Les espèces exotiques envahissantes peuvent causer des dommages écologiques, économiques et sanitaires. La Confédération concrétise la réglementation concernant ces organismes et coordonne leur gestion aux échelons fédéral, intercantonal et international.
Les espèces exotiques envahissantes peuvent causer des dommages écologiques, économiques et sanitaires. C’est la raison pour laquelle l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE) a été révisée. Ces modifications sont valables à partir du 1er septembre 2024. Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes.
Webdossier: Modification de la réglementation sur les plantes exotiques envahissantes
Espèces exotiques et espèces exotiques envahissantes
La mondialisation croissante se traduit par une augmentation du commerce, des transports et du tourisme et par le déplacement d’organismes vivants au-delà de leurs frontières naturelles, entraînant une uniformisation de la biodiversité sans précédent.
Sont considérées comme « exotiques » les espèces introduites volontairement ou involontairement par l’activité humaine dans des milieux situés en dehors de leur aire de distribution naturelle. Les espèces exotiques envahissantes peuvent évincer des espèces indigènes et générer des problèmes de santé pour l’homme ainsi que des pertes économiques.
Tant le nombre d’espèces exotiques que celui des espèces exotiques envahissantes ne cessent d’augmenter.
On dénombre actuellement 1305 espèces exotiques connues en Suisse (430 animaux, 730 plantes, 145 champignons). Alors que la majorité de ces espèces se fondent discrètement dans nos écosystèmes, 197 d’entre elles (~15 %) sont considérées comme envahissantes, soit 85 animaux, 89 plantes et 23 champignons.
Les signalements et les informations concernant les espèces exotiques en Suisse sont gérés par les centres de données et d’informations pour la flore, la faune, les champignons, les mousses et les lichens (InfoSpecies).
Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes
L’OFEV a élaboré une stratégie en matière de gestion des espèces exotiques envahissantes en réponse au postulat Vogler 13.3636. Cette stratégie concrétise les dispositions nationales et les engagements internationaux et expose les mesures à prendre.
Modification de la LPE dans le domaine des espèces exotiques envahissantes
La mise en œuvre de la stratégie nécessite des ajustements règlementaires : en 2019, le Conseil fédéral a procédé à une consultation concernant la modification de la loi sur la protection de l’environnement (révision de la LPE). Les adaptations législatives nécessaires sont actuellement en cours d’élaboration.
Une évaluation économique a montré que les dépenses supplémentaires liées à cette modification de loi s’élèvent à environ 90 millions de francs par année. Une mise en œuvre réussie des mesures permettra toutefois de réduire le risque de dommages importants et imprévisibles. Les coûts totaux diminueront progressivement.
Volkswirtschaftliche Beurteilung (VOBU): Gesetzesanpassung zur Strategie zu invasiven gebietsfremden Arten (PDF, 1 MB, 15.09.2017)Sur mandat de l’OFEV
Espèces exotiques envahissantes dans les eaux et les forêts
Informations spécifiques relatives aux espèces exotiques envahissantes dans les eaux et les forêts :
Informations complémentaires
Liens
Documents
Données
infospecies.ch: Les centres de données sur les espèces de Suisse
Les observations d'espèces exotiques envahissantes en Suisse sont récoltées par les centres de données
Droit
Loi sur la protection de l’environnement (LPE)
Art. 1 et 29a
Art. 23: Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
Espèces animales et végétales étrangères; autorisation obligatoire
Animaux
Art. 8bis: Ordonnance sur la chasse (OChP)
Gestion des animaux non indigènes
Annexe 3: Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)
Espèces, races et variétés de poissons et d’écrevisses dont la présence est susceptible d’entraîner une modification indésirable de la faune
Plantes
Dernière modification 29.08.2024
