Piles

En Suisse, près de 200 millions de piles sont vendues chaque année. Bien que la plupart soient recyclées, elles sont encore trop nombreuses à être jetées avec les ordures ménagères, ce qui entraîne la perte de métaux précieux. Les piles usagées doivent, comme le veut la loi, être rapportées dans les points de vente ou remises à des centres de collecte.

Le législateur fait une distinction entre les piles portables, automobiles et industrielles. Les accumulateurs, ou accus, font également partie des piles. Tous les types de piles sont considérés comme des déchets spéciaux.

Les piles portables sont largement répandues et utilisées dans de nombreux appareils électriques et électroniques indépendants du réseau. Les piles automobiles alimentent en électricité les systèmes de démarrage, d’éclairage ou d’allumage des véhicules. Les piles industrielles sont employées à des fins industrielles ou artisanales de toutes sortes ; en font partie notamment les piles de véhicules électriques ainsi que les piles qui n’entrent pas dans les deux autres catégories.

Depuis quelques années, les piles au lithium-ion sont de plus en plus présentes dans chaque catégorie, et servent par exemple à l’usage de téléphones ou d’ordinateurs portables ou à la mobilité électrique (vélos électriques, véhicules électriques, etc.).

Appréciation écologique

Les piles se composent de matières premières précieuses comme le plomb, le fer, le cobalt, le lithium, le nickel, le manganèse et le zinc. Grâce à une réglementation stricte, les métaux lourds nocifs comme le cadmium et le mercure sont présents tout au plus sous forme de traces. L’extraction de matières premières dans des carrières ou des mines pollue l’environnement. Elle diminue lorsque les consommateurs rapportent les piles usagées pour recyclage.

Les appareils à énergie solaire, les appareils avec prise de courant et les piles rechargeables (accumulateurs) constituent une alternative aux piles jetables. D’un point de vue économique et écologique, il est judicieux d’utiliser des accumulateurs dans les appareils consommant beaucoup d’électricité (jouets, téléphones portables, caméras numériques, lampes de poche, etc.). Il vaut moins la peine d’en employer dans les appareils très peu gourmands en électricité (télécommandes, calculatrices, horloges de cuisine) car, pour un tel usage, une pile jetable fonctionne généralement plusieurs mois, voire plusieurs années.

Collecte séparée

Sur les 120 millions de piles portables vendues chaque année (près de 3500 tonnes), une majorité sont collectées séparément puis valorisées. Le reste est jeté avec les ordures ménagères, bien que cela soit interdit, ce qui entraîne la perte de métaux précieux.

Les consommateurs sont tenus de rapporter les piles usagées dans un point de vente ou un centre de collecte. La loi prévoit que tous les vendeurs, du grand distributeur au kiosque de quartier, reprennent gratuitement les piles portables usagées. Beaucoup de centres de collecte communaux disposent également d’un conteneur pour le recyclage des piles.

Il faut être vigilant avec les accumulateurs au lithium-ion qui sont utilisés dans le modélisme (p. ex. maquettes d’avion ou de bateau). La plupart du temps, il s’agit de cellules sous forme de paquets aux arêtes vives, sans emballage rigide et pourvus d’un câble de raccordement. Ce type d’accumulateurs ne dispose d’aucun mécanisme de sécurité, c’est pourquoi il faut les rapporter dans un magasin spécialisé. Mélangés aux piles à usage domestique, ils peuvent causer, dans le pire des cas, un feu couvant. Si des accumulateurs de maquettes devaient malgré tout être mélangés à d’autres types de piles, il faudrait les séparer et les acheminer vers une filière de recyclage spéciale.

Les piles automobiles et industrielles usagées doivent également être collectées séparément et soumises à valorisation. Leur remise à un point de vente ou à un centre de collecte est gratuite pour le consommateur.

Elimination et recyclage

Depuis le début des années 1990, les piles portables sont recyclées en Suisse. Les installations de valorisation récupèrent le fer, le manganèse, le zinc et le mercure et transforment les éventuels polluants en substances inoffensives. Les accumulateurs au plomb, au nickel-cadmium et au lithium-ion sont triés avant le traitement puis envoyés à des entreprises spécialisées, principalement à l’étranger, pour valorisation.

Les entreprises d’élimination disposant d’une autorisation collectent les piles automobiles et industrielles et les exportent à l’étranger pour qu’elles soient valorisées. Les piles automobiles font l’objet d’une récupération du plomb, des matières plastiques et des acides et les piles industrielles, d’une récupération de divers métaux. L’exportation n’est autorisée que dans les États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques ou de l’Union européenne (UE). En outre, une autorisation de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est nécessaire. Les exportateurs doivent prouver que le traitement des piles usagées est effectué dans le respect de l’environnement.

Financement par une taxe d’élimination anticipée

Une taxe d'élimination anticipée (TEA) permet de couvrir les coûts de collecte, de transport et de recyclage des piles usagées. La TEA est comprise dans le prix de vente du produit. La Confédération détermine son montant en fonction du type et du poids.

L’organisation INOBAT Recyclage des piles en Suisse prélève, gère et affecte la TEA sur mandat de l’OFEV. Grâce à ce fonds, INOBAT finance entre autres des campagnes de sensibilisation pour encourager la restitution des piles. L’organisation tient aussi lieu de bureau de déclaration pour toutes les piles mises en circulation sur le marché suisse.

Exemption de l’assujettissement à la taxe d’élimination anticipée

Les bases légales permettent de libérer certains types de piles de la TEA, à condition que la branche mette en place un système de collecte fonctionnel et une solution de financement sûre garantissant un taux de reprise élevé et une valorisation conforme à l’état de la technique.

La mobilité électrique connaissant un essor très rapide, la question de l’élimination écologique des piles au lithium-ion usagées de voitures électriques se fait plus pressante. Les fabricants et importateurs de véhicules électriques se sont par conséquent accordés sur un système d’élimination (collecte, transport et valorisation matière) respectueux de l’environnement et sur le financement de ce système. Ils sont exemptés de l’assujettissement à la TEA, dans un premier temps pour deux ans, jusqu’à fin 2023, pour autant qu’ils en fassent la demande et prouvent que les piles sont éliminées dans le respect de l’environnement. Les fabricants et importateurs de véhicules électriques exemptés de l’assujettissement à la TEA sont tenus de reprendre gratuitement les piles usagées.

Dans l’intervalle, l’OFEV suit de près l’évolution du nouveau règlement de l’UE relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Il vérifie que les instruments existants suffisent et, à défaut, examine des adaptations législatives.

Les piles automobiles (destinées aux systèmes de démarrage, d’éclairage ou d’allumage) ne sont pas non plus soumises à la TEA. Leur taux de collecte est déjà supérieur à 95 %.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’exemption de l’assujettissement à la TEA ici:

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Dernière modification 28.07.2022

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