Classification des déchets provenant des entreprises de peinture

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

Déchets sans solvants

08 01	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution, de l'utilisation et du décapage de peintures et de vernis
08 01 12 [nsc]	Déchets de peintures et de vernis, autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 Produits de revêtement diluables à l'eau (liquides ou solides) Résidus de peintures diluables à l'eau (liquides ou solides) Produits de revêtement séchés Déchets de vernis en poudre exempts de métaux lourds (p. ex. à base de résine époxydique ou polyester) et sans propriétés dangereuses
08 01 16 [nsc]	Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 Déchets issus in situ des installations de séparation

Déchets contenant des solvants

08 01	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution, de l'utilisation et du décapage de peintures et de vernis
08 01 11 [ds]	Déchets de peintures et de vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses Résidus de produits de revêtement diluables au solvant Déchets de peintures de composition inconnue Déchets de peintures non triés Peintures durcies et résidus de peintures Dépôts de diluants
08 01 17 [ds]	Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses Déchets de revêtements détachés, mêlés au décapant Déchets issus du décapage de revètements ou de vernis à l'aide de solvants chlorés (restes de décapants chlorés, dépôts de diluants chlorés)
14 06	Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et de gaz propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)
14 06 02 [ds]	Autres solvants et mélanges de solvants halogénés Restes de diluants liquides contenant du chlore
14 06 03 [ds]	Autres solvants et mélanges de solvants Restes de diluants non chlorés Produits non chlorés servant à diluer les saletés Produits de nettoyage pour pinceaux, souillés mais encore liquides

Informations complémentaires

Droit

Classification par branche

Impressum, valeur juridique, modifications

Dernière modification 01.10.2019