Thème Droit de l'environnement

Conventions-programmes
Le droit de l’environnement en bref

Nouvelle publication «Manuel sur les conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l’environnement»

Les conventions-programmes sont le principal instrument pour la mise en oeuvre de la politique environnementale en partenariat entre la Confédération et les cantons. Tous les quatre ans, les deux parties conviennent des prestations et du soutien financier.

Manuel (PDF, 5 MB, 05.05.2025)

Le droit de l’environnement en bref

Cette publication offre une vue d’ensemble de la diversité de la législation environnementale suisse au cours des décennies.

En un coup d'oeil

Exécution et surveillance

L'exécution est la mise en oeuvre de la législation en matière de protection de l'environnement. Elle incombe essentiellement aux cantons.

Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement

Depuis 2008, la Confédération et les cantons déterminent dans des conventions-programmes les mesures et objectifs environnementaux pour des périodes de quatre ans.

Droit de recours des organisations

Le droit de recours des organisations de protection de l’environnement (droit de recours des organisations) habilite toute les organisations suisses de protection de l’environnement à former opposition ou recours contre certains projets.