Aide à l'exécution « Renaturation des eaux »

L'aide à l'exécution pour la renaturation des eaux est composée de plusieurs modules. La figure ci-dessous présente une vue d'ensemble de ces modules et de leurs interactions. Les modules d'ores et déjà disponibles sont accessibles peuvent être affichés via un lien.

Actualités : entrée en vigueur de la révision totale de la loi sur l’énergie au 1er janvier 2018

Le 30 septembre 2016, le Parlement a approuvé la révision totale de la loi sur l’énergie (LEne) (FF 2016 7469). Selon le nouveau texte, ce n’est dorénavant plus la société nationale du réseau de transport (Swissgrid), mais l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) qui est compétent pour statuer sur l’indemnisation des mesures destinées à assainir les centrales hydroélectriques (art. 62, al. 2, LEne). Si les changements adoptés modifient la procédure, ils ne changent en rien l’esprit de la réglementation.

Compte tenu du remaniement de la loi, l’ordonnance du 7 décembre 1988 sur l’énergie (OEne, RS 730.01) a été totalement révisée. L’indemnisation de mesures d’assainissement dans le cas d’installations hydroélectriques est désormais régie par le chapitre 5.

Selon l’art. 29, al. 1, OEne, l’autorité cantonale doit désormais annoncer la réception d’une demande d’indemnisation uniquement à l’OFEV. Elle peut à cet effet utiliser le formulaire ci-après, qui a été modifié en conséquence :

Les textes législatifs ayant subi une révision totale, il a notamment fallu adapter les modalités du financement d’études portant sur le type et l’ampleur des mesures destinées à assainir le régime de charriage.

La lettre ci-dessous résume les principales modifications apportées à la loi.

Revitalisation cours d’eau Revitalisation étendues d’eau Zones alluviales Migration piscicole Eclusées Régime de charriage
Planification stratégique:
février 2012 prévu   mai 2012 janvier 2012 décembre 2012
Mise en œuvre des mesures:
prévu   prévu   avril 2017 geplant
Financement:
Manuel conventions-programmes 2016-2019 novembre 2016
Modèles de données et données:
novembre 2013 prévu novembre 2017 novembre 2017
Coordination des activités de gestion des eaux:
mai 2013
Autres document concernant la renaturation des eaux
Revitalisation cours d’eau Revitalisation étendues d’eau Zones alluviales Migration piscicole Eclusées Régime de charriage
Bonnes pratiques:
prévu     février 2012    
Outils informatiques:
      Modèle de calcul "Pertes de gains"
      avril 2012    
Aides pratiques:
    octobre 2014
septembre 2016
    juillet 2014

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Dernière modification 21.09.2018

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