Caractéristique de danger: Substances sensibilisantes

La caractéristique de danger "matière sensibilisante" est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence	Désignation de la propriété	Critères applicables
OChim en relation avec l'annexe VI de la directive 67/548/EWG	Sensibilisation	R42 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation:  s'il est établi que la substance ou préparation concernée peut provoquer une hypersensibilité respiratoire spécifique chez l'homme,  si des essais appropriés sur l'animal ont donné des résultats positifs, ou si la substance est un isocyanate, sauf s'il existe des preuves que cet isocyanate précis ne provoque pas d'hypersensibilité respiratoire.   R43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau: si l'expérience montre que la substance ou préparation peut provoquer une sensibilisation par contact avec la peau chez un nombre significatif de personnes, ou si des essais appropriés chez l'animal donnent des résultats positifs.
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 008/98/CE	Sensibilisation respiratoire ou cutanée	Concentration supérieure à 10 % pour une substance induisant une sensibilisation cutanée (H317) ou respiratoire (H334) (catégorie de danger 1)

Informations complémentaires

Droit

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE)

Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant

Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Consil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

Dernière modification 01.10.2019