Renaturation des eaux

Les eaux figurent parmi les écosystèmes les plus éloignés de leur état naturel. La politique suisse en matière de protection des eaux vise à revaloriser les cours d'eau et les rives lacustres par la délimitation d’un espace suffisant autour des eaux, la mise en œuvre de mesures de revitalisation et la diminution des atteintes écologiques induites par l’utilisation de la force hydraulique.

Les mesures de renaturation s'effectueront sur plusieurs générations. Elles impliquent la réalisation de synergies entre la protection des eaux, la protection contre les crues, la préservation de la biodiversité et la valorisation des eaux comme aires de détente.

La réservation d'un espace suffisant autour des eaux, la mise en œuvre de mesures de revitalisation et la diminution des atteintes écologiques induites par l'utilisation de la force hydraulique forment un tout et incombent essentiellement aux cantons et aux propriétaires des installations hydroélectriques.

L'OFEV met à la disposition des cantons et des exploitants des centrales hydroélectriques des aides à la planification.

Aide à l'exécution « Renaturation des eaux »

L'aide à l'exécution pour la renaturation des eaux est composée de plusieurs modules. La figure ci-dessous présente une vue d'ensemble de ces modules et de leurs interactions. Les modules d'ores et déjà disponibles sont accessibles peuvent être affichés via un lien.

Mesures de revitalisation

Les mesures de revitalisation contribuent à recréer des milieux aussi naturels que possible. La valorisation écologique permet de restaurer les fonctions naturelles des eaux endiguées ou rectifiées. Conformément à la loi sur la protection des eaux de 2011, la Confédération prend en charge entre 35 % et 80 % des coûts des projets de revitalisation.

Espace réservé aux eaux

Les processus dynamiques à l’œuvre dans les cours d’eau naturels n’interviennent pas uniquement dans le lit des cours d’eau mais dans tout l’espace réservé aux eaux. Les cantons sont donc tenus de ménager un espace suffisant autour des eaux, qui ne peut faire l’objet que d’une exploitation extensive. L’ordonnance sur la protection des eaux de 2011 prévoit le financement de surfaces de promotion de la biodiversité dans l’espace réservé aux eaux conformément à la loi sur l'agriculture.

Effet d’éclusée

Les effets de l’exploitation par éclusées peuvent être atténués ou évités grâce à des mesures de construction ou d’exploitation. La loi sur la protection des eaux de 2011 prescrit la réalisation de mesures d’assainissement d’ici à 2030. La Confédération finance la totalité des coûts imputables aux projets d’assainissement.

Charriage

Le régime de charriage est perturbé par les centrales hydroélectriques, les aménagements réalisés sur les cours d’eau (p. ex. dépotoirs à alluvions) et les prélèvements industriels de gravier. Le régime de charriage perturbé peut être réactivé au moyen de diverses solutions techniques ou solutions d’exploitation. Il existe aujourd’hui plusieurs mesures éprouvées. La loi sur la protection des eaux de 2011 impose la réalisation de mesures d’assainissement d’ici à 2030. Les possibilités de financement par la Confédération varient selon la nature de la perturbation et le projet (100 % pour les coûts imputables à l’assainissement de centrales hydroélectriques, 35 % à 80 % pour la revitalisation de cours d’eau endigués).

Restauration de la migration des poissons

La libre migration des poissons sur l’ensemble des cours d’eau et la suppression des obstacles à leur continuum longitudinal figurent parmi les exigences inscrites dans la nouvelle loi sur la protection des eaux. Une aide à l’exécution de l’OFEV décrit les conditions préalables à la planification de mesures d’assainissement et des exemples réussis de restauration de la migration des poissons vers l’amont et l’aval à hauteur de centrales hydroélectriques.

Débits résiduels

Pour que les cours d’eau puissent remplir leurs fonctions naturelles, une quantité d’eau minimale doit demeurer dans leur lit après tout prélèvement d’eau. La loi sur la protection des eaux définit les valeurs minimales applicables.

Financer l’assainissement de la force hydraulique

Les détenteurs d’installations hydroélectriques existantes sont indemnisés pour les conséquences financières découlant des mesures d’assainissement mises en œuvre dans les domaines des éclusées, du charriage de fond et de la libre migration des poissons.

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Dernière modification 30.06.2015

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