Caractéristique de danger: Libération de gaz toxiques au contact d'acides

La caractéristique de danger "Libération de gaz toxiques au contact d'acides" est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence	Désignation de la propriété	Critères applicables
OChim en relation avec l'annexe VI de la directive 67/548/EWG	Autres caractéristiques toxiques	R31 Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique Substances et préparations qui réagissent avec des acides en dégageant des gaz très toxiques en quantités dangereuses (p.ex. hypochlorite de sodium, polysulfure de baryum) R32 Au contact d'un acide, dégage un gaz très toxique Substances et préparations qui réagissent avec des acides en dégageant des gaz toxiques en quantités dangereuses, p.ex. sels de l'acide cyanhydrique, azoture de sodium
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 2008/98/CE	Caractéristiques sanitaires additionelles	EUH031 Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique Substances et mélanges qui réagissent avec des acides en dégageant des gaz classés dans la catégorie de toxicité aiguë 3 en quantités dangereuses, tels que l'hypochlorite de sodium, le polysolphure de baryum EUH032 Au contact d'un acide, dégage un gaz très toxique Substances et mélanges qui réagissent avec des acides en dégageant des gaz classés dans les catégories de toxicité aiguë 1 ou 2 en quantités dangereuses, tels que les sels de l'acide cyanhydrique, l'azoture de sodium

Informations complémentaires

Droit

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE)

Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant

Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Consil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

Dernière modification 01.10.2019