Alkylphénols et leurs éthoxylates

Les éthoxylates d’octylphénol et de nonylphénol (APE) sont toxiques pour les organismes aquatiques déjà en faibles concentrations. Il a même été démontré qu’ils perturbent le système endocrinien des poissons. Ce sont donc des substances extrêmement préoccupantes devant être remplacées à moyen terme dans toutes les utilisations.

Base légale

Annexe 1.8: Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

- Octylphénol, nonylphénol et leurs éthoxylates

Annexe 1.17: Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

- Substances mentionnées à l’annexe XIV du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

1. Prescriptions de l’annexe 1.8

Depuis le 1er août 2006, certains produits qui sont évacués avec les eaux usées lors de leur utilisation, ainsi que les pesticides, ne doivent plus contenir de nonylphénol (NP) ou d’éthoxylates de nonylphénol (NPE). Ces restrictions sont identiques à celles prévues par l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 (règlement REACH). Mais contrairement à l’Union européenne (UE), la Suisse a étendu ces interdictions à l’octylphénol (OP), une substance apparentée, et à ses éthoxylates (OPE). Il s’agit d’éviter que les NPE soient remplacés par des OPE, qui sont tout aussi dangereux pour l’environnement. Les interdictions qui s’appliquent à ce groupe de substances sont entrées en vigueur le 1er août 2008. Elles concernent:

les lessives
les produits de nettoyage qui sont évacués avec les eaux usées
les produits cosmétiques
les produits de traitement des textiles, du cuir et des métaux
les produits auxiliaires pour la fabrication de cellulose et de papier
la graisse à traire contenant ces substances comme émulgateurs
les produits biocides et les produits phytosanitaires contenant ces substances comme coformulants

Les interdictions ne concernent pas:

les spermicides
les produits de traitement des textiles et du cuir lorsque les traitements n’entraînent pas de rejet d’éthoxylates d’octylphénol ou de nonylphénol dans les eaux usées ou que la fraction organique est entièrement éliminée de l’eau avant le traitement biologique des eaux usées
les produits de traitement du métal destinés à être employés dans des systèmes fermés et contrôlés dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou brûlé

À partir du 1er juin 2022, les textiles lavables contenant des éthoxylates de nonylphénol ne peuvent plus être mis sur le marché.

2. Prescriptions de l’annexe 1.17

Conformément aux dispositions de l’annexe XIV du règlement REACH, la mise sur le marché et l’emploi d’OPE et de NPE font l’objet d’interdictions générales qui entreront en vigueur en Suisse le 2 mai 2024. À l’image du règlement européen, les prescriptions de l’annexe 1.17 suivent le principe d’interdiction sous réserve d’autorisation. Les autorisations accordées par la Commission européenne sont considérées en Suisse comme des dérogations, à la condition que les substances concernées soient mises sur le marché et employées conformément à l’autorisation de l’UE. Les dispositions de l’annexe 1.17 ORRChim prévoient donc que l’organe de réception des notifications des produits chimiques, d’entente avec l’Office fédéral de l’environnement, l’Office fédéral de la santé publique et le Secrétariat d’État à l’économie, puisse octroyer des dérogations temporaires pour la mise sur le marché et l’emploi en Suisse, à condition qu’il n’existe pas encore de substances ou de procédés de remplacement. De plus amples informations se trouvent sous «Substances visées à l’annexe XIV du règlement REACH» Substances visées à l’annexe XIV du règlement REACH.

3. Relation entre les prescriptions

En vertu des dispositions de l’annexe 1.17, un emploi qui impliquerait un assouplissement d’une des restrictions définies à l’annexe 1.8 ne peut pas être autorisé.