Les produits chimiques ont souvent des propriétés qui peuvent représenter un danger pour la santé et l'environnement. Leur collecte, leur transport et leur élimination posent donc des exigences techniques et organistationelles particulières.
Les peintures, les détergents, les engrais, les produits phytosanitaires ainsi que les acides et les produits basiques sont quelques catégories de produits chimiques souvent utilisés pour un usage privé, artisanal ou industriel. De nombreuses substances sont à la fois utiles et dangereuses. La fabrication, le commerce et l'utilisation de telles substances sont donc soumises à diverses réglementations légales. L'étiquette du produit ou la fiche de sécurité qui l'accompagne donne des renseignements quant aux dangers et aux règles d'utilisation et d'élimination des substances ayant des propriétés très différentes.
Appréciation écologique
La gamme des produits chimiques s'étend des substances présentant un danger sur le plan physico-chimique (p.ex. explosives ou inflammables), aux substances dangereuses pour l'environnement (p.ex. écotoxiques ou susceptibles de polluer l'eau), en passant par les substances dangereuses pour la santé (p.ex. corrosives ou toxiques). Conformément à l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), les substances particulièrement problématiques pour l'environnement, comme l'amiante et les PCB, ne peuvent plus être mises en circulation aujourd'hui. Toutefois, beaucoup de celles-ci sont encore présentes dans des installations, des bâtiments ou des entrepôts. D'autres substances dangereuses (p.ex. celles présentant un risque d'irritation, d'empoisonnement ou d'explosion) ne peuvent être utilisées, selon l'ORRChim, que par des utilisateurs du secteur artisanal appliquant les mesures appropriées pour protéger l'homme et l'environnement .
Collecte séparée
La plupart des déchets issus de produits chimiques sont considérés comme des déchets spéciaux et doivent être remis seulement à des entreprises autorisées à les traiter. Les produits usagés qui doivent être éliminés en tant que déchets spéciaux sont souvent signalés par un symbole de danger. L'ORRChim précise explicitement qu'il est obligatoire de rapporter les biocides et les produits phytosanitaires.
Les particuliers peuvent remettre leurs produits chimiques dans les commerces spécialisés, les centres de collecte ou lors des journées spéciales de collecte organisées par les communes ou le canton. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans le calendrier des déchets de votre commune ou auprès du service de gestion des déchets de votre canton. Les déchets spéciaux issus des ménages se composent généralement de: peintures, vernis, acides, produits basiques, eau de javel, détartrants, solvants, diluants, thermomètres à mercure, bombes aérosols (sprays), produits phytosanitaires, etc.
Les entreprises remettent leurs déchets issus de produits chimiques usagés à des entreprises d'élimination ayant obtenu l'autorisation adéquate. L'entreprise remettante doit accompagner la remise des déchets spéciaux de documents de suivi, conformément à l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD).
Entreprises d'élimination ayant obtenu une autorisation selon l'OMoD:
Elimination et recyclage
Le procédé d'élimination est adapté en fonction du type de déchet. Les grandes quantités de déchets constituées d'un seul type de déchet peuvent en partie être recyclées. On peut par exemple retirer des métaux de bains de galvanisation usagés; les solvants, acides et produits basiques peuvent être régénérés. D'autres procédés visent à séparer les substances polluantes afin de permettre le recyclage des emballages en métal (bombes de spray, pots de peintures, etc.). Les polluants organiques posant problème sont généralement éliminés dans une installation d'incinération adaptée.
Financement
Les commerçants doivent reprendre gratuitement les substances et préparations dangereuses entrant dans le cadre de la loi sur les produits chimiques et remis en petite quantité par des particuliers. L'élimination dans les centres de collecte et la collecte par les communes sont, en principe, gratuites aussi. L'élimination des produits chimiques issus des entreprises est financée selon le principe du pollueur-payeur.
Informations complémentaires
Dernière modification 05.07.2019
