Effet d’éclusée

La nouvelle loi fédérale sur la protection des eaux entend éliminer les effets négatifs de l’utilisation de la force hydraulique sur les écosystèmes aquatiques et notamment ceux induits par les variations de débit artificielles (éclusées) dans les cours d’eau en aval des installations hydroélectriques.

La loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux, RS 814.20), aux termes de son art. 39a, contraint les détenteurs de centrales hydroélectriques à prendre des mesures de construction pour empêcher ou éliminer les atteintes graves que des variations subites et artificielles du débit d’un cours d’eau (éclusées) portent à la faune et à la flore indigènes et à leurs biotopes. Les détenteurs d’installations existantes ont l’obligation de prendre les mesures adéquates d’ici 2030.

100 centrales hydroélectriques génèrent des atteintes aux cours d’eau par l’effet d’éclusée

D’après l’inventaire des atteintes établi par les cantons dans le cadre de leur planification stratégique en vue de la mise en œuvre de la loi fédérale sur la protection des eaux, près de 100 centrales hydroélectriques doivent être assainies sur tout le territoire suisse pour résoudre le problème des éclusées.

Sanierungspflichtig_SanS-CH — Centrales hydroélectriques suisses nécessitant un assainissement des éclusées.

Évaluation des planifications stratégiques des cantons

Plans d’assainissement des cantons dès 2015 (PDF, 5 MB, 06.11.2015)Rapport renaturation des eaux suisses - 2015

État de la mise en œuvre

Tous les quatre ans, les cantons sont tenus de remettre à la Confédération un rapport relatif aux mesures mises en place. Selon les données des cantons à fin 2018, des études de variantes étaient en cours pour 25 installations. La planification des mesures n’avait débuté pour aucune installation. Les mesures d’assainissement étaient en phase de construction pour 5 installations et le suivi des effets était en cours pour 4 projets achevés.

Umsetzungsstand_SanS_2018-f — État de la mise en œuvre à fin 2018 concernant les installations à assainir dans le domaine des éclusées, par canton et pour les centrales hydroélectriques situées sur la frontière nationale (GK)

Évaluation des rapports des cantons concernant l’état de la mise en œuvre

Renaturation des eaux suisses - État de l'assainissement de la force hydraulique 2018 (PDF, 1 MB, 26.05.2020)

Aide à la planification et à la mise en œuvre de mesures d’assainissement

Plusieurs mesures peuvent être envisagées pour réduire les effets de l’exploitation par éclusées :

détourner l’éclusée, par exemple vers un lac ou un cours d’eau plus grand,
déverser l’éclusée dans un bassin de compensation et restituer graduellement l’eau dans le cours d’eau,
réduire les variations entre débit d’éclusée et débit plancher en augmentant la restitution minimale d’eau à partir de la centrale,
atténuer la transition entre débit d’éclusée et débit plancher, par exemple grâce à un démarrage et à un arrêt plus lents des turbines.

Dans une aide à l’exécution, l’OFEV montre comment élaborer les bases en vue de l’assainissement.

Éclusées – Mesures d’assainissement

Un module de l’aide à l’exécution «Renaturation des eaux». 2017

Financement des mesures d’assainissement

Les détenteurs d’installations hydroélectriques existantes sont indemnisés pour les conséquences financières découlant des mesures d’assainissement mises en œuvre dans les domaines des éclusées, du charriage de fond et de la libre migration des poissons (cf. Financer l’assainissement de la force hydraulique).