Exportation de marchandises d'occasion

Les appareils et les objets qui ne sont plus en état de fonctionner ou ceux dont la mise sur le marché n’est plus autorisée en Suisse sont des déchets. Les déchets soumis à contrôle ne peuvent être exportés qu’avec l’autorisation de l’OFEV. Leur exportation est interdite dans les Etats qui ne sont membres ni de l’OCDE, ni de l’Union européenne. La pu-blication « Exportation de biens de consommation » explique comment distinguer les déchets des marchandises d’occasion et donne des informations sur la classification des déchets.

Exportation de biens de consommation – marchandises d’occasion ou déchets?

Cover Exportation de biens de consommation

Informations pratiques pour les commerçants, les transporteurs et les œuvres d’entraide. 2e édition actualisée. 2016

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Dernière modification 15.03.2018

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