Le secrétariat Compensation informe le public des décisions importantes, des nouvelles et des publications en matière de compensation des émissions de CO2 en Suisse.
Décisions
- Suivi : Dans certains cas justifiés, il est possible de remettre en 2015 le rapport de suivi pour les années 2013 et 2014 de projets réalisés par la personne soumise à l'obligation de compenser.
- Validation/vérification : À partir d'août 2014, les rapports de validation et de vérification qui ne répondent pas aux exigences du formulaire d'inscription (Anmeldeformular für Prüfstellen) devront être refusés (voir Explications, point 5).
Formulaire d’inscription pour les organismes de validation et de vérification (DOCX, 222 kB, 20.06.2022)Art. 6 al. 1 et art. 9 al. 2 ordonnance sur le CO2
Explications
- Suivi : Le premier rapport de suivi vérifié doit être remis à l'OFEV six mois après la fin de l'année civile durant laquelle le suivi a débuté. Les rapports suivants doivent être déposés au moins tous les trois ans. Les réductions d'émissions doivent être attestées chaque année civile.
- Attestations : Les attestations seront délivrées dans le registre des échanges de quotas d'émission dès l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée sur le CO2. Il faudra dès lors indiquer à l'OFEV le compte exploitant ou non-exploitant sur lequel l'attestation sera délivrée, en même temps que le rapport de suivi vérifié est déposé. Les personnes qui veulent échanger des attestations doivent posséder un compte dans le registre des échanges de quotas d'émission.
- Transparence : Le secrétariat s'attache à accroître la transparence en matière de compensation. Il ne peut publier les demandes de projet sur Internet que si les porteurs du projet l'y autorisent et lui fournissent les documents exigés. C'est la raison pour laquelle tous les documents de la liste des projets de compensation des émissions de CO2 enregistrés ne sont pas encore disponibles.
- Validation/vérification : Le secrétariat recommande l'utilisation de l'outil Excel de la Fondation KliK pour la détermination de l'additionnalité économique et des réductions d'émissions de CO2 résultantes. Cet outil permet de simplifier la procédure en fournissant des données structurées et connues aux organismes de contrôle, qui peuvent ainsi travailler plus efficacement. Cependant, ce fichier n'a été ni approuvé officiellement ni autorisé par le secrétariat. Son utilisation ne dispense pas l'organisme de contrôle de procéder à sa propre évaluation des documents et des calculs.
- Validation/vérification : Le secrétariat a précisé les exigences auxquelles sont soumis les organismes de contrôle des projets de réduction des émissions de CO2 en Suisse. Ces exigences sont explicitées dans le formulaire d'inscription des organismes de contrôle (disponible ci-dessous en allemand seulement, « Anmeldeformular für Validierungs- und Verifizierungsstellen »).
Facturation : L'OFEV facture ses prestations et décisions relatives aux esquisses de projet, aux demandes de projet et aux rapports de suivi déposés à partir du 1er janvier 2014 selon le document ci-dessous « Facturation de travaux selon l'ordonnance sur les émoluments de l'OFEV ».
Formulaire d’inscription pour les organismes de validation et de vérification (DOCX, 222 kB, 20.06.2022)Art. 6 al. 1 et art. 9 al. 2 ordonnance sur le CO2
Calendrier
25 novembre 2014 : séance d'information sur les projets de compensation en vue de la révision de l'ordonnance sur le CO2. De plus amples informations suivront.
Dernière modification 16.07.2014
