Pour diminuer les émissions de suies de diesel cancérogènes des machines et engins utilisés sur les chantiers, une valeur limite est fixée pour les machines d’une puissance égale ou supérieure à 18 kW. Cette valeur limite ne peut actuellement être respectée qu’avec des systèmes de filtres à particules. La liste des filtres à particules de l’OFEV répertorie les types de systèmes de filtres à particules et de moteurs dont la conformité avec l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) est prouvée.
La conformité avec l'OPair doit être prouvée pour toute machine de chantier équipée d'un système de filtre à particules. Les machines doivent en outre être dotées des documents suivants : fiche d'entretien du système antipollution, vignette antipollution, déclaration de conformité et plaquette de la machine.
Exigences posées aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules (PDF, 250 kB, 20.04.2011)Information OFEV, Société Suisse des entrepreneurs (SSE), Verband der Schweizerischen Baumaschinenwirtschaft (VSBM)
Service antipollution et contrôle de machines et d’appareils sur les chantiers (PDF, 690 kB, 14.11.2012)Instruction technique pour la mise en pratique de l'Ordonnance sur la protection de l’air Opair
Kennzeichnung von Partikelfiltersystem und Baumaschinen gemäss LRV (PDF, 17 kB, 12.10.2011)Beispiele von Geräteschildern
Beispiel Konformitätserklärung für Baumaschinen nach LRV (PDF, 10 kB, 12.10.2011)für OEM-Maschinen (Baumaschinen, welche original ab Werk mit einem Partikelminderungssystem ausgerüstet wurde)
Procédure de conformité
La procédure visant à prouver la conformité des machines de chantier et de leurs systèmes de filtres à particules avec les dispositions de l'OPair est précisée dans la norme SN 227 206 sur la méthode de test des systèmes de filtres à particules.
Cette procédure comprend :
- un examen du type de filtre à particules ou de moteur et
- une attestation de conformité délivrée par un organisme d'évaluation de conformité reconnu par l'OFEV.
Le fabricant ou l'importateur peut établir, au moyen de l'attestation de conformité, les déclarations de conformité pour l'ensemble des machines de chantier ou des systèmes de filtres à particules correspondant au type examiné.
Contrôles sur les chantiers
L'exécution des prescriptions de l'OPair pour les machines de chantier incombe principalement aux cantons, qui sont également chargés d'appliquer des sanctions en cas d'infraction à ces prescriptions. L'OFEV exerce la haute surveillance sur l'exécution de l'OPair. Le terme « machines de chantier » désigne l'ensemble des machines utilisées sur des chantiers.
Les autorités fédérales sont compétentes pour les contrôles sur les chantiers de la Confédération, notamment :
- les installations ferroviaires ;
- les routes nationales ;
- les aérodromes ;
- les installations à courant fort et à courant faible ;
- les installations de transport à câbles ;
- les installations de trolleybus ;
- les installations portuaires pour la navigation publique ;
- les installations militaires ;
- les installations de transport par conduites.
Les offices fédéraux assurent la maîtrise de l'ouvrage pour les routes nationales et les installations militaires. Pour les autres types d'installations, ils constituent l'autorité compétente en matière d'autorisation.
Le DETEC et la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) ont signé une déclaration d'intention commune et élaboré un modèle de convention. L'office fédéral compétent peut ainsi déléguer le mandat et les compétences en matière de contrôle environnemental d'un chantier de la Confédération à un canton ou à un service cantonal de protection de l'environnement.
Ordonnance sur la protection de l’air, modification du 19.09.2008): Exigences posées aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules (PDF, 71 kB, 01.11.2010)Notice pour la mise en oeuvre
Formulaires pour les contrôles sur les chantiers :
Formulaire: Chantier (DOT, 107 kB, 14.11.2012)Respect des dispositions de l’OPair par les machines sur les chantiers de construction
Formulaire: Chantier Annexe liste de machines (DOT, 113 kB, 14.11.2012)Respect des dispositions de l’OPair par les machines sur les chantiers de construction
Formulaire: machines sur les chantiers de construction (DOT, 253 kB, 14.11.2012)Respect des dispositions de l’OPair par les machines sur les chantiers de construction
Formulaire: Machine de chantier - Contrôle rapide (DOT, 107 kB, 14.11.2012)Respect des dispositions de l’OPair par les machines sur les chantiers de construction
Surveillance du marché par l'OFEV
L'OFEV est compétent pour le contrôle ultérieur des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules et des engins de travail (art. 37 OPair). La surveillance du marché consiste à détecter et à suivre les cas systématiques de non-conformité. On peut par exemple mentionner ici les déclarations de conformité et le marquage de machines qui ne répondent pas aux prescriptions de l'OPair ou l'utilisation de systèmes de filtres qui ne sont pas conformes.
La surveillance du marché n'a en revanche pas pour objectif de recenser les cas isolés, par exemple des systèmes de filtres à particules qui ne fonctionnent pas. De tels problèmes doivent être traités dans le cadre de l'exécution ordinaire.
La surveillance du marché comprend principalement les activités suivantes:
- Procédure de conformité : cette procédure garantit que des systèmes de filtres à particules pour moteurs diesel de bonne qualité et conformes à l'OPair sont disponibles sur le marché. Les services concernés transmettent à l'OFEV les résultats, qu'ils soient positifs ou négatifs, des examens de conformité.
- Contrôle de conformité : l'OFEV contrôle, chez les producteurs, chez les importateurs ainsi que sur les foires, si les systèmes de filtres à particules proposés répondent aux exigences de l'OPair et s'ils sont dotés de déclarations de conformité.
- Information : l'OFEV fournit aux producteurs, aux commerçants et aux exploitants des renseignements sur les prescriptions légales et sur les exigences techniques pour la commercialisation de machines de chantier et de leurs systèmes de filtres à particules.
Contact en OFEV:
Division Protection de l'air et produits chimiques en OFEV
Section Trafic
3003 Bern
Informations complémentaires
Liens
Documents
-
Protection de l’air sur les chantiersDirective concernant les mesures d’exploitation et les mesures techniques visant à limiter les émissions de polluants atmosphériques des chantiers (Directive Air Chantiers). Edition complétée. 2016
Dernière modification 30.04.2021
