Restauration de la migration des poissons

La libre migration des poissons sur l’ensemble des cours d’eau et la suppression des obstacles à leur continuum longitudinal figurent parmi les exigences inscrites dans la nouvelle loi sur la protection des eaux. Une aide à l’exécution de l’OFEV décrit les conditions préalables à la planification de mesures d’assainissement et des exemples réussis de restauration de la migration des poissons vers l’amont et l’aval à hauteur de centrales hydroélectriques.

La loi fédérale sur la pêche de 1991 impose de garantir la libre migration des poissons à chaque intervention technique sur un cours d'eau. La loi révisée sur la protection des eaux entrée en vigueur en 2011 oblige les propriétaires de centrales hydroélectriques à prendre des mesures pour remédier aux perturbations écologiques induites par l'utilisation de la force hydraulique. En cas d'entrave à la migration des poissons, les obstacles à leur continuum longitudinal doivent donc être supprimés.

Les planifications stratégiques peuvent intégrer des mesures de protection des milieux à hauteur des installations hydroélectriques qui ne concernent pas la migration des poissons.

Les propriétaires des installations hydroélectriques sont indemnisés intégralement pour les mesures d'assainissement mises en œuvre. Les indemnités sont financées par les consommateurs via un supplément payé pour le transport de l'électricité sur les réseaux haute tension. Le produit de cette taxe perçue depuis 2012 se monte à près de 50 millions de francs par an.

Obstacles à la migration des poissons

Fin 2013, les cantons ont présenté à la Confédération leur inventaire des atteintes aux cours d'eau, entre autres pour ce qui concerne la migration des poissons. L'évaluation de ces rapports intermédiaires et des plans cantonaux par l'OFEV montre que près d'un millier d'aménagements artificiels entravant la migration des poissons à hauteur des installations hydroélectriques (barrage, centrale au fil de l'eau, seuil) doivent être supprimés.

Pour que les poissons puissent se déplacer librement le long des cours d'eau et de leurs affluents, il convient également d'éliminer autant que faire se peut les obstacles non liés à l'exploitation de la force hydraulique. Les mesures nécessaires sont définies à plus long terme dans le cadre des planifications de la revitalisation des cours d'eau.

Mesures de restauration de la montaison et de la dévalaison

La migration des poissons vers l'amont (montaison) peut être rétablie au moyen de dispositifs techniques tels que les passes à poissons ou de mesures naturelles telles que les cours d'eau de contournement. Il existe aujourd'hui diverses techniques éprouvées.

La migration du poisson vers l'aval (dévalaison) peut être rétablie par des mesures de construction qui aident les poissons à franchir l'obstacle tout en les empêchant de se blesser. Des solutions éprouvées font encore défaut pour les grandes centrales.

Éléments clés garantissant la fonctionnalité des dispositifs de franchissement

Un module de l'aide à l'exécution de l'OFEV « Renaturation des eaux » explique comment satisfaire aux exigences de la législation sur la protection des eaux et de la pêche en matière de rétablissement de la migration des poissons. Ce document décrit les différentes étapes de la planification et présente des exemples de mesures réussies. Il formule par ailleurs des recommandations et inclut un aide-mémoire des éléments clés à prendre en compte afin d'assurer la fonctionnalité des dispositifs de franchissement. 

Protection des poissons migrateurs en Suisse (PDF, 1 MB, 31.10.2018)Espèces cibles, bassins versants prioritaires et actions à mener

Massnahmenumsetzung Sanierung Fischgängigkeit (PDF, 2 MB, 20.12.2016)Umfang und Methodenwahl von Wirkungskontrollen. Studie im Auftrag des BAFU

Les détenteurs d’installations hydroélectriques existantes sont indemnisés pour les conséquences financières
découlant des mesures d’assainissement mises en œuvre dans les domaines des éclusées, du charriage de fond et de la libre migration des poissons.

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Dernière modification 21.09.2018

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