Toute entreprise d’élimination qui réceptionne des déchets spéciaux ou d’autres déchets soumis à contrôle doit disposer d’une autorisation de l’autorité cantonale concernée (art. 8 OMoD). Elle doit être en mesure de prouver qu’elle est capable d’éliminer les déchets de manière respectueuse de l’environnement (art. 9 OMoD).