Classification des pneus usagés et des déchets provenant de leur traitement
Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.
Déchets produits par des entreprises remettantes ou des ménages
16 01 |
Véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08) |
16 01 03 [sc] |
Pneus usagés On entend par pneus usagés:
- les pneus endommagés ou qui ne présentent pas une profondeur de sculpture minimale provenant de véhicules qui, conformément à la loi sur la circulation routière (LCR), doivent être pourvus d'un permis de circulation (voitures, bus, véhicules utilitaires, machines de chantier)
- les pneus doublés ou triplés (pneus imbriqués les uns dans les autres)
- les pneus usagés broyés (sous forme de copeaux, granulats ou poudre)
- le mélange de pneus profilés et de pneus usagés
- les carcasses destinées au rechapage
Les pneus suivants ne sont pas considérés comme des déchets:
- les pneus qui, conformément aux prescriptions de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), présentent une profondeur de sculpture minimale de 1,6 mm, qui sont encore en état de fonctionnement et qui peuvent donc être réutilisés et restitués à leur usage initial (pneus profilés).
- les pneus doublés ou triplés (pneus imbriqués les uns dans les autres) qui sont encore en bon état et avec une profondeur de sculpture suffisante. Seules les entreprises qui ont passé avec succès le contrôle de l'Association suisse du pneu (ASP) peuvent exporter des paquets de pneus d'occasion doublés ou triplés sans autorisation de l'OFEV. Se fondant sur l'art. 43 de la loi sur la protection de l'environnement (LPE), l'Administration fédérale des douanes (AFD) et l'OFEV ont confié les tâches d'exécution à l'ASP. L'OFEV tient une liste des entreprises habilitées, qu'il met à la disposition des autorités douanières.
- le granulat provenant du broyage des pneus avec un calibre des granulats de moins de 2 mm et une proportion de métal libre et de textile libre de moins de 0,1 %.
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Plus d'informations (ne faisant pas partie de cette aide à l'éxecution)
Procédés d'élimination
R153 |
Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à un procédé R (les déchets subissent des changements; p. ex., certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée)
- Broyage des pneus usagés et réacheminement des rognures de pneus en vue de la valorisation thermique (p. ex. dans une cimenterie, R104)
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R3 |
Valorisation ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvant
- Tri des pneus profilés en vue d'une réutilisation comme pneus d'occasion
- Rechapage des pneus usagés
- Fabrication de granulats fins de caoutchouc qui peuvent être utilisés directement pour la fabrication de nouveaux produits
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Déchets provenant du traitement des pneus usagés
16 01 |
Véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08) |
16 01 03 [sc] |
Pneus usagés
- Pneus usagés broyés (sous forme de copeaux, granulats ou poudre)
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19 12 04 [nsc] |
Matières plastiques et caoutchouc
- Poudre et copeaux de caoutchouc issus du râpage des pneus usagés avant le rechapage
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Informations complémentaires
