L’OMoD régit les mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle à l’intérieur de la Suisse (art. 1, al. 2, let. a, OMoD), les mouvements transfrontières de tous les types de déchets (art. 1, al. 2, let. b, OMoD), et les mouvements de déchets spéciaux entre pays tiers, dans la mesure où une entreprise suisse organise ces mouvements ou y participe (art. 1, al. 2, let. c, OMoD).
L'OMoD ne s'applique pas aux produits suivants:
Sous-produits animaux (art. 1, al. 3, let. d, OMoD)
Sous-produits animaux aux termes de l'ordonnance du 25 mai 2011 concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA). Il s'agit notamment:
- des sous-produits animaux des catégories 1, 2 et 3 (art. 5, 6 et 7 OESPA),
- des déchets du métabolisme selon l'art. 2, al. 2, let. g.
Les procédures de contrôle prévues par l'OESPA s'appliquent.
Sont exclus les sous-produits animaux qui sont considérés comme des déchets spéciaux en vertu de l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets.
Voir:
Code de déchets 18 02 98
Informations supplémentaires (ne faisant pas partie de cette aide à l'exécution):
Traitement des sous-produits animaux
Eaux usées (art. 1, al. 3, let. b, OMoD)
Eaux usées dont le déversement dans les égouts est autorisé selon les prescriptions en matière de protection des eaux
Déchets radioactifs (art. 1, al. 3, let. c, OMoD)
Déchets radioactifs soumis à la législation sur la radioprotection ou à la législation sur l'énergie nucléaire.
Voir:
Mouvements de déchets spéciaux entre des formations de l'armée ou entre des bâtiments et installations servant à la défense nationale (art. 1, al. 3, let. a, OMoD)
Consultez la rubrique:
Informations complémentaires
Dernière modification 01.10.2019
