Equipements électriques ou électroniques

Les équipements électriques ou électroniques sont de plus en plus nombreux, tandis que la durée d'utilisation des produits diminue. De ce fait, la quantité de déchets électriques ou électroniques ne cesse d'augmenter. Il est nécessaire de les éliminer d'une manière adaptée pour éviter de rejeter les polluants dans l'environnement, et pour boucler le cycle de vie des produits.

Notre vie quotidienne est de plus en plus marquée par  les équipements électriques ou électroniques. En raison de l'évolution rapide des technologies de l'information, les téléphones portables, les ordinateurs et les téléviseurs vieillissent vite. Cette situation entraîne, d'une part, un besoin plus élevé en matières premières métalliques, et d'autre part, engendre toujours plus de déchets.

Appréciation écologique

Les équipements électriques ou électroniques sont composés en majeure partie de métaux, de plastiques et de verre. La valorisation matière de ces éléments est judicieuse d'un point de vue écologique car elle permet de boucler le cycle des matières. Une élimination effectuée selon les règles de l'art permet d'empêcher que des substances potentiellement dangereuses pour la santé, comme les métaux lourds (plomb, cadmium, mercure), ou d'autres polluants (p.ex. PCB) ne se retrouvent dans l'environnement ou via recyclage à nouveau dans les produits.

Les équipements électriques ou électroniques ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. La collecte séparée à la source permet un rendement plus élevé pour la récupération des matières valorisables. Elle est donc plus efficace et plus respectueuse des ressources que la récupération à partir des mâchefers produits dans les UIOM.

Collecte séparée

Les commerces, les fabricants et les importateurs sont tenus de reprendre gratuitement les équipements électriques ou électroniques usagés du même type que ceux qu'ils proposent dans leur assortiment. Cette règle s'applique même lorsque le client ne souhaite pas acheter de nouvel appareil. De leur côté, les consommateurs sont tenus de rapporter leurs appareils. Il est interdit d'éliminer les équipements usagés dans les ordures ménagères ou par le biais des collectes communales de déchets encombrants. Ces réglementations sont déterminées par l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). Les équipements des catégories ci-dessous sont soumis à l'OREA, pour autant qu'ils fonctionnent avec de l'électricité:

  • appareils de l'électronique de loisirs;
  • appareils de bureautique et ceux des technologies de l'information et des communications;
  • appareils de réfrigération;
  • appareils électroménagers;
  • outils (à l'exception des gros outils industriels fixes);
  • équipements de loisirs et de sport, jouets;
  • luminaires et sources lumineuses.

Cf. également:

Elimination et recyclage

Des entreprises d'élimination spécialisées démontent les équipements électriques ou électroniques partiellement manuel, puis elles les traitent de manière automatique. Les éléments problématiques (p.ex. interrupteurs à bascule contenant du mercure, condensateurs contenant des PCB, piles et batteries) sont démontés ou triés et éliminés suivant une procédure spéciale. Les fragments restants sont séparés. Il en résulte des fractions qui peuvent être soumises à la valorisation matière: matières plastiques, fer, aluminium, alliages d'étain, de zinc, de cuivre et de nickel, et métaux  précieux.

Le démontage et le tri se déroulent principalement en Suisse. Les étapes de traitement ultérieures sont réalisées souvent à l'étranger car la Suisse manque d'installations, en particulier pour les métaux non ferreux.

Les équipements électriques ou électroniques sont classés, conformément à l'OMoD, comme des «autres déchets soumis à contrôle». En Suisse, les entreprises d'élimination qui reprennent des équipements électriques ou électroniques usagés doivent obtenir une autorisation de la part du canton. Pour pouvoir exporter et importer de tels déchets, il faut une autorisation de l'OFEV. L'exportation dans des états non-membres de l'OCDE ou de l'UE est interdite.

Sont considérés comme appareils d'occasion seulement ceux qui, conformément aux prescriptions, sont encore utilisables et ne contiennent aucune substance interdite (p.ex. des CFC).

Financement

La collecte et l'élimination sont financées sur une base privée, et réglées par les organisations SENS eRecycling, SWICO Recycling et SLRS. Pour financer les solutions de branche instituées sur une base volontaire, une contribution anticipée de recyclage (CAR) est comprise dans le prix de vente de tout appareil soumis à l'OREA.

Mesures nécessaires

L'OREA du 14 janvier 1998 est actuellement en cours de révision. Les questions centrales concernent l'assurance des modalités de financement pour la valorisation des équipements, l'adaptation des procédés d'élimination à l'état actuel de la technique, et l'alignement sur la réglementation européenne dans les domaines pertinents.

Une attention particulière doit être accordée aux instruments visant à inciter les consommateurs à préserver les ressources, ce qui permettrait d'économiser les métaux rares. Leur récupération à partir des certains équipements électriques ou électroniques représente effectivement un défi logistique et technique, notamment en raison de leurs faibles concentrations. L'OFEV examine actuellement la pertinence, d'un point de vue économique et écologique, de récupérer les métaux rares contenus dans les équipements électroniques en Suisse.

Informations complémentaires

Documents

Feuille d'information OREA (PDF, 225 kB, 31.08.2006)Feuille d'information du 1er juin 2005 sur les prescriptions de l'OREA et les dispositions concernant l'indication du montant des contributions anticipées à l'élimination.

Metallische und nichtmetallische Stoffe im Elektronikschrott (PDF, 962 kB, 20.11.2006)Stoffflussanalyse. 2004 (en allemand avec résumé en français)

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Dernière modification 06.07.2018

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