Dans notre société, l’importance des réseaux de téléphonie mobile ne cesse de croître et de plus en plus de données sans fil sont échangées. Depuis 2021, l’exposition de la population à l’électrosmog fait l’objet d’un monitoring national. Le soutien à la recherche aide par ailleurs à combler les connaissances lacunaires concernant les effets de l’électrosmog sur la santé. La Confédération tient compte de l’exposition à l’électrosmog en imposant des valeurs limites basées sur le principe de précaution.
- 1. Développement du secteur de la téléphonie mobile, numérisation et consommation d’énergie (forces)
- 2. Augmentation de l'exposition au rayonnement (pressions)
- 3. Les valeurs limites sont bien respectées (état)
- 4. Méconnaissance des risques pour la santé (impacts)
- 5. Protection contre l’électrosmog (réponses)
1. Développement du secteur de la téléphonie mobile, numérisation et consommation d’énergie (causes)
Le terme « électrosmog » est couramment employé pour désigner les champs électriques et magnétiques générés par toute installation technique.
Des champs électriques et magnétiques à basse fréquence se forment partout où l’on produit, transporte et utilise de l’électricité.
Les installations de téléphonie mobile et les émetteurs de radiodiffusion ainsi que d’autres applications de radiocommunication génèrent également un rayonnement, mais dans le spectre des hautes fréquences. Il s’agit dans les deux cas de rayonnements non ionisants (RNI).
La consommation d’énergie en Suisse s’est stabilisée aux alentours de l’an 2000, alors que le produit intérieur brut (PIB) et la population continuaient de progresser. La consommation d’électricité également n’est plus corrélée aux taux de croissance du PIB et de la population depuis 2005. En hausse permanente depuis les années 1990, le nombre de téléphones mobiles en Suisse a désormais dépassé les onze millions.
La quantité de données échangées sur le réseau mobile double chaque année depuis 2008. Les réseaux de téléphonie mobile doivent être constamment étendus pour répondre à l’augmentation rapide du volume de données et garantir une disponibilité de réseau élevée.
2. Nombreuses sources d’exposition au rayonnement (atteintes)
Fin 2021, plus de 23 000 antennes avaient été installées pour assurer le fonctionnement du réseau de téléphonie mobile. Chaque nouvelle génération d’appareils de téléphonie mobile génère certes un rayonnement moindre, mais le volume de données double chaque année. Outre la téléphonie mobile, la radiodiffusion, la transmission par faisceau hertzien, la téléphonie sans fil et les réseaux informatiques sans fil (WLAN) rentrent dans la catégorie des émetteurs de rayonnement à haute fréquence.
Les sources de rayonnement de basse fréquence sont les lignes électriques, les lignes de contact des chemins de fer ou les appareils électriques domestiques. En raison de l’augmentation de la consommation d’électricité et de l’intensification de la concurrence suite à la libéralisation des marchés de l’électricité, les réseaux de distribution acheminent de plus en plus d’électricité. Les champs magnétiques à basse fréquence continueront donc d’augmenter le long des lignes existantes.
3. Les valeurs limites sont bien respectées (état)
Le premier rapport de monitoring du RNI en Suisse (2022) montre que l’exposition de la population au rayonnement est globalement modérée. Dans les lieux fréquentés de manière habituelle, les intensités de champ se situent clairement en dessous de la valeur limite d’immission. La protection de la santé est donc garantie. Les valeurs les plus élevées ont été mesurées aux stations de tram, dans les zones industrielles et au centre des grandes villes, tandis que les valeurs les plus faibles ont été enregistrées dans les zones agricoles et dans les espaces naturels.
Dans les lieux publics extérieurs, ce sont les antennes de téléphonie mobile qui contribuent le plus au rayonnement électromagnétique. Dans le train, ce sont principalement les téléphones des passagers. Ces données ne sont toutefois valables que pour les personnes ne faisant pas usage de leur téléphone mobile. En effet, par rapport à d’autres sources de rayonnement, l’exposition est maximale lorsque l’on téléphone avec son propre appareil, comme l’ont démontré d’autres études.
4. Méconnaissance des risques pour la santé (impacts)
Les effets du RNI sur l’homme dépendent de l’intensité et de la fréquence du rayonnement.
Un rayonnement de faible fréquence très intense peut déclencher des impulsions nerveuses et des contractions musculaires involontaires. Un rayonnement haute fréquence intense peut provoquer un réchauffement des tissus. Les valeurs limites en vigueur au plan international protègent des irradiations pouvant induire des effets de ce type.
Différentes études suggèrent toutefois la possibilité de réactions biologiques même en cas d’exposition faible, en deçà de ces limites. Un faible rayonnement de haute fréquence peut modifier l’activité cérébrale et influencer la circulation sanguine et le métabolisme du cerveau. On ne sait pas encore si un tel rayonnement est dangereux pour la santé.
Selon les études réalisées jusqu’ici, il n’y a pas lieu de craindre qu’une exposition à un faible RNI ait des effets négatifs sur la santé à court ou à moyen terme. En revanche, on manque encore de résultats définitifs sur les conséquences d’une exposition à long terme. On soupçonne ainsi le rayonnement de basse fréquence, même faible, d’accroître le risque de leucémie chez les enfants. L’Organisation mondiale de la santé a classé tant le rayonnement de basse fréquence que le rayonnement de haute fréquence comme possiblement cancérogène pour l’homme.
Dans un rapport publié en 2019, le groupe de travail « Téléphonie mobile et rayonnement » mis en place par le Conseil fédéral a dressé le bilan des connaissances actuelles concernant les effets sur la santé et a identifié d’importantes lacunes dans le domaine de la recherche – notamment en ce qui concerne les nouvelles fréquences prévues à l’avenir pour le réseau 5G.
En outre, certaines personnes sont convaincues de ressentir des troubles ou des effets sur leur état de santé, même avec un rayonnement très faible ; on commence seulement à comprendre comment aider ces personnes dites « électrosensibles ».
Des antennes de télécommunication mobile ou des lignes à haute tension situées à proximité de propriétés peuvent aussi dévaloriser ces dernières, car le rayonnement est perçu comme un risque.
5. Protection contre l’électrosmog (mesures)
Afin de protéger la population contre l’électrosmog, le Conseil fédéral a édicté l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), qui fixe des valeurs limites pour le rayonnement des installations fixes telles que les lignes à haute tension et les émetteurs de téléphonie mobile ou de radiodiffusion.
Les valeurs limites d’immission protègent, avec une sécurité suffisante, contre les effets sur la santé reconnus scientifiquement (effets thermiques, stimulations nerveuses, contractions musculaires) et doivent être respectées partout où l’homme peut séjourner, même durant une courte période.
Se fondant sur le principe de précaution inscrit dans la législation environnementale, le Conseil fédéral a assorti les valeurs limites d’immission fixées dans l’ORNI de valeurs limites beaucoup plus sévères pour les installations. Ces dernières visent avant tout à réduire précocement l’exposition à long terme jusqu’à ce que la science ait pu déterminer s’il existe un lien entre le rayonnement de faible intensité et les effets sur la santé.
Une aide à l’exécution publiée début 2021 donne des recommandations aux autorités compétentes de la Confédération, des cantons et des communes concernant l’évaluation des antennes adaptatives qui sont utilisées avec l’introduction du standard 5G. Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé d’inscrire certains éléments de cette aide à l’exécution dans l’ORNI. La protection actuelle de la population contre le RNI conserve son niveau.
Dans l’optique de favoriser la recherche, la Confédération a mis sur pied en 2014 un groupe consultatif d’experts en matière de RNI (BERENIS).
En 2020, la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants a également évalué l’état de la recherche et publié de nouvelles directives pour la protection contre l’électrosmog. Ces directives étayent les valeurs limites d’immission en vigueur. Les déficits de connaissances documentés concernant les effets d’un rayonnement faible viennent également justifier les strictes valeurs limites de l’installation fixées en Suisse.
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Dernière modification 19.12.2022
