Les huiles et les graisses alimentaires usagées conviennent pour fabriquer des aliments pour bétail, du biogaz ou du biodiesel, à condition toutefois qu’elles ne soient pas souillées par des huiles minérales. D’une part, de telles impuretés entravent les processus de fabrication du biodiesel; d’autre part, leur présence ne permet pas de remplir les critères fixés dans l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLAlA), ni de répondre aux exigences relatives aux digestats fixées dans l’ORRChim. Les huiles ou les graisses alimentaires usagées utilisées pour la production d’aliments pour bétail ne doivent pas non plus contenir de restes d’aliments, comme le spécifie l’art. 27 de l’ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA). Les huiles ou graisses alimentaires souillées par des impuretés doivent être incinérées. Un traitement à l’aide d’autres procédés thermiques est aussi possible s’il est respectueux de l’environnement (art. 10 OLED).
Collecte et contrôle d'entrée des huiles alimentaires usagées provenant de la restauration ou de l'industrie alimentaire
Pour fabriquer des aliments pour animaux de rente, du biogaz ou du biodiesel, les huiles ou graisses alimentaires usagées utilisées à cet effet ne doivent pas être souillées par des huiles minérales. En réceptionnant ces déchets, il est impératif de s’assurer que ceux-ci ne contiennent pas de traces d'huiles minérales. Ainsi, dans les filières d'élimination mentionnées, seuls peuvent être acceptés les restes d'huiles et de graisses alimentaires provenant d'entreprises de la restauration ou de l'industrie alimentaire. L’utilisation d’huiles usagées provenant de déchèteries publiques est exclue, car ces huiles pourraient contenir des impuretés. Leur collecte doit se faire exclusivement dans des fûts ou récipients neufs ou bien nettoyés. Pour éviter toute confusion, il faut pouvoir distinguer visuellement ces récipients des fûts destinés aux huiles minérales.
Production d'aliments pour animaux de rente
La production d'aliments pour bétail ne doit pas intégrer des restes de produits animaux. Les entreprises de production ne doivent donc accepter que des huiles ou graisses alimentaires usagées provenant d'industries alimentaires qui n'ont aucun contact avec des produits animaux. Elles doivent notamment respecter les prescriptions de l'ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLAlA).
Production de biogaz (méthanisation)
Pour pouvoir utiliser les digestats comme engrais, il faut que le procédé de méthanisation respecte les exigences de l'annexe 2.6, ch. 2.2, ORRChim et celles de l'ordonnance sur les engrais (OEng). Si les huiles et graisses usagées contiennent des restes d'aliments d'origine animale elles doivent être traitées selon les prescriptions de l'annexe 5, ch. 4 OESPA.
Production de biodiesel
Les huiles et graisses alimentaires usagées conviennent pour produire du biodiesel, à condition de présenter une composition favorable et de satisfaire aux normes techniques correspondantes. Le processus d'estérification des huiles et graisses produit de la glycérine, un résidu souvent introduit dans les digesteurs pour la production de biogaz.
Valorisation énergétique par incinération
Les produits suivants doivent être incinérés dans une installation appropriée: restes d'huiles et de graisses alimentaires contaminées par des traces d'huiles minérales, huiles alimentaires récupérées dans des centres de collecte publics, contenus de séparateurs de graisses alimentaires susceptibles de contenir des impuretés. L'incinération dans une cimenterie ou dans une installation d'incinération de déchets, au sens de l'annexe 2, ch. 71, OPair, permet de garantir que les hydrocarbures seront complètement décomposés. Les cimenteries demandent en général que les huiles et graisses alimentaires subissent un traitement préalable par une entreprise d'élimination dotée des équipements nécessaires.
Autres informations relatives au choix du code du procédé d'élimination:
Informations complémentaires
Dernière modification 01.10.2019
