Mélange et dilution de déchets

Les entreprises d’élimination sont autorisées à mélanger ou à diluer des déchets avant de les remettre à d’autres entreprises d’élimination si cette opération n’a pas pour but de soumettre les déchets à des prescriptions moins sévères concernant leur remise, leur valorisation ou leur stockage en réduisant leur teneur en polluants, et si elles y sont habilitées conformément à l’autorisation d’éliminer (art. 5, al. 4, OMoD et art. 9 OLED).

Il est, par exemple, judicieux de mélanger et de traiter des huiles de moteur usagées. Déshydratées et filtrées, elles peuvent être utilisées comme combustible de substitution dans une cimenterie.

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Dernière modification 21.01.2016

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