Pour que les cours d’eau puissent remplir leurs fonctions naturelles, une quantité d’eau minimale doit demeurer dans leur lit après tout prélèvement d’eau. La loi fédérale sur la protection des eaux définit les valeurs minimales applicables.
Les cours d’eau remplissent diverses fonctions : ils constituent d’importants habitats pour la flore et la faune, façonnent le paysage, alimentent les eaux souterraines et contribuent à la dégradation de polluants. Ces fonctions ne peuvent être assurées que s’il reste dans leur lit une quantité suffisante d’eau après prélèvement. Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection des eaux en 1992, un débit résiduel convenable doit être assuré dans le lit des cours d’eau après un prélèvement.
Pour les prélèvements dont la concession est antérieure à 1992, les prescriptions sur les débits résiduels ne s’appliquent qu’à partir du renouvellement des concessions. D’ici là, les tronçons à débit résiduel doivent être assainis.
Détermination des débits résiduels convenables
La loi définit comment déterminer le débit résiduel minimal donnant droit à une autorisation de prélèvement, qu’il s’agisse de nouvelles concessions ou d’anciennes concessions à renouveler.
Il appartient aux cantons de déterminer pour chaque cours d’eau et chaque site de prélèvement le débit résiduel minimal approprié.
La quantité d’eau minimale qui doit toujours être présente dans un tronçon à débit résiduel est définie à partir du débit d’étiage naturel. Elle doit être augmentée lorsque certaines conditions ne sont pas encore remplies. En effet, la profondeur d’eau doit notamment pouvoir garantir la libre migration des poissons. Lorsque des déversements d’eaux à évacuer ont lieu dans le tronçon à débit résiduel, la qualité de l’eau doit demeurer conforme aux prescriptions en vigueur. Le débit résiduel doit aussi être augmenté lorsque l’examen des différents intérêts écologiques et économiques l’exige. Des débits résiduels minimaux inférieurs à ceux prescrits ne sont autorisés que dans de rares cas exceptionnels.
Débits résiduels convenables - Comment peuvent-ils être déterminés?
Instructions. Annexe: Elements pour la détermination du débit Q347. Carte 1:500000. 2000
Des cours d’eau proches de l’état naturel grâce à des débits résiduels appropriés
Une étude réalisée par l’OFEV montre que les prescriptions relatives aux débits résiduels exercent un impact positif. Sur les tronçons à débit résiduel examinés, la réglementation en vigueur a permis d’assurer aux organismes les plus variés des conditions de survie et de développement appropriées et de préserver les précieux milieux naturels que constituent les cours d’eau.
Assainissement de tronçons à débit résiduel
Il arrive régulièrement que des cours d’eau s’assèchent en aval de centrales parce que les prescriptions sur les débits résiduels ne s’appliquent qu’à partir du renouvellement des concessions. Ces renouvellements interviendront pour la plupart des installations entre 2025 et 2050. D’ici là, les tronçons à débit résiduel doivent être assainis pour autant que cela soit économiquement supportable. Les cantons analysent les effets des mesures d’assainissement sur la production, les coûts et le rendement.
Prélèvements d'eau. Rapport d'assainissement
Assainissement selon art. 80 al. 1 de la loi sur la protection des eaux. 1997
Les cantons peuvent ordonner d’autres mesures d’assainissement lorsqu’il s’agit de cours d’eau qui traversent des paysages ou des biotopes répertoriés dans un inventaire national ou cantonal ou que des intérêts publics prépondérants l’exigent.
Prélèvements d'eau
Prélèvements d'eau. Démarche pour l'assainissement selon l'art. 80 al. 2 LEaux. 2000
La réalisation et le financement des assainissements incombent aux cantons. Conformément à la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), les coûts d’assainissement sont partiellement pris en charge par la Confédération pour les paysages et les biotopes inscrits dans un inventaire.
L’OFEV soutient les cantons dans l’assainissement des tronçons à débit résiduel et informe régulièrement sur l’état d’avancement des travaux.
Carte des débits résiduels
Une carte nationale des débits résiduels a par ailleurs été établie par l’OFEV à partir des données cantonales sur les prélèvements d’eau existants. Cette carte montre notamment les endroits où des problèmes écologiques sont survenus du fait de prélèvements d’eau. Elle fournit une première vue d’ensemble de la mise en œuvre des prescriptions relatives aux débits résiduels.
État d’avancement des travaux d’assainissement
Sur les quelque 1500 prélèvements d’eau existants en Suisse, environ 1000 doivent être assainis.
Les cantons avaient jusqu’à fin 2012 pour procéder aux assainissements nécessaires, mais des travaux d’assainissement sont toujours en cours.
Rapport actuel - état fin 2020
Répercussions des dispositions relatives aux débits résiduels sur la production d’hydroélectricité
La quantité d’eau demeurant en tant que débit résiduel dans le lit des cours d’eau ne peut être utilisée à des fins de production d’énergie. Les effets qui en découlent ont été pris en compte pour calculer le potentiel de développement de l’énergie hydraulique en Suisse dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050.
Augmentation temporaire de la production des centrales hydroélectriques
Le 30 septembre 2022, le Conseil fédéral a mis en vigueur deux nouvelles ordonnances afin de réduire les risques de pénurie d'électricité (Le Conseil fédéral décide l'augmentation temporaire de la production des centrales hydroélectriques).
Les ordonnances prévoient que les centrales hydroélectriques qui ont obtenu une nouvelle concession après 1992 limitent les débits résiduels aux exigences minimales de l'art. 31, al. 1 de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et augmentent ainsi leur production d'électricité.
Du 24 octobre au 11 novembre 2022, l'OFEV a mené une enquête auprès des cantons sur l'état de la mise en œuvre des ordonnances sur les débits résiduels. Les 26 cantons ont répondu à l'enquête.
L’enquête a montré que:
- 12 cantons ne comptent pas de centrale électrique devant fournir un débit résiduel supérieur aux exigences minimales de l'art. 31, al. 1 LEaux pendant les mois d'hiver (AR, AI, BL, GE, JU, LU, NE, OW, SG, SH, TG, ZG). Ces cantons ne sont donc pas concernés par les ordonnances.
- Dans les 14 autres cantons, 60 installations sont concernées par les dispositions pendant la période hivernale. Parmi eux, 55 installations réunissent les conditions techniques pour une réduction temporaire du débit résiduel.
- Les mesures ont été mises en œuvre pour 39 installations au total. Certaines installations ne sont concernées par les ordonnances qu'au cours de la période hivernale et ont donc attendu avant de les mettre en œuvre.
Liste des centrales concernées (XLSX, 16 kB, 14.12.2022)Centrales avec concession à partir de 1992 - concernées par les ordonnances sur les débits résiduels du 30 septembre 2022 (abaissement du débit résiduel à l'art. 31.1 LEaux)
Au printemps 2023, l'OFEV a mené une enquête auprès des cantons sur les effets de l’ordonnance. Les réponses des cantons ont été évaluées et les résultats résumés dans le rapport suivant. Conséquences de l’ordonnance sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques.
Informations complémentaires
Documents
Dérogations aux débits résiduels dans le cadre d'un plan de protection et d'utilisation des eaux (PDF, 634 kB, 10.10.2006)(en allemand avec résumé en français), rapport d'experts, janvier 2005.
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Schutz- und Nutzungsplanung nach GewässerschutzgesetzCette publication n´existe pas en français. Elle est disponible dans d´autres langues.
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Débits résiduels - quel bénéfice pour les cours d'eau?2004
Dernière modification 30.11.2023
