Le charriage, c’est-à-dire le déplacement naturel de sable, de gravier et de pierres dans les eaux, est perturbé par les centrales hydroélectriques, les aménagements réalisés sur les cours d’eau (p. ex. dépotoirs à alluvions) et les prélèvements de gravier. Un régime de charriage perturbé peut non seulement avoir des effets négatifs sur les milieux naturels aquatiques, mais aussi compromettre la sécurité en cas de crues ou la protection des eaux souterraines. La loi fédérale sur la protection des eaux impose donc d’éliminer ses atteintes existantes et d’empêcher que d’autres ne surviennent à l’avenir.
L’art. 43a LEaux interdit que des installations modifient le régime de charriage d’un cours d’eau au point de porter gravement atteinte à la faune et à la flore indigènes et à leurs biotopes, au régime des eaux souterraines et à la protection contre les crues. Des atteintes de ce type se manifestent lorsque des installations modifient durablement les structures morphologiques ou la dynamique morphologique des eaux.
500 installations à assainir pour éliminer les déficits de charriage
Dans les planifications stratégiques établies en 2014 par les cantons, différents tronçons de cours d’eau présentant des déficits de charriage ont été identifiés. Pour les résorber, 500 installations doivent être assainies d’ici à 2030, parmi lesquelles on compte env. 140 centrales hydroélectriques.
Évaluation des rapports des cantons concernant l’état de la mise en œuvre
Plans d’assainissement des cantons dès 2015 (PDF, 5 MB, 06.11.2015)Rapport renaturation des eaux suisses - 2015
État de la mise en œuvre
Tous les quatre ans, les cantons sont tenus de remettre à la Confédération un rapport relatif aux mesures mises en place. Les rapports livrés à fin 2018 relatifs aux quelque 500 installations à assainir faisaient état de 42 installations pour lesquelles une étude de variantes était en élaboration, de 44 installations pour lesquelles des mesures concrètes d’assainissement étaient en planification et de 12 installations pour lesquelles les mesures étaient en phase de réalisation ou le suivi des effets était en cours.
L’évaluation des rapports des cantons montre également que l’assainissement des ouvrages hydroélectriques est plus avancé que celui des autres installations (non hydroélectriques), dont la plupart sont des dépotoirs à alluvions. Les mesures ont déjà été planifiées, voire mises en œuvre, pour 58 des 140 ouvrages hydroélectriques à assainir (env. 40 %) et pour seulement 40 des 360 installations non hydroélectriques à assainir (env. 10 %).
Évaluation des rapports des cantons concernant l’état de la mise en œuvre
Aide à la planification et à la mise en œuvre de mesures d’assainissement
Afin d’éliminer les effets causés par la modification du régime de charriage, des mesures de construction ou d’exploitation adéquates peuvent être mises en place, notamment :
- des adaptations constructives sur les ouvrages ou les vannes de fond des centrales hydroélectriques ;
- l’aménagement d’un chenal pilote dans le dépotoir à alluvions pour faire transiter en partie les matériaux charriés ;
- l’abaissement du niveau de retenue lors de débits de crue pour faire transiter les matériaux charriés à travers l’installation ;
- la réduction ou l’arrêt des prélèvements de sédiments ;
- le déversement de sédiments dans le bief aval d’une installation ne permettant pas le transit des matériaux.
L’élaboration d’une aide à l’exécution relative à la planification des mesures de charriage est en cours :
Financement des mesures d’assainissement
Les possibilités de financement par la Confédération varient selon la nature de la perturbation et le projet. Ainsi, la Confédération prend en charge 100 % des coûts imputables à l’assainissement de centrales hydroélectriques et entre 35 et 80 % des coûts pour la revitalisation de cours d’eau aménagés (cf. Financer l’assainissement de la force hydraulique).
Liens
Documents
Une crue pour redynamiser la Petite Sarine le 14 et le 15 septembre 2016 (PDF, 94 kB, 14.09.2016)Groupe E effectuera un important lâcher d’eau dans la Sarine en collaboration avec les services de l’Etat concernés.
Künstliche Hochwasser - Massnahme zur Beseitigung ökologischer Beeinträchtigungen in Restwasserstrecken unterhalb von Speicherseen (PDF, 1 MB, 04.07.2019)Auslegeordnung Grundlagen und Handlungsbedarf
Abschätzung der mittleren jährlichen Geschiebelieferung in Vorfluter (PDF, 3 MB, 10.07.2014)Studie im Auftrag des BAFU
Die erforderliche Geschiebefracht (PDF, 31 MB, 30.09.2021)Fachbericht zum Modul «Geschiebehaushalt – Massnahmen» der Vollzugshilfe Renaturierung der Gewässer
Financement
Responsabilités OFEV
Dernière modification 23.08.2022
