En Suisse, près de 165 millions de piles sont vendues chaque année. Bien que majoritairement recyclées, elles sont encore trop nombreuses à être jetées avec les ordures ménagères, ce qui entraîne la perte de matières premières précieuses. En Suisse, la législation exige que les consommateurs rapportent les piles usagées aux points de vente et que ces derniers les reprennent. Les piles peuvent être remises gratuitement dans tous les commerces qui en vendent, indépendamment d’un nouvel achat.
Le législateur fait une distinction entre les piles portables, automobiles et industrielles. Les accumulateurs sont aussi considérés comme des piles. Tous les types de piles sont considérés comme des déchets spéciaux et doivent être remis séparément pour être éliminés.
Les piles portables sont largement répandues et utilisées dans de nombreux appareils électriques et électroniques indépendants du réseau. Les piles automobiles alimentent les systèmes de démarrage, d’éclairage ou d’allumage des véhicules. Les piles industrielles sont employées à des fins industrielles ou commerciales ; en font partie notamment les piles destinées à la propulsion des véhicules électriques ainsi que les piles qui n’entrent pas dans les deux autres catégories.
Depuis quelques années, les accumulateurs lithium-ion sont de plus en plus présents dans chaque catégorie. En raison de leur haute densité énergétique, de leur longue durée de vie et de leur faible autodécharge, ils se prêtent à de multiples usages - des smartphones aux ordinateurs portables en passant par les vélos, trottinettes et véhicules électriques. En outre, ils sont de plus en plus utilisés comme accumulateurs de courant pour les installations photovoltaïques.
Maintenir les piles dans le cycle des matières premières
Les piles sont composées de matières premières précieuses comme le plomb, le fer, le cobalt, le graphite, le cuivre, l’aluminium, le lithium, le nickel, le manganèse et le zinc. Grâce à une réglementation très stricte, les métaux lourds nocifs, tels que le cadmium et le mercure, s’y trouvent tout au plus sous forme de traces. L’extraction de matières premières de gisements naturels pollue l’environnement. Si les consommateurs recyclent leurs piles, cela permet de réduire la quantité de matières premières à extraire et, dans l’esprit de l'économie circulaire, de préserver les ressources aussi longtemps que possible dans des circuits fermés.
Les appareils à énergie solaire, ceux à prise de courant et les piles rechargeables (accumulateurs) constituent une solution de substitution aux piles jetables. D’un point de vue économique et écologique, il est judicieux d’utiliser des accumulateurs dans les appareils consommant beaucoup d’électricité (smartphones, ordinateurs portables, perceuses, visseuses, caméras numériques, etc.). L’emploi d’accumulateurs se révèle moins pertinent dans les appareils très peu gourmands en électricité (télécommandes, souris d’ordinateur, réveils-matin), étant donné qu’une simple pile jetable suffit généralement pour plusieurs mois, voire plusieurs années.
Collecter les piles séparément
Trier les piles correctement est indispensable pour récupérer les matières premières intégralement et pour réduire les risques environnementaux dans la mesure du possible.
En Suisse, les consommateurs sont tenus de rapporter les piles usagées dans l’un des 11 000 points de collecte du pays. Malgré l’interdiction de jeter des piles avec les déchets urbains, de nombreuses personnes le font encore, causant ainsi la perte de matières premières précieuses. De plus, les accumulateurs lithium-ion éliminés de manière inappropriée peuvent déclencher des incendies dans les camions-poubelles, dans les installations de recyclage et dans les centres de collecte. Une élimination correcte des accumulateurs lithium-ion permet ainsi d’éviter de tels incidents et les coûts qui en résultent.
La législation impose une obligation de reprendre aux vendeurs de piles:
- Tous les vendeurs, du grand distributeur au kiosque, doivent reprendre gratuitement les piles portables usagées; beaucoup de centres de collecte communaux et de déchetteries disposent également d’un conteneur pour le recyclage des piles.
- Les piles automobiles et industrielles usagées doivent également être collectées séparément et valorisées. Les consommateurs peuvent les remettre gratuitement à un point de vente ou de collecte agréé.
Recyclage en Suisse et à l’étranger
Depuis le début des années 1990, les piles portables sont recyclées en Suisse par l’entreprise Batrec Industrie AG, qui récupère le fer, le manganèse, le zinc ainsi que le mercure et transforme les éventuels polluants en substances inoffensives. Depuis fin 2023, Batrec exploite aussi une installation de valorisation des accumulateurs lithium-ion afin de traiter de manière durable les quantités retournées toujours plus importantes. Les accumulateurs au plomb et au nickel-cadmium sont triés avant le traitement puis envoyés pour la valorisation à des entreprises spécialisées, principalement à l’étranger.
Les piles automobiles font l’objet d’une récupération du plomb, des matières plastiques ainsi que des acides et les piles industrielles, d’une récupération de divers métaux. Les entreprises d’élimination disposant d’une autorisation collectent les piles automobiles et industrielles et les exportent pour la valorisation à l’étranger. L’exportation n’est admise que dans les États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques ou de l’Union européenne (UE). L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ne délivre les autorisations d’exportation que si les entreprises de valorisation étrangères respectent les conditions fixées par la Confédération.
Financement par une taxe d’élimination anticipée
Une taxe d’élimination anticipée (TEA) permet de couvrir les coûts de collecte, de transport et de valorisation matière (recyclage) des piles usagées. La TEA est comprise dans le prix de vente du produit. La Confédération détermine son montant en fonction du type et du poids.
L’organisation INOBAT prélève, gère et affecte la TEA sur mandat de l’OFEV. Avec la taxe, INOBAT finance entre autres des campagnes de sensibilisation comme Battery-Man pour encourager la restitution des piles. INOBAT fonctionne en outre comme bureau de déclaration pour toutes les piles mises en circulation sur le marché suisse.
Exemption de l’assujettissement à la TEA
La législation permet de libérer certains types de piles de la TEA, à condition que la branche mette en place des systèmes de collecte fonctionnel et de financement garanti permettant un taux de reprise élevé ainsi qu’une valorisation conforme à l’état de la technique.
La mobilité électrique connaissant un essor très rapide, la question de l’élimination, dans le respect de l’environnement, des accumulateurs lithium-ion usagés de voitures électriques se fait plus pressante. Le secteur veut assumer ses responsabilités et s'est organisé : les fabricants et importateurs ont mis en place un système qui assure l'élimination respectueuse de l’environnement des piles des véhicules électriques (collecte, transport et valorisation matière) et son financement. En contrepartie, ces acteurs sont pour l’instant exemptés de l’assujettissement à la taxe, mais sont aussi tenus de reprendre gratuitement les piles des véhicules électriques usagées.
Les piles automobiles au plomb utilisées pour les systèmes de démarrage, d’éclairage et d’allumage des véhicules peuvent aussi être exemptées de la TEA. Les recettes dégagées par la vente des matériaux récupérés des piles au plomb permettent de couvrir l’ensemble des coûts d’élimination.
L’OFEV suit l’évolution du nouveau règlement européen relatif aux batteries, qui est en vigueur depuis août 2023 et détermine si les instruments existants suffisent ou si des adaptations législatives sont requises.
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Dernière modification 23.05.2024
