Instruments économiques

Qui consomme trop de ressources et porte atteinte à l’environnement doit supporter les coûts qui en résultent : c’est ce que veut le principe de causalité inscrit dans la Constitution fédérale. Pour que ce principe soit respecté, il existe différents instruments économiques comme les taxes d’incitation ou le commerce des droits d’émission.

En raison de défaillances du marché, les conséquences négatives qu’ont la production et la consommation sur l’environnement (appelées coûts externes) se reflètent encore trop peu dans les prix des biens et des services, ce qui entraîne une utilisation excessive des ressources naturelles. Quand la vérité des prix fait défaut, l’État a le devoir de prendre des mesures corrigeant les dysfonctionnements des marchés. Les instruments économiques tels que les taxes d’incitation ou le commerce de droits d’émission visent à « internaliser » les coûts externes de sorte à rétablir la vérité des prix. L’objectif est que les consommateurs et les entreprises réduisent leurs atteintes à l’environnement là où ils peuvent obtenir des résultats maximaux pour un effort minimal. Les instruments économiques permettent une plus grande liberté d’action que les prescriptions. Ils font supporter les coûts de la charge environnementale aux responsables et non à la collectivité. Cela suppose que les coûts externes aient été en grande partie identifiés et se reflètent dans les prix.

On distingue deux types d’instruments économiques :

Les instruments agissant sur les prix : divers instruments économiques intègrent les ressources naturelles ou les atteintes à l’environnement dans les prix de manière à décourager les comportements nuisibles à l’environnement et à encourager les comportements écologiques.
- En Suisse, il existe deux taxes d’incitation : la taxe sur le CO₂, qui concerne les combustibles fossiles, et la taxe sur les composés organiques volatils. Le produit de ces taxes est redistribué à la population. Une partie du produit de la taxe d’incitation sur le CO₂ est toutefois affectée à des mesures climatiques.
- La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations a pour but de réduire les coûts d’infrastructure non couverts et les coûts externes (atteintes à l’environnement et à la santé) engendrés par les camions de marchandises et d’autres poids lourds. Son produit revient entièrement aux cantons et à la Confédération. Cette dernière utilise sa part notamment pour financer l’infrastructure ferroviaire.
- Des redevances peuvent être prélevées auprès de personnes ou d’entreprises qui portent atteinte à l’environnement, et employées pour financer des mesures de diminution ou de suppression de ces atteintes, par exemple une élimination des déchets respectueuse de l’environnement.
- Les subventions sont un moyen pour la Confédération de soutenir les initiatives d’organisations privées et d’autorités cantonales et communales. La Confédération encourage par exemple l’élaboration de technologies respectueuses du climat ou la sauvegarde et la gestion des paysages ruraux traditionnels. Les paiements directs destinés aux exploitations agricoles qui protègent la biodiversité ou le Programme Bâtiments, qui vise à renforcer l’efficience énergétique des bâtiments, en sont des exemples.
Les instruments agissant sur les quantités : au lieu d’agir sur les prix, on peut intervenir pour limiter les quantités, comme dans le cas du système d’échange de quotas d’émission, ou SEQE.

Outre les approches économiques, la législation prévoit d’autres instruments pour protéger l’environnement et les ressources naturelles, dont les valeurs cibles et leur monitoring, les interdictions et les obligations, les accords, ou encore l’information, le conseil et la formation. Ces instruments et leurs possibilités de combinaison doivent garantir la réalisation des objectifs légaux à des coûts aussi bas que possible. L’évaluation économique des mesures et des objectifs environnementaux ainsi que l’analyse d’impact de la réglementation permettent d’évaluer les effets écologiques, économiques et sociaux de la politique environnementale ainsi que l’efficacité de sa mise en œuvre.