs options.
L’OFEV a élaboré un guide pratique sur les évaluations ex-post, disponible auprès de la section Économie : wirtschaft@bafu.admin.ch
Économie comportementale
L’économie comportementale a pour but d’analyser de manière systématique le comportement humain dans des situations qui nécessitent une prise de décision, afin d’identifier les véritables causes d’un problème. Les outils et instruments utilisés en la matière n’imposent en aucun cas des contraintes ou des règles de conduite.
Le guide pratique sur l’économie comportementale aide à identifier les mesures correspondantes et propose une procédure qui permet tant d’évaluer et d’optimiser les mesures existantes sous l’angle de l’économie comportementale que d’en élaborer de nouvelles.
Le guide pratique sur l’économie est disponible auprès de la section Économie : wirtschaft@bafu.admin.ch
Services écosystémiques
Les services écosystémiques sont les innombrables prestations de l’environnement qui servent au bien-être des humains et à la prospérité économique. Il s’agit, par exemple, de la fourniture de ressources et d’énergies renouvelables, d’espaces naturels de détente, d’air propre ou de puits de carbone. Il est dès lors primordial de continuer à préserver les services écosystémiques, d’autant que nombre d’entre eux sont menacés. Le guide pratique sur les services écosystémiques se révèle être une aide précieuse pour déterminer s’il est nécessaire d’agir sur les plans écologique et financier afin de garantir un service écosystémique défini.
Il est disponible auprès de la section Économie : wirtschaft@bafu.admin.ch
Conseil en transformation
Ces dernières années, la recherche internationale a produit de précieux résultats relatifs à la co-création des processus de transformation. Le présent manuel permet, à l’aide d’un jeu de cartes, de concrétiser ces résultats en vue de leur mise en œuvre dans la politique environnementale. L’objectif est d’identifier de nouvelles perspectives ainsi que les champs d’action et instruments prometteurs.
De quoi s’agit-il ?
La recherche sur la transformation porte sur les changements systémiques fondamentaux ou notables. Elle conçoit ces derniers comme les fruits de processus sociaux et non (purement) technologiques. Les structures institutionnelles ainsi que les acteurs qui les incarnent sont perçus comme les leviers de la transformation. Aussi les innovations sociales méritent-elles la même considération que les innovations techniques.
À quelle fin ?
Le manuel sur la transformation permet d’identifier, pour un domaine politique particulier, des champs d’action et des instruments prometteurs. Il offre ainsi la possibilité de traiter de manière novatrice les postulats, les projets législatifs, les initiatives et les questions concrètes émanant des milieux politiques ainsi que les questions et les préoccupations de l’administration.
Le manuel et le jeu de cartes se prêtent tout particulièrement aux fins suivantes
- Structurer la phase de réflexion initiale au sujet de nouvelles thématiques et problématiques
- Débloquer des situations qui appellent des solutions nouvelles (réflexion innovante)
- Traiter des sujets conventionnels, changer de perspective (sortir des sentiers battus)
- Traiter des problématiques transversales, améliorer la cohérence politique (mise en évidence des liens)
Erkenntnisse aus der Transformationsforschung für die Umweltpolitik nutzbar machen - Hintergrundpapier (PDF, 2 MB, 26.11.2019)Im Auftrag des BAFU
Le jeu de cartes peut être commandé à l’adresse suivante: wirtschaft@bafu.admin.ch
Informations complémentaires
Dernière modification 01.10.2020
