Emballages

La Suisse mène depuis plus de 20 ans une stratégie d'optimisation des emballages. Ceux-ci doivent ainsi causer le moins de nuisances possibles à l'environnement au cours de leur cycle de vie, c'est-à-dire de leur fabrication jusqu'à leur élimination en passant par leur utilisation.

En 1984, dans le but d'évaluer des solutions concrètes, la Suisse a élaboré et publié de premiers écobilans relatifs aux matériaux d'emballages. Cet instrument destiné aux fabricants et aux distributeurs a été ensuite plusieurs fois mis à jour. Grâce à une sensibilisation commencée très tôt, la grande distribution utilise en règle générale, pour des produits de consommation courants, des emballages optimisés, c'est à dire légers et conçus soit pour être recyclés, soit pour être au moins éliminés facilement avec les déchets urbains.

1. Compatibilité avec la réglementation de l'Union européenne
2. Les dispositions en vigueur
3. Filières d'élimination et responsabilités
4. Financement
5. écobilan des emballages de boissons

1. Compatibilité avec la réglementation de l'Union européenne

La Suisse n'étant pas membre de l'Union européenne (UE), la réglementation de cette dernière sur les emballages n'est pas obligatoire dans notre pays. Les autorités s'efforcent néanmoins d'harmoniser les prescriptions nationales avec les réglementations de l'UE pour ne pas freiner les échanges commerciaux.

La directive 2008/98/CE de l’UE jette les principes de la gestion des déchets. Elle définit par exemple la hiérarchie des déchets et la « responsabilité élargie des producteurs ». Elle établit des prescriptions en matière de prévention, de réemploi et de recyclage. Dès lors, le règlement (UE) 2025/40 constitue une base essentielle en matière d’emballages. Il fixe entre autres des objectifs de réduction contraignants envers les matériaux d’emballage, prescrit des règles quant à la recyclabilité, au taux de contenu recyclé et à l’étiquetage des emballages. De plus, il définit des buts à atteindre en matière d’utilisation d’emballages réutilisables et limite voire interdit l’emploi de certains emballages à usage unique (en complément de la directive (UE) 2019/904).

Tous les États membres de l’UE sont liés par ce règlement sur les emballages, valable dans tout l’espace européen. Les entreprises qui exportent vers l’UE doivent s’y soumettre. La « responsabilité élargie des producteurs » engage résolument les fabricants et distributeurs d’emballages et de produits dans la mise en œuvre du règlement. Ils doivent en effet se conformer à des obligations très complètes.

2. Les dispositions en vigueur

Les dispositions générales importantes concernant les emballages sont incluses dans la loi sur la protection de l'environnement (en particulier dans les articles 30-30e, 32 et 32a^bis du chapitre Déchets et 35i du chapitre Réduction des nuisances à l’environnement générées par les matières premières et les produits) ainsi que dans l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Les polluants contenus dans les produits ayant un cycle de vie réduit, comme les emballages, sont interdits (cadmium, mercure) ou limités par des conventions (matières plastiques contenant du chlore comme le PVC).

À l’inverse de l’UE, la Suisse ne connaît pas encore d’ordonnance sur les emballages de portée générale et complète. Elle ne prévoit pas non plus de déclaration ni de taxe sur les emballages et les matériaux d’emballage utilisés, à l’exception des emballages pour boissons (cf. ci-après). De plus, il n’existe en Suisse aucune disposition légale sur l’étiquetage des emballages concernant l’élimination ou la valorisation correcte de ces derniers. Si, à l’importation, le « Point vert » et des symboles similaires peuvent être laissés sur les emballages, ils perdent toutefois toute signification dans le pays. L’association faîtière « Swiss Recycle » met à disposition une série de pictogrammes sur les matériaux recyclables et leur élimination, qui peuvent être utilisés au choix et gratuitement.

Dans le but de protéger l'environnement, des prescriptions particulières sont en vigueur en ce qui concerne les seuls emballages pour boissons (à l'exception des emballages pour le lait et les produits laitiers). Ces prescriptions visent à réduire la quantité de déchets, à encourager le recyclage des emballages pour boissons qui s'y prêtent et à limiter l'utilisation de matériaux d'emballages nuisibles à l'environnement. L' ordonnance sur les emballages pour boissons régit essentiellement les points suivants:

Les emballages ne doivent pas perturber les systèmes de recyclage existant pour le verre, les bouteilles à boissons en PET, les canettes en aluminium et le fer-blanc.
Les emballages réutilisables sont soumis à une consigne et à un marquage distinctif, tous deux obligatoires.
Les emballages perdus en PET et en métal (aluminium, fer) impliquent des contributions financières destinées aux organismes de recyclage existants ou doivent être obligatoirement repris.
Les emballages perdus en PVC sont soumis à une consigne obligatoire.
En ce qui concerne les emballages en verre, en PET et en aluminium, un taux minimal de recyclage de 75 % est exigé.
Il est obligatoire de déclarer les quantités de boissons et d'emballages.
Les bouteilles en verre sont soumises à une taxe d'élimination anticipée (TEA).

Une autre ordonnance fixe le montant de la TEA sur les emballages en verre.
Les autres réglementations relatives aux emballages concernent les domaines de la santé, de la sécurité, des modes de transport, des douanes, des indications obligatoires, etc. Les emballages peuvent aussi être soumis à des dispositions spéciales en fonction de ce qu'ils contiennent (p. ex. denrées alimentaires, médicaments, matières toxiques et radioactives, gaz pressurisés, matières explosives, engrais, produits agricoles et additifs, désinfectants). Ces réglementations sont réparties dans un grand nombre d'actes législatifs et chacune d'entre elles s'adapte à un cas particulier.

Il n'est pas totalement exclu que les autorités locales ou cantonales édictent des prescriptions supplémentaires pour leur territoire. Elles ne manqueront pas d'en informer le public le cas échéant.

3. Filières d'élimination et responsabilités

Les dispositions suisses sur les déchets d'emballages sont relativement concises. Ceci est essentiellement dû au fait que la limitation, le recyclage et l'élimination des déchets d'emballages fonctionnent particulièrement bien sur une base non contraignante. On peut ainsi bénéficier partout de collectes gratuites pour le papier et les cartons, le verre, les bouteilles à boisson en PET, les boîtes en fer-blanc et les canettes en aluminium. Les communes et les organismes privés se partagent la gestion de ces collectes. Les déchets d'emballages restants sont éliminés avec les déchets urbains dans les usines d'incinération des ordures ménagères, ce qui permet une récupération d'énergie. (p.ex. emballages en matériaux composites). Les cantons sont responsables de cette élimination (cf. LPE, art. 31b).

4. Financement

Les coûts de l'élimination des déchets sont assumés selon le principe de causalité (cf. LPE, art. 2). Le recyclage des produits valorisables est généralement financé par une taxe d'élimination anticipée (TEA) ou une contribution de recyclage anticipée (CRA), l'élimination des autres déchets urbains l'est quant à elle par une taxe sur les sacs poubelles. Dans le domaine des emballages, seules les bouteilles en verre sont actuellement soumises légalement à une taxe d'élimination anticipée. Le secteur privé prend en charge le recyclage des bouteilles à boissons en PET, des canettes en aluminium et des boîtes en fer-blanc. Les fabricants, importateurs et distributeurs des produits concernés y participent en payant la plupart du temps sans problème la contribution de recyclage anticipée aux organismes responsables.

5. écobilan des emballages de boissons

L'OFEV a publié en 2014 une étude sur l'écobilan des emballages de boissons. Depuis, la méthodologie pour établir un écobilan a changé. C'est pourquoi, l'association suisse pour des emballages respectueux de l'environnement (ASRE), en collaboration avec l'association Recyclage des briques à boisson Suisse et avec le soutien de l'OFEV, a fait analyser l'impact environnemental des emballages de boissons avec les données de 2022 et en appliquant la méthodologie la plus récente. Les résultats de l'étude montrent que les emballages légers et réutilisables présentent un meilleur écobilan que les emballages lourds à faible contenance. Cependant, comme différents systèmes d'emballage sont utilisés selon le type de boisson, il n'existe pas un emballage optimal pour tous les types de boissons. Un potentiel d'amélioration dans tous les secteurs de la branche des boissons est possible. Le plus grand potentiel de réduction de l'impact environnemental réside toutefois dans la production de boissons elle-même.