Charriage

Le régime de charriage est perturbé par les centrales hydroélectriques, les aménagements réalisés sur les cours d'eau (p. ex. dépotoirs à alluvions) et les prélèvements industriels de gravier. Le régime de charriage perturbé peut être réactivé au moyen de diverses solutions techniques ou solutions d'exploitation.

Il existe aujourd'hui plusieurs mesures éprouvées. La loi sur la protection des eaux de 2011 impose la réalisation de mesures d'assainissement d'ici à 2030. Les possibilités de financement par la Confédération varient selon la nature de la perturbation et le projet (100 % pour les coûts imputables à l'assainissement de centrales hydroélectriques, 35 % à 80 % pour la revitalisation de cours d'eau endigués).

Financer l’assainissement de la force hydraulique

Financement de mesures d’assainissement du régime de charriage concernant des installations non liées à la force hydraulique (PDF, 84 kB, 17.11.2017)

Pour les installations concernées, le canton élabore une étude sur le type et l’ampleur des mesures requises en vue d’un assainissement du régime de charriage et évalue leur pertinence écologique et leur caractère économique (art. 42c, al. 1, OEaux). Ces études tiennent compte aussi bien des centrales hydrauliques que des autres installations d’un bassin versant. Les modalités d’indemnisation concernant ces études sont décrites dans le document suivant :

Modalités d’indemnisation concernant l’étude sur le type et l’ampleur des mesures d’assainissement du régime de charriage (PDF, 96 kB, 17.11.2017)