Bois traité avec des produits de conservation du bois qui contiennent de l’huile de goudron
Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) constituent l'un des principaux composants des huiles de goudron. Peu dégradables, ils sont toxiques pour les organismes aquatiques et peuvent s'accumuler dans les êtres vivants. Certains HAP contenus dans les huiles de goudron, par exemple le benzo[a]pyrène, sont en outre cancérogènes. La construction ferroviaire, avec ses traverses de chemin de fer, est de loin le domaine où l'on utilise le plus de bois imprégné d'huiles de goudron et du bois traité avec ces produits;
Les dispositions ont pour but:
- de réduire le plus possible la pollution de l'environnement par les HAP qui résulte de l'emploi de produits de conservation du bois contenant des huiles de goudron;
- de limiter aux utilisateurs professionnels la remise de produits de conservation du bois contenant des huiles de goudron;
- d'éviter, pour des raisons de protection de la santé, les domaines d'utilisation pour lesquels un contact direct régulier avec la peau ne peut être exclu; et
- de rompre le cycle de réutilisation des traverses de chemin de fer usagées, afin que le bois traité soit éliminé correctement.
La remise et l’emploi de bois traité avec des produits de conservation du bois qui contiennent de l’huile de goudron sont interdits sauf pour des traverses de chemin de fer (cf. l’aide-mémoire ci-dessous).
La remise et l’emploi de bois traité avec des produits de conservation du bois qui contiennent de l’huile de goudron sont interdits en particulier :
- dans les parcs, les jardins publics, les places de pique-nique, les places de jeux, les préaux d’écoles, les installations pour les spectateurs dans les stades sportifs et les aires d’exposition ainsi que dans d’autres lieux d’accès public à usage comparable ; notamment pour des sièges, des tables, des barrières et d’autres équipements ;
- pour les bordures des installations de compostage dans les quartiers d’habitation et les zones artisanales ;
- pour les étais et les constructions en contact avec l’eau des lacs et des cours d’eau ;
- dans les jardins privés ;
- dans les espaces intérieurs ;
- pour les clôtures des prairies et des pâturages ;
- pour les pieux utilisés dans les vergers et les pieux des filets de protection contre les intempéries ;
- pour les éléments d’enceinte (murs de soutènement, etc.) dans les zones industrielles et artisanales;
- pour les bordures de terrains équestres au niveau du sol;
- pour les ouvrages de stabilisation des pentes et les ouvrages paravalanches;
- pour les parois antibruit;
- pour les ouvrages de consolidation des chemins et des routes; et
- pour les socles de pylônes électriques.
Cette liste n’est pas exhaustive
