Classification des déchets provenant d'appareils électriques ou électroniques

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

Déchets produits par des entreprises remettantes ou des ménages

16 02	Déchets provenant d'appareils électriques ou électroniques
16 02 10 [ds]	Appareils hors d'usage contenant des PCB ou contaminés par de telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09 Radiateurs ou transformateurs contenant de l’huile contaminée par des PCB dont la teneur dépasse 50 mg/kg (fabriqués avant 1987).
16 02 11 [sc]	Appareils hors d'usage contenant des chlorofluorocarbures, des HCFC ou des HFC Réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, sèche-linge, déshumidificateurs, chauffe-eau (boiler), appareils dotés de pompes à chaleur (lave-vaisselle, sèche-linge, appareils servant de déshumidificateur en laboratoire, etc.)
16 02 12 [ds]	Appareils hors d'usage contenant de l'amiante libre Poêles à accumulation, fours, tableaux de distribution électrique, fers à repasser, grille-pain, sèche-cheveux, lave-linge (fabriqués avant 1990)
16 02 13 [sc]	Appareils hors d'usage contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ou 20 01 21 Appareils électriques ou électroniques visés par l’OREA, tels que ordinateurs, écrans, téléviseurs, appareils à écrans plats et à tubes cathodiques, radios, appareils de téléphone, rasoirs, jouets à piles, outils électriques, luminaires, lave-linge, lave-vaisselle, tablettes, photocopieuses, imprimantes, téléphones mobiles, petits appareils ménagers Appareils provenant de bâtiments et de véhicules (p. ex. : appareils de commande, instruments, capteurs, etc.) Modules photovoltaïques Congélateurs et réfrigérateurs contenant de l’ammoniac ou des hydrocarbures Autres appareils qui contiennent des liquides ou des gaz dangereux ainsi que des composants électroniques, tels que transformateurs ou radiateurs à huile (sans PCB), installations contenant SF6

Procédé d'élimination

R153

Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à un procédé R (les déchets subissent des changements; p. ex., certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée) Démontage d'appareils électriques ou électroniques, y compris séparation des câbles d'alimentation, et réacheminement en vue du traitement mécanique Broyage des appareils électriques et électroniques et réacheminement des fractions Démontage des tubes fluorescents et réacheminement des fractions de verre dépolluées

Déchets provenant du traitement des appareils électriques et électroniques

06 02	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de bases
06 02 05 [ds]	Autres bases Ammoniac issu de réfrigérateurs à absorption
13 02	Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
13 02 08 [ds]	Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d'huiles minérales) Huiles de lubrification issues des compresseurs et boîtes de vitesses
13 03	Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées
13 03 01 [ds]	Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB Huiles dont la teneur en PCB est supérieure à 50 mg/kg Huiles issues de radiateurs ou de transformateurs fabriqués avant 1986
13 03 10 [ds]	Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses Huiles issues de radiateurs ou de transformateurs fabriqués à partir de 1987
14 06	Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et de gaz propulseurs organiques (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)
14 06 01 [ds]	Chlorofluorocarbures, HCFC, HFC Fluides frigorigènes des appareils et installations de réfrigération, climatiseurs, sèche-linge et déshumidificateurs, par exemple R12, R13, R22-23, R112-R115, R123-R125, R134a, R141-R142, R404a, R407c, R410a Agents d’expansion provenant d’isolants, comme le R11
15 02	Absorbants et matériaux filtrants
15 02 02 [ds]	Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses Matériaux solides et souillés de graisse ou d'huile, tels que chiffons, liants et filtres
16 02	Déchets provenant d'appareils électriques ou électroniques
16 02 09 [ds]	Transformateurs et condensateurs contenant des PCB Transformateurs contenant de l’huile dont la teneur en PCB dépasse 50 mg/kg Condensateurs issus de ballasts électroniques pour luminaires, lave-linge, lave-vaisselle, installations haute-tension, tous appareils fabriqués avant 1986 Mélanges de condensateurs fabriqués avant 1986
16 02 11 [sc]	Appareils hors d’usage contenant des chlorofluorocarbures, des HCFC ou des HFC Réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, sèche-linge, déshumidificateurs, chauffe-eau (boiler), appareils dotés de pompes à chaleur (lave-vaisselle, sèche-linge, appareils servant de déshumidificateur en laboratoire, etc.)
16 02 12 [ds]	Appareils hors d’usage contenant de l’amiante libre Boîtiers de commande Tableaux électriques, dont l’intérieur est isolé par des plaques amiantées Plaques d’isolation fixées à l’arrière de prises de courant Panneaux légers non inflammables offrant une isolation thermique et servant de support de lampe ou de four
16 02 13 [sc]	Appareils hors d'usage contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 Appareils nettoyés de leurs substances polluantes (débarrassés de leurs condensateurs > 25 mm, mais contenant encore leurs circuits imprimés, leurs écrans, etc.), comme les lave-linge, sèche-linge, micro-ondes et cuisinières Climatiseurs, sèche-linges, déshumidificateurs nettoyés de leurs substances polluantes (niveau 1) Réfrigérateurs et congélateurs intégralement nettoyés de leurs substances polluantes (niveau 1 + 2) Ballons d’eau chaude nettoyés de leurs substances polluantes (niveau 2) Appareils nettoyés de leurs substances polluantes comme les imprimantes débarrassées de leur toner et ordinateurs portables débarrassés de leur batterie et de leur écran
16 02 15 [ds]	Composants dangereux retirés des appareils hors d'usage Compresseurs non vidangés issus des appareils de réfrigération Modules d’écrans plats démontés et écrans à cristaux liquides (LCD), issus des appareils ménagers et informatiques avec rétro-éclairage au mercure Lampes à xénon contenant du mercure Générateurs pour airbags Circuits imprimés issus du démontage manuel avec des composants dangereux (p. ex. piles, condensateurs > 25 mm, relais au mercure, interrupteurs au mercure) Condensateurs électrolytiques > 25 mm Tambours photosensibles avec revêtement au sélénium ou au cadmium issus de photocopieuses ou de fax Cartouches d’encre ou cartouches de toner contenant des substances dangereuses Têtes d’appareils de radiographie contenant de l’huile Boîtiers plastiques contenant des valeurs supérieures à 0,5 % de pentabromodiphényléther (penta-BDE), à 0,25 % de tétrabromobisphénol A (TBBPA), à 1 % de décabromodiphényléther (déca-BDE), à 1 % de Sb2O3 ou à 0,3 % d’octabromodiphényléther (octa-BDE)
16 02 16 [nsc]	Composants retirés des appareils hors d'usage, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 15 ou 16 02 97 Cartouches d’encre ou cartouches de toner ne contenant pas de substances dangereuses Blocs d’alimentation électrique, entiers ou démontés Bobines de déflexion et unités renfermant des faisceaux d’électrons issues des écrans Ampoules à incandescence Compresseurs issus d’appareils de réfrigération démontés et intégralement vidangés, mis hors service après avoir été percés ou fendus
16 02 97 [sc]	Composants électroniques retirés des appareils hors d'usage, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15 Tubes cathodiques (CRT) issus des appareils de télévision Condensateurs dépourvus de PCB avec fluide diélectrique et issus des appareils électroniques fabriqués à partir de 1988 Circuits imprimés dépourvus de composants dangereux Supports de stockage (lecteurs de disques durs, de CD et de DVD) Écrans à cristaux liquides (LCD), démontés, sans rétro-éclairage, issus des appareils ménagers et informatiques ou des écrans plats
16 02 98 [sc]	Déchets de câbles métalliques Câbles électriques démontés avec ou sans prise
16 05	Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés
16 05 04 [ds]	Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses Propane, butane, dioxyde de soufre (SO2), hexafluorure de soufre (SF6) issus de réfrigérateurs à gaz ou d'installations de soudage
16 05 05 [nsc]	Gaz en récipients à pression, autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 CO2 issu des distributeurs à boissons et appareils à air comprimé
16 06	Piles et accumulateurs
16 06 01 [ds]	Piles au plomb et accumulateurs au plomb Piles automobiles Blocs d'accumulateurs fermés et ne nécessitant pas de maintenance, issus de l'éclairage ou de l'alimentation électrique d'urgence
16 06 02 [ds]	Piles nickel-cadmiumet accumulateurs nickel-cadmium Issus des téléphones portables, appareils photos, caméras vidéo, lampes de poche, rasoirs, outils
16 06 97 [ds]	Piles au lithium et accumulateurs au lithium Issus des téléphones portables, appareils photos, caméras vidéos, ordinateurs portables, tablettes, brosses à dents, modèles réduits volants, drones, lampes de poche, rasoirs, outils, milieux de stockage d’énergie (produite par les installations photovoltaïques p. ex.), jouets électroniques, petits véhicules électriques (vélos, trottinettes, déambulateurs, tondeuses à gazon, p. ex.)
16 06 98 [ds]	Piles et/ou accumulateurs mélangés Batteries non triées issues du démontage et du recyclage d’appareils électroniques Batteries non triées issues de postes de collecte
19 10	Déchets produits lors du broyage de déchets contenant des métaux
19 10 01 [nsc]	Déchets de fer ou d'acier Chauffe-eau dépollués, sans isolation et sans composants électriques ou électroniques
19 10 02 [nsc]	Déchets de métaux non ferreux Aluminium Autres déchets de métaux non ferreux sans aluminium ni magnésium
19 10 03 [ds]	Fraction légère des résidus de broyage et poussières
19 10 05 [ds]	Autres fractions contenant des substances dangereuses
19 10 06 [nsc]	Autres fractions non visées à la rubrique 19 10 05 Fractions de métal mélangées, dépoussiérées, sans composants dangereux tels que les composants en cuivre, les concentrés de métaux fins  Fraction de tambour de criblage
19 12	Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs
19 12 02 [nsc]	Métaux ferreux Consultez la rubrique : Elimination respectueuse de l'environnement de déchets métalliques
19 12 03 [nsc]	Métaux non ferreux Moteurs électriques Elimination respectueuse de l'environnement de déchets métalliques
19 12 04 [nsc]	Matières plastiques et caoutchouc Mousses d'isolation (PUR), sans CFC etdes dégazées (pores et matrice) Plastiques, triés par type ou mélangés Plastiques provenant de déchets de câbles métalliques
19 12 05 [nsc]	Déchets de verre Verre plat décontaminé issu des lave-linge et lampes Verre de tubes fluorescents décontaminé Vitrocéramique issue des cuisinières Verre plat issu d'appareils de réfrigération, de micro-ondes et de copieurs Verre issu d’écrans plasma
19 12 09 [nsc]	Minéraux (p. ex. sable, cailloux) Béton provenant du traitement de gros appareils ménagers et de lampadaires
19 12 11 [ds]	Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets et contenant des substances dangereuses Matières plastiques, triées par type ou mélangées contenant des valeurs supérieures à 0.5 % de pentabromodiphényléther (penta-BDE), à 0,25 % de tétrabromobisphénol A (TBBPA), à 1 % de décabromodiphényléther (déca-BDE), à 1 % de Sb2O3 ou à 0,3 % d’octabromodiphényléther (octa-BDE) Mousses d'isolation (PUR), contenant des CFC, dégazées (pores) Fractions métalliques issues du traitement de sources lumineuses à couche fluorescente ou à mercure
19 12 12 [nsc]	Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets, non visés à la rubrique 19 12 11 Déchets incinérables mélangés (bois, plastiques, textiles) sans substances dangereuses
20 01	Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)
20 01 21 [ds]	Sources lumineuses contenant du mercure Tubes fluorescents (« tubes néons ») et lampes fluorescentes Débris de sources lumineuses Rétro-éclairage d'écrans LCD Lampes à décharge
20 01 39	Matières plastiques CD, DVD et disques Blu-Ray
20 01 94 [ds]	Déchets contenant du mercure autres que ceux visés à la rubrique 20 01 21 Interrupteurs au mercure provenant de fers à repasser, machines à café, appareils de réfrigération et chauffe-eau Substances luminescentes issues du traitement de lampes fluorescentes (poudres ou boues)

L'élimination d'appareils avec des composants radioactifs (p. ex. détecteurs à incendie radioactifs, vieux réveils dont le cadran comporte des chiffres peints au radon) se fait en suivant les consignes en matière de radioprotection.

Informations complémentaires

Droit

Classification par branche

Impressum, valeur juridique, modifications

Dernière modification 01.10.2021