Caractéristique de danger H8: Substances corrosives

La caractéristique de danger H8 est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence	Désignation de la        propriété	Critères applicables
Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses	Classe de danger 8 Substances corrosives	ADR, chap. 2.2.8.1
OChim en relation avec la décision 2000/532/CE de la Commission	Corrosif	Concentration totale supérieure à 1% d'une ou de plusieurs substances corrosives de la classe R35 Concentration totale supérieure à 5% d'une ou de plusieurs substances corrosives de la classe R34
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 2008/98/CE	Corrosives	Concentration totale supérieure à 5% pour une ou plusieurs substances classées comme étant corrosives pour la peau (catégories de danger 1A, 1B ou 1C (H314)) Sont à prendre en compte les substances classées comme étant corrosives pour la peau (catégories de danger 1A, 1B ou 1C (H314)) dont la concentration dépasse 1%.

Informations complémentaires

Droit

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE)

Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant

Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Consil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

Dernière modification 01.10.2019