Caractéristique de danger H12: Substances écotoxiques

La caractéristique de danger H12 est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence	Désignation de la  propriété	Critères applicables
OChim en relation avec directive 1999/45/CE	Dangereux pour l'environnement	Concentration totale supérieure à 0.25% pour une ou plusieurs substances portant les phRases R R50/53, classées comme dangereuses pour l'environnement Concentration totale supérieure à 0.25% pour une ou plusieurs substances portant les phRases R R51/53, classées comme dangereuses pour l'environnement Concentration totale supérieure à 0.25% pour une ou plusieurs substances portant les phRases R R52/53, classées comme dangereuses pour l'environnement Concentration totale supérieure à 0.1% pour une ou plusieurs substances portant les phRases R R59, classée comme dangereuses pour l'environnement
OChim en relation avec directive 2008/98/CE	Dangereux pour l'environnement	Concentration totale supérieure à 0.1% d'une ou de plusieurs substances classée comme "dangereuses pour la couche d'ozone" (H420) Concentration totale supérieure à 25% d'une ou de plusieurs substances classées comme " présentant une toxicité aiguë pour le milieu aquatique" (H400) Il convient de tenir compte des substances "présentant une toxicité aiguë pour le milieu aquatique" (H400) dont la concentration dépasse 0.1% Concentration totale supérieure à 25% d'une ou de plusieurs substances classées comme "présentant une toxicité chronique pour le milieu aquatique" de la catégorie 1 (H410) multipliée par 100, plus de la catégorie 2 (H411) multipliée par 10, plus de la catégorie 3 (H412), soit [100 x Σc (H410) + 10 x Σc (H411) + Σc (H412) ≥ 25%] Concentration totale supérieure à 25% d'une ou de plusieurs substances classées comme " présentant une toxicité chronique pour le milieu aquatique" de la catégorie 1, 2, 3 ou 4 (H410, H411, H412 ou H413) Il convient de tenir compte des substances "présentant une toxicité chronique pour le milieu aquatique" de la catégorie 1 (H410) dont la concentration dépasse 0.1% et des substances "présentant une toxicité chronique pour le milieu aquatique" de la catégorie 2 (H411, 3 (H412) et 4 (H413) dont la concentration dépasse 1%

Informations complémentaires

Droit

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE)

Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

Documents

Concentrations de substances dans des préparations qui, selon l'ORRChim, ne doivent plus être mises sur le marché (PDF, 20 kB, 26.06.2014)

Dernière modification 01.10.2019