La valorisation des sites est une approche importante pour la promotion de la biodiversité. Les pools de terrains et les mutualisations de surfaces doivent faciliter l’acquisition, l’échange et la sécurisation de surfaces en faveur de la biodiversité.
Les exigences de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) constituent une base importante pour la promotion de la biodiversité. Les dispositions relatives à la restauration de la nature et à la compensation écologique exigent des mesures dans le cadre de projets de construction ou dans les zones où l’exploitation du sol est intensive. Cependant, il n’est pas toujours facile de trouver et de coordonner des surfaces appropriées.
Le présent projet pilote examine le potentiel des pools de terrains ou de mesures ainsi que des mutualisations de surfaces en faveur de la biodiversité. Les pools de terrains ou de mesures sont des modèles de collecte, de regroupement, de sécurisation et de financement de surfaces ou de mesures. Si de tels pools de terrains sont utilisés pour créer des mesures de remplacement légalement obligatoires, on parle de pools de mesures de remplacement. Ces pools de mesures de remplacement sont analysés dans un projet partiel et poursuivis indépendamment du plan d’action.
Le cœur de ces modèles de pools consiste à identifier et à mettre en commun, c’est-à-dire à rassembler, des surfaces présentant un grand potentiel écologique ou des surfaces sur lesquelles des mesures de valorisation sont prévues ou réalisées. Ces pools sont créés indépendamment d’une demande concrète, c’est-à-dire à titre de réserve. Ils permettent un échange flexible dans le temps et l’espace entre l’offre (p. ex. propriétaires fonciers) et la demande (p. ex. pouvoirs publics, ONG et particuliers).
En plus du pool de terrains, il est possible d’envisager une mutualisation des surfaces. L’idée est que des surfaces puissent être valorisées par différents acteurs et échangées par le biais d’une plateforme d’échange.
Objectifs
- Facilitation de l’acquisition et de la sécurisation de surfaces appropriées pour la biodiversité
- Garantie optimale du remplacement des surfaces de grande valeur écologique perdues à la suite de projets de construction
- Amélioration de la qualité des mesures de compensation écologique
- Encouragement de la mise en place de mesures volontaires en faveur de la biodiversité
Résultats
- L’étude préliminaire sur les pools de terrains ou de mesures et un rapport final montrent comment, grâce à des mutualisations et à des pools de terrains :
- les initiatives privées peuvent être renforcées,
- les pouvoirs publics peuvent organiser des pools de terrains,
- des outils d’identification et d’inventaire des terrains peuvent être développés, ainsi qu’un système d’évaluation uniforme,
- il y a des possibilités de mutualiser des surfaces (réalisé).
- L’étude préliminaire sur les pools de mesures de remplacement et un rapport final interne présentent les recommandations, exigences, opportunités et risques liés aux solutions des pools pour les mesures de remplacement (réalisé).
Numéro du projet |
A1.4 Étudier le potentiel d’une mutualisation des surfaces propices à la biodiversité |
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Durée |
Fin 2021 |
Parties prenantes |
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Contact |
Benoît Magnin, +41 58 464 49 79 |
Dernière modification 08.11.2024
